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Annexe 14 : Personnes protégées et réfugiés au sens de la convention (IMM 0008 SCH14)

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Annexe 14 : Personnes protégées et réfugiés au sens de la convention [IMM 0008 SCH14] (PDF, 1,9 Mo)
Dernière mise à jour : mai 2020

 Comment télécharger, enregistrer et ouvrir ce formulaire
  1. Utilisez votre ordinateur. Il se peut que le formulaire ne s’ouvre pas sur une tablette ou un téléphone cellulaire.
  2. Enregistrez le formulaire sur votre ordinateur à un endroit où il vous sera facile de le retrouver.
    • Avec la plupart des navigateurs Internet, le fait de cliquer sur le lien ci-dessus téléchargera automatiquement le formulaire.
    • Si le formulaire n’est pas automatiquement téléchargé, faites un clic droit sur le lien et sélectionnez « Enregistrez sous ».
  3. Après avoir téléchargé le formulaire, ouvrez-le dans Acrobat Reader.

Ouvrez ce formulaire dans Acrobat Reader

  1. Ouvrez Acrobat Reader
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  3. Cliquez sur « Ouvrir ».
  4. Trouvez l’endroit où vous avez enregistré le formulaire, cliquez sur le fichier et cliquez sur « Ouvrir ».

Remplissez le formulaire

Lisez les instructions étape par étape sur la façon de remplir le formulaire.

Annexe 14 : Personnes protégées et réfugiés au sens de la Convention (IMM 0008–Annexe 14)

Qui doit remplir ce formulaire?

Ce formulaire doit être rempli par :

  • vous, le demandeur principal;
  • toute personne incluse dans la demande de résidence permanente qui a été reconnue comme étant une personne protégée notamment votre époux/épouse ou conjoint de fait et tous les enfants à charge âgés de 18 ans ou plus.
Question 1

Indiquez votre nom de famille au complet tel qu’il figure dans votre passeport, document de voyage ou d’identité.

Indiquez tous vos prénoms (premier, deuxième et autres) tels qu’ils figurent dans votre passeport, document de voyage ou d’identité. N’utilisez pas d’initiales.

Question 2

Indiquez votre date de naissance.

Question 3

Indiquez votre numéro d’ID de client/d’ICU.

  • Note : Ce numéro est le numéro d’identification de client (ID de client), aussi appelé un numéro d’identification unique de client (ICU). Votre numéro d’ID de client (numéro à 8 ou 10 chiffres) figure sur tous les documents officiels délivrés par un bureau d’IRCC.
Question 4

Cochez une case pour indiquer si vous avez déjà obtenu la résidence permanente au Canada.

Note : Un résident permanent est une personne qui a obtenu le statut de résident permanent en immigrant au Canada, mais qui n’est pas encore citoyen canadien.

Question 5
  1. Cochez une case pour indiquer si un autre pays que le Canada vous a reconnu la qualité de réfugié au sens de la Convention.
  2. Si vous cochez « Oui », indiquez si vous pouvez retourner dans ce pays.
Question 6
  1. Cochez une case pour indiquer si vous êtes citoyen ou ressortissant de plus d’un pays.
  2. Si vous cochez « Oui », indiquez de quels pays. N’utilisez pas d’abréviations.
Question 7
  1. Cochez une case pour indiquer si vous êtes résident autorisé et permanent d’un pays.
  2. Si vous cochez « Oui », indiquez de quels pays. N’utilisez pas d’abréviations.
  3. Si vous cochez « Oui » au point 7a., cochez une case pour indiquer si vous pouvez retourner dans un ou plusieurs des pays énumérés au point 7b.
Signez le formulaire

Vous devez signer et dater le formulaire.

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