Annexe 4A : Immigration économique (IMM 0008 SCH4A)
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Annexe 4A : Immigration économique [IMM 0008 SCH4A] (PDF, 1,9 Mo)
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retrouver.
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Remplissez le formulaire
Lisez les instructions étape par étape sur la façon de remplir le formulaire.
Annexe 4A : Immigration économique – Candidats des provinces – Gens d’affaires (IMM 0008-Annexe 4A)
Qui doit remplir ce formulaire?
Ce formulaire doit être remplie par :
- vous, le demandeur principal.
Note: Seuls les candidats du volet ou de la catégorie des gens d’affaires, des entrepreneurs ou des travailleurs autonomes doivent remplir ce formulaire.
- Question 1
-
Inscrivez votre nom de famille, c’est-à-dire celui qui est inscrit sur votre passeport ou sur les documents officiels que vous utiliserez pour obtenir votre passeport.
Inscrivez vos prénoms (premier, deuxième, etc.). Encore une fois, vous devez indiquer les prénoms qui figurent dans votre passeport ou dans vos documents officiels. N’inscrivez pas d’initiales.
- Question 2
-
Inscrivez votre date de naissance.
Note : Si votre date de naissance complète est inconnue, veuillez utiliser le signe « * » (astérisque) pour remplir les espaces correspondant à l’année, au mois ou au jour, selon le cas.
- Question 3
-
Cochez la case pour indiquer si vous avez effectué un voyage de prospection commerciale au Canada, au cours des cinq (5) années précédant la date de votre demande. Si vous cochez « oui », inscrivez les détails.
- Question 4
-
Type d’entreprise
S’il y a lieu, indiquez l’ensemble de votre expérience des affaires. Ajoutez une feuille séparée au besoin. Autrement, inscrivez « S/O » si ceci ne s’applique pas à votre situation.
- Question 5
-
Plan d’affaires/Investissement/Profession visée au Canada
Veuillez décrire l’entreprise que vous souhaitez monter. Si vous avez déjà investi dans une entreprise, ou si vous le prévoyez, veuillez fournir tous les détails.
6 - Déclaration de l’avoir net personnel et de l’origine des fonds/Actif
- Question 6A
-
Dépôts bancaires
Comptes courants et d’épargnes
Veuillez indiquer :
- la date d’ouverture de votre compte;
- le numéro de compte et
- le solde actuel en devise étrangère (spécifier la devise) et en dollars canadiens
Dépôts à terme
Veuillez indiquer :
- la date du dépôt initial;
- la date d’échéance et
- le solde actuel en devise étrangère (spécifier la devise) et en dollars canadiens
- Question 6B
-
Propriété foncière
Veuillez fournir une description de votre propriété foncière, l’année d’acquisition, et cochez la case « oui » ou « non » pour indiquer si celle-ci est garantie par une hypothèque. Veuillez inclure le prix d’achat, la valeur marchande estimative actuelle en devise étrangère (spécifier la devise) et en dollars canadiens.
Note : Utilisez une autre feuille, au besoin.
- Question 6C
-
Actions émises dans le public et autres placements
Veuillez fournir une description de vos actions émises dans le public et autres placements. Indiquer la quantité, la valeur marchande estimative actuelle en devise étrangère (spécifier la devise) et en dollars canadiens.
Note : Utilisez une autre feuille, au besoin.
- Question 6D
-
Entreprise
Veuillez inclure :
- le nom de votre entreprise;
- le pourcentage de participation;
- la valeur comptable actuelle (actif net) et
- la valeur marchande estimative actuelle en devise étrangère (spécifier la devise) et en dollars canadiens.
Note : Utilisez une autre feuille, au besoin.
- Question 6E
-
Rentes et autres biens
Veuillez fournir une description de vos rentes et autres biens ainsi que le montant en devise étrangère (spécifier la devise) et en dollars canadiens.
Note : Utilisez une autre feuille, au besoin.
- Question 6F
-
Hypothèques sur la propriété
Veuillez indiquer l’adresse complète et le solde actuel en devise étrangère (spécifier la devise) et en dollars canadiens.
Note : Utilisez une autre feuille, au besoin.
- Question 6G
-
Autres dettes personnelles
Veuillez fournir des détails sur la nature de l’obligation et le montant en devise étrangère (spécifier la devise) et en dollars canadiens.
Note : Utilisez une autre feuille, au besoin.
- Question 6H
-
Avoir net
Veuillez additionner les actifs des sections 6A à 6E. Procéder à soustraire vos passifs (6F+6G), et veuillez inclure le total de l’avoir net en dollars canadiens.
- Question 6I
-
Veuillez inscrire le total des fonds disponibles pour votre établissement au Canada.
- Question 6J
-
Accumulation des fonds
Votre demande doit être accompagnée d’un document narratif qui porte votre signature et qui décrit la façon dont vos ressources financières actuelles, famille et entreprise, ont été accumulées. Ce document pourrait, par exemple, présenter de l’information touchant les sujets suivants :
- Revenu d’emploi : date, montant et source pour chaque année d’emploi;
- Revenu d’entreprise : gains accumulés lorsque le demandeur gérait l’entreprise ainsi que les dates d’exploitation de ladite entreprise, bénéfices répartis et non répartis;
- Revenu de placement : parts, unités, obligations (date et prix d’achat, prix de vente et valeur marchande actuelle), intérêts, dividendes, gains en capital (date, montant et source);
- Date et montant de chaque investissement effectué;
- Gains cumulatifs réalisés sur des actifs personnels : immobilier (date et prix d’achat, prix de vente et valeur marchande actuelle), autres;
- Héritage, dons et prêts non bancaires : date, montant et
source accompagnés de documents confirmant :
- l’identité des donateurs ou des prêteurs, ainsi que leur capacité financière effectuer des dons ou des prêts;
- les transferts de sommes empruntées et leur remboursement complet ou partiel.
Déclaration
Veuillez lire les déclarations attentivement. Veuillez signer et dater aux endroits réservés à cette fin. En signant ce document, vous certifiez que vous comprenez les questions qui sont posées et que l’information que vous avez fournie est complète, véridique et exacte. Si vous ne signez pas, votre demande vous sera retournée.
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