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Annexe 6 : Gens d’affaires Immigrants – Investisseurs et Entrepreneurs (IMM 0008 SCH6)

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Annexe 6 : Gens d’affaires Immigrants – Investisseurs et Entrepreneurs [IMM 0008 SCH6] (PDF, 1,7 Mo)
Dernière mise à jour : juin 2020

Comment télécharger, enregistrer et ouvrir ce formulaire
  1. Utilisez votre ordinateur. Il se peut que le formulaire ne s’ouvre pas sur une tablette ou un téléphone cellulaire.
  2. Enregistrez le formulaire sur votre ordinateur à un endroit où il vous sera facile de le retrouver.
    • Avec la plupart des navigateurs Internet, le fait de cliquer sur le lien ci-dessus téléchargera automatiquement le formulaire.
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Remplissez le formulaire

Lisez les instructions étape par étape sur la façon de remplir le formulaire.

Annexe 6 : Gens d’affaires immigrants - Investisseurs et entrepreneurs à destination du Québec (IMM 0008 - Annexe 6)

Qui doit remplir ce formulaire?

Ce formulaire doit être rempli par :

  • vous, le demandeur principal.
Question 1

Cochez la case appropriée pour indiquer à quel titre vous faites votre demande.

Note : Vous ne pouvez cocher qu’une case.

Question 2

Inscrivez votre nom de famille, c’est-à-dire celui qui est inscrit sur votre passeport ou sur les documents officiels que vous utiliserez pour obtenir votre passeport.

Inscrivez vos prénoms (premier, deuxième, etc.). Encore une fois, vous devez indiquer les prénoms qui figurent dans votre passeport ou dans vos documents officiels. N’inscrivez pas d’initiales.

Question 3

Inscrivez votre date de naissance.

Question 4

Langue

Cochez la case appropriée pour indiquer dans laquelle des langues officielles du Canada, soit le français ou l’anglais, vous avez le plus de facilité à vous exprimer.

Un des objectifs en matière d’immigration du Canada est de favoriser le développement de collectivités de langues officielles minoritaires au Canada. Votre réponse nous aidera à déterminer dans laquelle des langues officielles vous feriez probablement appel aux services du gouvernement (p. ex., pour la santé et l’éducation).

Question 5

Indiquez la devise étrangère et le taux de change utilisé pour fournir l’information financière.

Question 6

Cochez la case pour indiquer si vous avez effectué un voyage de prospection commerciale au Canada au cours des cinq années ayant précédé la date de votre demande. Si vous cochez « oui », inscrivez les détails.

Question 7

Cochez la case pour indiquer si vous avez participé à des programmes d’immigration de gens d’affaires administrés conjointement par les gouvernements fédéral et provinciaux du Canada. Si vous cochez « oui », inscrivez les détails.

Section 8 – Résumé du type d’entreprise et de son rendement
Question 8A

Indiquez le nom de votre entreprise au complet.

Question 8B

Fournissez une description de l’entreprise (par exemple, manufacturière/de services, sectorielle, de produits, etc.).

Question 8C

Cochez la case appropriée pour indiquer le type de participation.

Question 8D

Nommez les associés et précisez le pourcentage de participation y compris l’époux ou le conjoint de fait.

Question 8E

Indiquez le rendement de l’entreprise au cours des cinq années ayant précédé la date de votre demande en débutant par la dernière année d’exploitation, en précisant:

  • les dates,
  • le taux de devises étrangères,
  • le chiffre d’affaires annuel,
  • le revenu net (après impôt),
  • l’actif net, et
  • le nombre d’équivalents d’emploi à temps plein.

Section 9 : Déclaration de la valeur nette personnelle / Actif

Vous devez mentionner tous vos biens et passifs ainsi que ceux de votre époux ou conjoint de fait.

Question 9A

Dépôts bancaires

  • Comptes courants et d’épargnes
    • la date d’ouverture de votre compte;
    • le numéro de compte; et
    • le solde actuel en devise étrangère (spécifier la devise) et en dollars canadiens.
  • Dépôts à terme
    • la date du dépôt initial;
    • la date d’échéance; et
    • le solde actuel en devise étrangère (spécifier la devise) et en dollars canadiens.
Question 9B

Propriété foncière

Veuillez fournir une description de votre propriété foncière, l’année d’acquisition, et cochez la case « oui » ou « non » pour indiquer si celle-ci est garantie par une hypothèque. Veuillez inclure le prix d’achat, la valeur marchande estimative actuelle en devise étrangère (spécifier la devise) et en dollars canadiens.

Note : Utilisez une autre feuille, au besoin.

Question 9C

Actions émises dans le public et autres placements

Veuillez fournir une description de vos actions émises dans le public et autres placements. Indiquer la quantité, la valeur marchande estimative actuelle en devise étrangère (spécifier la devise) et en dollars canadiens.

Note : Utilisez une autre feuille, au besoin.

Question 9D

Remarque : Remplissez cette section uniquement si vous faites votre demande à titre d’investisseur.

Investissement – Programme d’immigration des investisseurs
Veuillez fournir une description et indiquez la date d’achat ainsi que le montant actuel investi en dollars canadiens, le cas échéant.

Note : Vous n’êtes pas obligé d’effectuer votre investissement au titre du Programme d’immigration des investisseurs avant votre demande de résidence permanente. Le bureau des visas l’exigera une fois votre demande approuvée en principe, mais avant la délivrance du visa. Toutefois, il est bon de prendre à l’avance des dispositions pour votre investissement, afin que le traitement de votre demande ne soit pas nécessairement retardé lorsque l’investissement est exigé.

Question 9E

Entreprise

Veuillez inclure:

  • le nom de votre entreprise,
  • le pourcentage de participation,
  • la valeur comptable actuelle (actif net), et
  • la valeur marchande estimative actuelle en devise étrangère (spécifier la devise) et en dollars canadiens. 

Note : Utilisez une autre feuille, au besoin.

Question 9F

Rentes et autres biens

Veuillez fournir une description de vos rentes et autres biens ainsi que le montant en devise étrangère (spécifier la devise) et en dollars canadiens.

Note : Utilisez une autre feuille, au besoin.

Déclaration de la valeur nette et personnelle / Passif
Question 9G

Hypothèques sur la propriété

Veuillez indiquer l’adresse complète et le solde actuel en devise étrangère (spécifier la devise) et en dollars canadiens.

Note : Utilisez une autre feuille, au besoin.

Question 9H

Autres dettes personnelles

Veuillez fournir des détails sur la nature de voter dette et le montant en devise étrangère (spécifier la devise) et en dollars canadiens.

Note : Utilisez une autre feuille, au besoin.

Question 9I

Avoir net

  1. Veuillez additionner les actifs des sections 9A à 9F
  2. Soustrayez vos passifs (9G+9H)
  3. Inscrivez le total de l’avoir net en dollars canadiens
Question 9J

Écrivez le total des fonds disponibles pour votre établissement au Canada.

Question 9K

Accumulation de fonds

Fournissez un document portant votre signature et une description de la façon dont vous avez accumulé vos ressources financières actuelles, tant familiales que professionnelles.

Note : Consultez les exemples à l’annexe 6.

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