Engagement/Demande de parrainage – Parrainage d’aide conjointe (IMM 1324)
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Engagement/Demande de parrainage – Parrainage d’aide conjointe [IMM 1324] (PDF, 1,6 Mo)
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Remplissez le formulaire
Lisez les instructions étape par étape sur la façon de remplir le formulaire.
Engagement/Demande de parrainage :
Parrainage d’aide conjointe (PAC) –
Signataires d’entente de parrainage et groupes constitutifs (IMM 1324)
Qui doit remplir ce formulaire?
Remplissez ce formulaire lorsque votre groupe a reçu et examiné le profil d’un réfugié et s’est engagé à le parrainer.
Le formulaire doit être rempli par :
- le signataire d’entente de parrainage (SEP);
- le groupe constitutif (s’il y a lieu).
Section A – Signataire d’entente de parrainage
Inscrivez le nom de l’organisme qui a conclu une entente de parrainage avec le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, y compris :
- le nom (nom de famille/patronyme) et le prénom du représentant du SEP;
- les autres noms utilisés (nom à la naissance, nom de jeune fille, noms de mariages précédents, pseudonymes, surnoms, etc.);
- la date de naissance;
- l’adresse complète du SEP, avec code postal;
- les coordonnées du SEP (téléphone, télécopieur et courriel).
Section B – Groupe constitutif (s’il y a lieu)
Inscrivez le nom du groupe constitutif et le nom de la personne autorisée à signer l’engagement et à représenter le groupe répondant (s’il y a lieu), notamment :
- le nom (nom de famille/patronyme) et prénom du représentant du groupe;
- les autres noms utilisés (nom à la naissance, nom de jeune fille, noms de mariages précédents, pseudonymes, surnoms, etc.);
- la date de naissance;
- l’adresse complète du représentant du groupe, avec code postal;
- les coordonnées du représentant du groupe (téléphone, télécopieur et courriel).
Note : Le groupe constitutif doit s’associer à un SEP, car il ne peut agir isolément dans un engagement de parrainage.
Section C – Réfugié(s) parrainé(s)
Ces renseignements sont fournis dans le profil de réfugié. Joignez le profil de réfugié que vous avez reçu.
Les groupes répondants doivent, en même temps qu’ils présentent l’original de la demande/de l’engagement, s’engager à parrainer tant le demandeur d’asile principal que tous les membres de sa famille (voir la définition ci-dessous), qu’ils accompagnent ou n’accompagnent pas le demandeur d’asile.
Demandeur d’asile principal :
Inscrivez ce qui suit :
- nom (nom de famille/patronyme) – pas d’initiales;
- prénom(s);
- état matrimonial;
- date de naissance;
- sexe;
- pays de naissance, y compris le nom de la ville ou du village;
- pays de citoyenneté.
Membres de la famille : époux ou conjoint de fait du demandeur principal et tout enfant à charge ou tout enfant à charge des enfants à charge. Consultez la définition des membres de la famille dans le tableau ci-dessous.
Inscrivez ce qui suit :
- nom (nom de famille/patronyme) – pas d’initiales;
- prénom(s)
- lien avec le demandeur d’asile principal – (époux, conjoint de fait, enfant, enfant de l’enfant);
- état matrimonial;
- date de naissance;
- sexe;
- pays de citoyenneté;
- pays de naissance, y compris le nom de la ville ou du village.
Note : Le Centre d’Opérations de Rétablissement - Ottawa (COR-O) pourrait même vous fournir une adresse postale complète à l’étranger et, si possible, un numéro de téléphone et une adresse de courriel pour le demandeur d’asile principal. Cela permettra à votre groupe répondant de faire connaissance avec le ou les réfugiés que vous parrainez avant leur arrivée au Canada.
Définitions des membres de la famille
Membres de la famille n’accompagnant pas le demandeur principal
Les groupes répondants devraient confirmer avec le centre local d’IRCC si le demandeur principal a fourni, avec sa demande de résidence permanente (IMM 0008), une liste de membres de sa famille qui ne l’accompagnent pas, puisque l’engagement de parrainage couvre aussi les membres de la famille n’accompagnant pas le demandeur principal qui sont recevables sous les conditions du « délai prescrit d’un an ».
Section D – Détermination des besoins particuliers
D’après les renseignements fournis et tout besoin particulier indiqué dans le profil du réfugié, précisez de quelle façon votre groupe et votre collectivité peuvent aider le ou les réfugiés en ce qui a trait à ces besoins particuliers.
Section E – Obligations
Lisez soigneusement cette section, car on y précise les obligations du répondant. Les parrainages d’aide conjointe portent tous sur une période allant jusqu’à 24 mois. Dans des cas exceptionnels, le bureau des visas peut demander un parrainage plus long, allant jusqu’à 36 mois. En pareils cas, le répondant doit donner son accord avant que le cas ne soit traité.
Section F – Déclaration du répondant
Chaque partie à un parrainage doit signer et dater la demande. En apposant leur signature, les groupes répondants déclarent comprendre les conditions décrites dans l’engagement et s’engager à les respecter.
Section G – Parents du ou des réfugiés au Canada (IRCC remplit cette section)
Le COR-O doit remplir cette partie d’après l’information relevée dans le profil du réfugié. L’agent demandera aux réfugiés s’ils ont des parents ou des amis au Canada. On encourage le ou les réfugiés à fournir ces renseignements afin que l’on puisse localiser un groupe répondant à l’endroit où vivent leurs amis ou parents.
Section H – Besoins particuliers (IRCC remplit cette section)
Le profil de réfugié indiquera la catégorie des besoins particuliers du ou des réfugiés. À l’aide de ces renseignements, le Centre des Opérations de la Réinstallation – Ottawa (COR-O) devrait cocher la catégorie pertinente.