Demande de prêt – Frais relatifs au droit de résidence permanente (IMM 5349)

Nom de famille et prénom(s) : Inscrivez en lettres moulées tous les noms en entier. N’utilisez pas d’initiales. Si vous utilisez votre nom de jeune fille, précisez-le ainsi : (nom de jeune fille).

Date de naissance : Inscrivez votre date de naissance (jour, mois, année). Si vous n’êtes pas certain de votre date de naissance, veuillez indiquer votre âge comme suit : 34 (âge).

Numéro d’assurance sociale : Inscrivez les neuf chiffres de votre numéro d’assurance sociale, si vous en avez un.

Numéro de téléphone : Inscrivez votre numéro de téléphone à votre domicile ainsi qu’à votre travail (y compris l’indicatif régional). Inscrivez aussi votre numéro de télécopieur.

Statut au Canada : Fournissez seulement une copie des documents à l’appui tels que votre fiche d’établissement, votre certificat de citoyenneté canadienne et (ou) l’avis de détermination de votre statut de réfugié au sens de la Convention

Inscrivez en lettres moulées votre adresse domiciliaire, y compris le nom de la rue, le numéro d’appartement ou d’unité, la ville, la province, l’État et (ou) le pays et le code postal. Inscrivez au long votre adresse postale si elle diffère de l’adresse domiciliaire.

Chaque membre de la famille ne devrait être compté qu’une seule fois. Par exemple, si vous avez, par le passé, parrainé votre époux ou conjoint de fait ou si celui-ci est encore à votre charge, comptez 1 pour « Votre époux ou conjoint de fait » mais ne comptez pas votre époux ou conjoint de fait de nouveau sous la rubrique des parents parrainés par le passé qui sont encore à votre charge ou à la charge de votre époux ou conjoint de fait (l’engagement antérieur est encore valide).

Énumérez toutes les personnes, y compris vous-même (s’il y a lieu), qui seront visées par votre demande d’établissement ou votre engagement de parrainage, pour lesquelles on demande un prêt au titre du FDRP. Énumérez toutes les personnes à charge qui sont au Canada et toutes les personnes à charge qui sont encore à l’étranger. Si vous avez besoin d’espace supplémentaire, veuillez joindre une feuille distincte. Énumérez seulement les personnes qui seront incluses dans votre demande d’établissement ou de parrainage.

Indiquez 575 $ (seulement pour les personnes qui ne sont pas dispensées) dans la colonne A (si la personne vit au Canada) ou la colonne B (si la personne vit à l’étranger). Ces renseignements serviront à établir le montant du prêt dont vous avez besoin.

Revenus mensuels de la famille : Indiquez le revenu mensuel pour chaque catégorie (s’il y a lieu). Par famille, on entend vous-même, votre époux ou conjoint de fait et vos enfants (s’il y a lieu). Si votre revenu provient d’une source étrangère, veuillez faire la conversion en dollars canadiens. Il est essentiel de fournir une preuve de revenu. Veuillez annexer une copie de votre Déclaration de revenus et soit

1. une lettre de votre employeur, ou
2. une copie de votre talon de chèque de paye.

Si vous êtes aux études ou en formation, vous devez joindre une attestation de l’établissement d’enseignement ou du centre de formation.

Dettes (débours mensuels) de la famille : Indiquez le montant de vos obligations financières mensuelles pour chaque catégorie (s’il y a lieu). En ce qui a trait aux cartes de crédit, estimez quelle utilisation vous en faites par année (dépenses) et divisez par douze pour obtenir la mensualité. Veuillez fournir des précisions sur les prêts dans les espaces prévus à cette fin.

Frais de subsistance mensuels de la famille : Inscrivez le montant des frais de subsistance pour chaque catégorie (s’il y a lieu). Dans certains cas (p. ex. la rubrique Épicerie), il peut être difficile de fournir un chiffre précis. Par conséquent, une estimation aussi précise que possible est acceptable.

Inscrivez le montant des rentrées prévues d’ici deux ans à la suite de transactions comme la vente d’une propriété, par exemple.

Si vous-même ou un membre de votre famille immédiate recevez des prestations d’aide sociale, veuillez cocher la case et répondre aux autres questions. Veuillez indiquer clairement s’il s’agit de renseignements relatifs à vous-même, à votre époux ou conjoint de fait ou à un autre membre de votre famille (surtout si plus d’un d’entre vous reçoit des prestations d’aide sociale). Prenez soin d’inclure dans la colonne « Revenus mensuels de la famille », à la section 5, tout montant reçu à titre de prestations d’aide sociale.

Tel qu’indiqué au numéro 7 ci-dessus, mais relativement aux prestations d’assurance-chômage. Prenez soin d’inclure dans la colonne « Revenus mensuels de la famille », à la section 5, tout montant reçu à titre de prestations d’assurance-chômage.

Demandeur de prêt : Énumérez tous les emplois exercés au cours des 24 derniers mois.

Époux, conjoint de fait ou autre membre de la famille : Par membre de la famille immédiate, on entend un fils, une fille ou un enfant adopté. Énumérez tous les emplois exercés au cours des 24 derniers mois pour chaque membre de la famille immédiate.

Demandeur de prêt : Veuillez fournir toutes les précisions voulues sur ce genre de travail, passé ou actuel. Si vous avez besoin d’espace supplémentaire, veuillez joindre une feuille distincte.

Époux, conjoint de fait ou autre membre de la famille immédiate : Comme à la question 9 ci-dessus, veuillez fournir des détails sur tout bénévolat ou autre travail non rémunéré au cours des 24 derniers mois pour chaque membre de la famille immédiate.

Demandeur de prêt : Si vous êtes actuellement inscrit dans une école, ou à un programme de formation ou de langue, veuillez donner toutes les précisions voulues à cet égard.

Époux, conjoint de fait ou autre membre de la famille immédiate : Comme aux questions 9 et 10 ci-dessus, veuillez donner toutes les précisions voulues pour les 24 derniers mois pour chaque membre de la famille.

Veuillez répondre à ces questions aussi complètement que possible. Si des questions ne s’appliquent pas à votre situation, veuillez l’indiquer en inscrivant « S/O » (sans objet) ou en ajoutant une déclaration simple.

Veuillez lire attentivement le texte de la déclaration, puis signez et inscrivez la date à l’endroit prévu. S’il y a lieu, votre époux ou conjoint de fait doit également signer et dater le formulaire à l’endroit prévu.