Plan d’aide à l’établissement : Parrainage d’aide conjointe (IMM 5494)
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Plan d’aide à l’établissement : Parrainage d’aide conjointe [IMM 5494] (PDF, 1,6 Mo)
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Remplissez le formulaire
Lisez les instructions étape par étape sur la façon de remplir le formulaire.
Plan d’aide à l’établissement – Parrainage d’aide conjointe (IMM 5494)
Qui doit remplir ce formulaire?
Le formulaire doit être rempli par :
- le signataire d’entente de parrainage (SEP);
- le groupe constitutif (s’il y a lieu).
De quoi s’agit-il?
Le Plan d’aide à l’établissement et évaluation financière est un outil de planification destiné aux groupes répondants, qui leur permet d’exposer les diverses façons qui aideront les demandeurs d’asile à s’établir avec succès au Canada. Si possible, toutes les dispositions doivent avoir été prises avant l’arrivée des réfugiés.
Si des réfugiés faisant l’objet d’engagements distincts ont l’intention de vivre ensemble au Canada au sein d’une même cellule familiale, il convient de préparer un seul Plan d’aide à l’établissement pour l’ensemble du ménage. Ce plan doit toutefois détailler les besoins de réinstallation de chacune des personnes parrainées.
Présentation du Plan d’aide à l’établissement
Les signataires d’entente de parrainage doivent remplir un Plan d’aide à l’établissement pour chaque engagement de PAC qu’ils signent, mais ne sont pas tenus de présenter le formulaire au centre des Opérations de la Réinstallation - Ottawa (COR-O) (à noter l’exception ci-dessous).
Les groupes constitutifs doivent aussi remplir un Plan d’aide à l’établissement pour chaque engagement de PAC qu’ils signent et doivent présenter ce plan à leur signataire d’entente de parrainage. Le SEP évalue la demande globale et, s’il en est satisfait, délivre une lettre d’autorisation permettant au groupe de parrainer des personnes en vertu de son entente. Le SEP et le groupe constitutif doivent conserver dans leurs dossiers un exemplaire du Plan d’aide à l’établissement.
Note : Exception – Les signataires d’entente de parrainage (et leurs groupes constitutifs respectifs) qui ont signé une entente avec le ministre il y a moins de deux ans doivent présenter le Plan d’aide à l’établissement Le Centre d’Opérations de Rétablissement - Ottawa (COR-O) dans le cadre de leur demande de parrainage.
Section A – Renseignements généraux
Inscrivez le nom complet :
- du demandeur d’asile principal;
- du signataire d’entente de parrainage;
- du groupe constitutif (s’il y a lieu);
- de la personne-ressource.
Inscrivez les renseignements permettant de communiquer avec la personne-ressource (téléphone, télécopieur et courriel, adresse complète avec code postal).
Section B – Besoins liés à l’établissement – Liste de contrôle
Cochez la case appropriée pour indiquer que vous reconnaissez que votre groupe répondant connaît tous les besoins du ou des réfugiés en matière d’établissement et fournira à ceux-ci l’aide à l’établissement nécessaire.
Précisez qui subviendra aux besoins du ou des réfugiés en matière d’établissement, en cochant la case appropriée.
Si plus d’une partie subviennent à un besoin particulier, cochez toutes les cases pertinentes.
Section C – Besoins liés à l’établissement – Détails
Répondre à chaque question de façon détaillée, mais concise.
Note : Les cas de Parrainage d’aide conjointe recevront de l’aide pour l’orientation et un soutien au revenu par l’entremise du Programme d’aide au réétablissement (PAR).
L’aide sera fournie par les fournisseurs de services en partenariat avec les groupes répondants.
- Question 1
-
Si le ou les réfugiés parrainés vivront provisoirement chez des parents, fournissez des renseignements sur la composition de cette famille d’accueil et les modalités d’hébergement dont elle dispose. De plus, fournissez des précisions sur le temps que vous prévoyez pour trouver un logement permanent et le type de logement que vous cherchez, p. ex., maison ou appartement.
- Question 2
-
Inscrivez les noms des personnes qui seront bénévoles et les tâches pour lesquelles elles apporteront leur aide, p. ex., arrivée, demande de numéro d’assurance sociale (NAS), demande de carte d’assurance-maladie, rendez vous chez le médecin, etc.
- Question 3a
-
En inscrivant l’organisme d’aide à l’établissement, indiquez quels sont les services qu’en obtiendra le réfugié, p. ex., formation linguistique, traduction de documents, etc.
- Question 3b
-
Si vous n’avez pas communiqué avec un organisme pour offrir un soutien en matière d’établissement, indiquez à quel moment vous comptez faire cette démarche. Si vous avez communiqué avec certains organismes, précisez la date, le nom de la personne avec laquelle vous avez communiqué et à propos de quels services.
Indiquez également si vous avez fait affaire avec ces organismes par le passé et les types de services que les réfugiés que vous avez parrainés ont obtenus de leur part.
- Question 4
-
Les plans de secours peuvent inclure divers scénarios, par exemple : le ou les réfugiés devaient résider avec un parent à leur arrivée au Canada, mais ils choisissent de résider seuls pour la durée du parrainage; fournissez certains détails sur la façon dont vous offrirez un soutien pour les coûts supplémentaires que cela occasionnera. Autre scénario possible : le ou les réfugiés choisissent de déménager dans une autre ville; donnez des détails sur la façon dont vous continuerez à fournir l’aide requise.
Section D – Signatures
Tous les représentants du groupe (s’il y a lieu) doivent signer le Plan d’aide à l’établissement.
Remarque : En signant le formulaire, le groupe répondant indique qu’il a pris connaissance des modalités d’établissement et qu’il s’engage à les respecter.