Évaluation financière pour le parrainage de parents et grands-parents (IMM 5768)

1. Votre époux ou conjoint de fait cosigne-t-il l’engagement ? 
   Cochez « Oui » ou « Non ».

   Si vous avez coché « Oui », fournissez les détails suivants à propos de votre cosignataire :

   • Nom de famille
   • Prénoms(s) (premier, deuxième et autres)
   • Date de naissance (année, mois, jour)

2. Votre nom complet

   Indiquez vos :

   • Nom de famille
   • Prénoms(s) (premier, deuxième et autres)

Vous devez vous inclure comme membre de votre famille.

1. Engagement actuel

   Indiquez le nombre de personnes incluses dans votre engagement actuel.

2. Engagements antérieurs

   Vous devez indiquer ce qui suit :

   1. Nombre de personnes faisant l’objet d’engagements antérieurs toujours en vigueur que vous avez signés à titre de répondant
   2. Nombre de personnes faisant l’objet d’engagements antérieurs qui ne sont pas encore en vigueur que vous avez signés à titre de répondant
   3. Nombre de personnes faisant l’objet d’engagements antérieurs toujours en vigueur que vous avez cosignés
   4. Nombre de personnes faisant l’objet d’engagements antérieurs qui ne sont pas encore en vigueur que vous avez cosignés

Remarque : Pour toutes ces questions, donnez des détails à la page 2 de 4, s’il y a lieu.

Si vous et votre conjoint comptez cosigner la demande de parrainage des parents ou grands-parents de l’autre, vous devez tous deux indiquer les parents de l’autre sous l’option no 4.

Remplissez cette section seulement si votre époux ou conjoint de fait cosigne l’engagement.

Vous devez indiquer ce qui suit :

1. Nombre de personnes faisant l’objet d’engagements antérieurs en vigueur que votre époux ou conjoint de fait a signés à titre de répondant. N’incluez pas les personnes prises en compte aux questions 2 et 3B)(iii).
2. Nombre de personnes faisant l’objet d’engagements antérieurs qui ne sont pas encore en vigueur que votre époux ou conjoint de fait a signés à titre de répondant. N’incluez pas les personnes prises en compte à la question 3.B)(iv).
3. Nombre de personnes faisant l’objet d’engagements antérieurs toujours en vigueur que votre époux ou conjoint de fait a cosignés. N’incluez pas les personnes prises en compte à la question 3.B)(i).
4. Nombre de personnes faisant l’objet d’engagements antérieurs qui ne sont pas encore en vigueur que votre époux ou conjoint de fait a cosignés. N’incluez pas les personnes prises en compte à la question 3.B)(ii).

Remarque : Pour toutes ces questions, donnez des détails à la page 2 de 4, s’il y a lieu.

Vous devez ajouter votre époux ou conjoint de fait si vous ne l’avez pas inclus à la question 3.

Remarque : Donnez des détails à la page 2 de 4.

Indiquez les autres membres de la famille non compris ci-dessus dont vous êtes financièrement responsable, qu’ils habitent ou non avec vous. Inscrivez le nombre dans la case.

 Remarque : Donnez des détails à la page 2 de 4.

Le formulaire calculera le nombre total de personnes indiquées aux cases 2, 3, 4, 5 et 6.

L’Évaluation financière pour le parrainage de parents et grands-parents [IMM 5768] est le formulaire qu’IRCC utilise pour évaluer le nombre total de personnes dont vous devez tenir compte pour déterminer le revenu que vous devez atteindre pour agir comme répondant. IRCC utilisera le calcul que vous saisirez à la case 7 du formulaire IMM 5768 comme point de départ pour établir la taille de votre famille.

Toutefois, ce calcul n’est pas déterminant et IRCC confirmera également son résultat à la lumière des détails qui figurent dans votre demande au sujet de votre famille. Le nombre que vous saisissez à la case 7 tient uniquement compte de la taille actuelle de votre famille et ne reflète pas nécessairement la taille de votre famille au cours des trois années d’imposition précédant la date de votre demande, années qui sont pertinentes pour le calcul de votre revenu minimum requis. Si la taille de votre famille a changé depuis ou durant ces trois années, cela pourrait avoir une incidence sur le montant des revenus dont vous avez besoin pour chacune de ces trois années. IRCC peut également faire le calcul en fonction d’une famille de taille différente pour certaines années, selon l’information détaillée sur votre famille que vous aurez indiquée dans votre demande de parrainage.

Si vous cochez « Oui », inscrivez votre NAS, puis signez et datez électroniquement la déclaration pour autoriser IRCC à recueillir vos renseignements fiscaux auprès de l’ARC pour les 3 années d’imposition précédant la date de la demande. Vos renseignements fiscaux seront utilisés pour déterminer si vous respectez les exigences minimales relatives au revenu pour parrainer votre/vos parent(s) ou grand(s)-parent(s).

Si vous cochez « Non », vous devez également remplir le formulaire approprié, Sources de revenu pour le parrainage de parents et grands-parents [IMM 5748] (s'ouvre dans un nouvel onglet) et fournir les documents à l’appui indiqués dans la partie B de la Liste de contrôle des documents. Téléversez ce formulaire dans votre demande en ligne dans la section « Formulaires de demande supplémentaires ».

Même si vous cochez « Non », vous devez apposer votre signature et la date en dessous de cette question.

Fournissez les détails concernant les membres de votre famille et les personnes incluses dans l’engagement en vigueur ou à venir signés par vous et, le cas échéant, votre cosignataire.

Complétez cette section seulement si votre époux ou conjoint de fait est le cosignataire de l’engagement.

Fournissez des détails concernant votre époux ou conjoint de fait, s’il ne cosigne pas l’engagement.

Fournissez des détails sur les autres membres de votre famille non indiqués à la question précédente et dont vous êtes financièrement responsable, qu’ils habitent ou non avec vous.

Votre situation actuelle

Cochez la case appropriée pour indiquer si vous êtes :

• Sans emploi
• Employé
• Travailleur indépendant

Si vous êtes sans emploi, donnez des détails dans l’espace prévu.

Indiquez vos antécédents professionnels, y compris les périodes de chômage, pour les 3 années d’imposition consécutives précédant votre demande. Assurez-vous de ne laisser aucune période inexpliquée. Si vous avez des antécédents professionnels supplémentaires depuis la fin de la dernière année d’imposition, indiquez-les également. Donnez votre revenu brut total pour chaque période d’emploi.

La situation actuelle de votre époux ou conjoint de fait. Cochez la case appropriée pour indiquer si votre époux ou conjoint de fait est :

• Sans emploi
• Employé
• Travailleur indépendant

Si votre époux ou conjoint de fait est sans emploi, donnez des détails dans l’espace prévu.

Le cosignataire doit cocher « Oui », inscrire son NAS, puis signer et dater électroniquement la déclaration afin d’autoriser IRCC à recueillir ses renseignements fiscaux auprès de l’ARC pour les 3 années d’imposition précédant immédiatement la date de la demande. Les renseignements fiscaux de votre cosignataire seront utilisés pour déterminer si vous respectez les exigences minimales relatives au revenu pour parrainer votre/vos parent(s) ou grand(s)-parent(s).

Si le cosignataire ne nous donne pas son consentement pour recueillir son NAS, il doit cocher « Non », remplir le formulaire approprié Sources de revenus pour le parrainage de parents et grands-parents [IMM 5748] (s'ouvre dans un nouvel onglet) et fournir les documents à l’appui indiqués dans la partie B de la Liste de contrôle des documents. Téléversez ce formulaire dans votre demande en ligne dans la section « Formulaires de demande supplémentaires ».

Même si vous cochez « Non » votre cosignataire doit quand même apposer sa signature et la date en dessous de cette question.

Indiquez les antécédents professionnels et les périodes de chômage de votre cosignataire pour les 3 années d’imposition consécutives précédant la date de votre demande.

Remarque : Assurez-vous de ne laisser aucune période inexpliquée.