Formulaire d’offre d’emploi : Gardiens/gardiennes d’enfants en milieu familial et aides familiaux à domicile (IMM 5983)
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Formulaire d’offre d’emploi : Gardiens/gardiennes d’enfants en milieu familial et aides familiaux à domicile [IMM 5983] (PDF, 2,3 Mo)
Comment télécharger, enregistrer et ouvrir ce formulaire
- Utilisez votre ordinateur. Il se peut que le formulaire ne s’ouvre pas sur une tablette ou un téléphone cellulaire.
- Enregistrez le formulaire sur votre ordinateur à un endroit où il vous sera facile de le
retrouver.
- Avec la plupart des navigateurs Internet, le fait de cliquer sur le lien ci-dessus téléchargera automatiquement le formulaire.
- Si le formulaire n’est pas automatiquement téléchargé, faites un clic droit sur le lien et sélectionnez « Enregistrez sous ».
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Remplissez le formulaire
Lisez les instructions étape par étape sur la façon de remplir le formulaire.
Offre d’emploi — Programmes pilotes des gardiens d’enfants en milieu familial et des aides familiaux à domicile (IMM 5983)
Le formulaire doit être rempli par :
- l’employeur, et
- l’employé
Remarque : Votre employeur doit remplir et signer ce formulaire, et vous en envoyer une copie à inclure avec votre de demande. Vous devez lire et signer la déclaration au bas du formulaire.
Section 1 : Embauche d’un aide familial
Cette section doit être remplie par l’employeur
Choisissez l’aide familial que vous embauchez :
- Gardiens d’enfants en milieu familial – CNP 44100 (CNP 2021) ou CNP 4411 (CNP 2016) (sauf les parents de famille d’accueil)
- Aides familiaux à domicile – CNP 44101 (CNP 2021) ou CNP 4412 (CNP 2016) (à l’exclusion des travaux ménagers)
Si vous avez présenté votre demande avant novembre 2022
Le 16 novembre 2022, nous sommes passés à la version 2021 de la Classification nationale des professions (CNP).
Si vous avez présenté une demande avant le 16 novembre 2022, votre offre d’emploi ou votre expérience de travail admissible sera évaluée en fonction des exigences de la CNP 2016.
- Gardiens d’enfants en milieu familial : Le code de la CNP 4411 a été remplacé par le code de la CNP 44100.
- Aides familiaux à domicile : Le code de la CNP 4412 a été remplacé par le code de la CNP 44101.
Section 2 : Renseignements sur l’employeur
Cette section doit être remplie par l’employeur
Inscrivez l’information requise dans chaque champ.
La divulgation du revenu annuel sur ce formulaire est optionnelle. Si vous ne le fournissez pas, un agent pourrait en faire la demande pendant le traitement.
Section 3 : Renseignements sur l’employé
Cette section doit être remplie par l’employé
Inscrivez l’information requise dans chaque champ.
Section 4 : Lieu de travail résidentiel
Cette section doit être remplie par l’employeur
- L’employé travaillera-t-il à votre domicile? Répondez par « oui » ou « non ».
- Dans la négative, veuillez indiquer les coordonnées du lieu de travail de l’employé.
Section 5 : Durée du contrat
Cette section doit être remplie par l’employeur
- Quelle est la durée du contrat avec l’employé?
- Quelle est la date à laquelle l’employé doit commencer à travailler?
Section 6 : Description du poste
Cette section doit être remplie par l’employeur
- Quel est le titre du poste de l’employé?
- Dressez la liste des tâches quotidiennes de l’employé et décrivez ses responsabilités à titre d’aide familial.
- Quelle expérience ou quelles compétences minimales l’employé doit-il posséder?
- Indiquez les coordonnées des personnes à qui l’employé accepte de fournir des services à titre d’aide familial.
Section 7 : Horaire de travail et salaire
Cette section doit être remplie par l’employeur
Répondez à chaque question.
Section 8 : Avantages sociaux
Cette section doit être remplie par l’employeur
Précisez les avantages que vous fournirez à l’employé.
Section 9 : Frais de recrutement
L’employeur ne recouvrera pas sur le salaire de l’employé, sous la forme de retenues ou par tout autre moyen, les frais qu’il a engagés auprès d’un recruteur tiers, d’un organisme de recrutement ou de son ou ses représentants autorisés pour des services liés à l’embauche et au maintien en poste de l’employé.
Si le recruteur tiers ou l’organisme de recrutement – ou son ou ses représentants autorisés – perçoit des frais de recrutement auprès de l’employé, l’employeur doit rembourser à l’employé la totalité de ces frais.
Section 10 : Avis de démission
À convenir entre l'employeur et l'employé
S’il souhaite mettre fin au présent contrat, l’employé accepte de donner à l’employeur un préavis écrit. Précisez le nombre de semaines de préavis dont vous avez convenu.
L’employeur et l’employé acceptent de respecter les normes provinciales ou territoriales du travail ou de l’emploi en ce qui concerne le préavis écrit de démission.
Il est recommandé de joindre au présent contrat une copie des dispositions pertinentes / des normes en question.
Section 11 : Avis de cessation d’emploi
À convenir entre l'employeur et l'employé
L’employeur doit informer l’employé par écrit qu’il souhaite mettre fin au contrat de l’employé. L’employeur doit indiquer le nombre de semaines de préavis qu’il doit donner à l’employé.
L’employeur et l’employé acceptent de respecter les normes provinciales ou territoriales du travail ou de l’emploi en ce qui concerne le préavis écrit de démission.
Il est recommandé de joindre au présent contrat une copie des dispositions pertinentes / des normes en question.
Section 12 : Déclaration de l’employeur
Cette section doit être remplie par l’employeur
Vous devez lire attentivement les déclarations et cocher les cases dans le formulaire pour montrer que vous êtes en accord avec toutes les déclarations.
Section 13 : Consentement de l’employeur
Cette section doit être remplie par l’employeur
Précisez si vous acceptez qu’IRCC communique avec vous au sujet de votre expérience dans l’embauche d’un aide familial du Programme pilote des aides familiaux à domicile ou du Programme pilote des gardiens d’enfants en milieu familial en répondant par « oui » ou « non ».
Section 14 : Signature de l’employeur
Cette section doit être remplie par l’employeur
- Inscrivez votre nom et votre prénom en lettres moulées.
- Apposez votre signature.
- Indiquez la date.
Section 15 : Déclaration de l’employé
Cette section doit être remplie par l’employé
Vous devez lire attentivement les déclarations et cocher les cases dans le formulaire pour montrer que vous êtes en accord avec toutes les déclarations.
Section 16 : Signature de l’employé
Cette section doit être remplie par l’employé
- Inscrivez votre nom et votre prénom en lettres moulées.
- Apposez votre signature.
- Indiquez la date.
Offre d’emploi — Programmes pilotes des gardiens d’enfants en milieu familial et des aides familiaux à domicile (IMM 5983)
Le formulaire doit être rempli par :
- l’employeur, et
- l’employé
Remarque : Votre employeur doit remplir et signer ce formulaire, et vous en envoyer une copie à inclure avec votre de demande. Vous devez lire et signer la déclaration au bas du formulaire.
Section 1 : Embauche d’un aide familial
Cette section doit être remplie par l’employeur
Choisissez l’aide familial que vous embauchez :
- Gardiens d’enfants en milieu familial – CNP 44100 (CNP 2021) ou CNP 4411 (CNP 2016) (sauf les parents de famille d’accueil)
- Aides familiaux à domicile – CNP 44101 (CNP 2021) ou CNP 4412 (CNP 2016) (à l’exclusion des travaux ménagers)
Si vous avez présenté votre demande avant novembre 2022
Le 16 novembre 2022, nous sommes passés à la version 2021 de la Classification nationale des professions (CNP).
Si vous avez présenté une demande avant le 16 novembre 2022, votre offre d’emploi ou votre expérience de travail admissible sera évaluée en fonction des exigences de la CNP 2016.
- Gardiens d’enfants en milieu familial : Le code de la CNP 4411 a été remplacé par le code de la CNP 44100.
- Aides familiaux à domicile : Le code de la CNP 4412 a été remplacé par le code de la CNP 44101.
Section 2 : Renseignements sur l’employeur
Cette section doit être remplie par l’employeur
Inscrivez l’information requise dans chaque champ.
La divulgation du revenu annuel sur ce formulaire est optionnelle. Si vous ne le fournissez pas, un agent pourrait en faire la demande pendant le traitement.
Section 3 : Renseignements sur l’employé
Cette section doit être remplie par l’employé
Inscrivez l’information requise dans chaque champ.
Section 4 : Lieu de travail résidentiel
Cette section doit être remplie par l’employeur
- L’employé travaillera-t-il à votre domicile? Répondez par « oui » ou « non ».
- Dans la négative, veuillez indiquer les coordonnées du lieu de travail de l’employé.
Section 5 : Durée du contrat
Cette section doit être remplie par l’employeur
- Quelle est la durée du contrat avec l’employé?
- Quelle est la date à laquelle l’employé doit commencer à travailler?
Section 6 : Description du poste
Cette section doit être remplie par l’employeur
- Quel est le titre du poste de l’employé?
- Dressez la liste des tâches quotidiennes de l’employé et décrivez ses responsabilités à titre d’aide familial.
- Quelle expérience ou quelles compétences minimales l’employé doit-il posséder?
- Indiquez les coordonnées des personnes à qui l’employé accepte de fournir des services à titre d’aide familial.
Section 7 : Horaire de travail et salaire
Cette section doit être remplie par l’employeur
Répondez à chaque question.
Section 8 : Avantages sociaux
Cette section doit être remplie par l’employeur
Précisez les avantages que vous fournirez à l’employé.
Section 9 : Frais de recrutement
L’employeur ne recouvrera pas sur le salaire de l’employé, sous la forme de retenues ou par tout autre moyen, les frais qu’il a engagés auprès d’un recruteur tiers, d’un organisme de recrutement ou de son ou ses représentants autorisés pour des services liés à l’embauche et au maintien en poste de l’employé.
Si le recruteur tiers ou l’organisme de recrutement – ou son ou ses représentants autorisés – perçoit des frais de recrutement auprès de l’employé, l’employeur doit rembourser à l’employé la totalité de ces frais.
Section 10 : Avis de démission
À convenir entre l'employeur et l'employé
S’il souhaite mettre fin au présent contrat, l’employé accepte de donner à l’employeur un préavis écrit. Précisez le nombre de semaines de préavis dont vous avez convenu.
L’employeur et l’employé acceptent de respecter les normes provinciales ou territoriales du travail ou de l’emploi en ce qui concerne le préavis écrit de démission.
Il est recommandé de joindre au présent contrat une copie des dispositions pertinentes / des normes en question.
Section 11 : Avis de cessation d’emploi
À convenir entre l'employeur et l'employé
L’employeur doit informer l’employé par écrit qu’il souhaite mettre fin au contrat de l’employé. L’employeur doit indiquer le nombre de semaines de préavis qu’il doit donner à l’employé.
L’employeur et l’employé acceptent de respecter les normes provinciales ou territoriales du travail ou de l’emploi en ce qui concerne le préavis écrit de démission.
Il est recommandé de joindre au présent contrat une copie des dispositions pertinentes / des normes en question.
Section 12 : Déclaration de l’employeur
Cette section doit être remplie par l’employeur
Vous devez lire attentivement les déclarations et cocher les cases dans le formulaire pour montrer que vous êtes en accord avec toutes les déclarations.
Section 13 : Consentement de l’employeur
Cette section doit être remplie par l’employeur
Précisez si vous acceptez qu’IRCC communique avec vous au sujet de votre expérience dans l’embauche d’un aide familial du Programme pilote des aides familiaux à domicile ou du Programme pilote des gardiens d’enfants en milieu familial en répondant par « oui » ou « non ».
Section 14 : Signature de l’employeur
Cette section doit être remplie par l’employeur
- Inscrivez votre nom et votre prénom en lettres moulées.
- Apposez votre signature.
- Indiquez la date.
Section 15 : Déclaration de l’employé
Cette section doit être remplie par l’employé
Vous devez lire attentivement les déclarations et cocher les cases dans le formulaire pour montrer que vous êtes en accord avec toutes les déclarations.
Section 16 : Signature de l’employé
Cette section doit être remplie par l’employé
- Inscrivez votre nom et votre prénom en lettres moulées.
- Apposez votre signature.
- Indiquez la date.
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