Déclaration solennelle visant à confirmer la relation avec un membre de la famille élargie au Canada (IMM 5990)
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Déclaration solennelle visant à confirmer la relation avec un membre de la famille élargie au Canada [IMM 5990] (PDF, 0,2 Mo)
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retrouver.
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Remplissez le formulaire
Lisez les instructions étape par étape sur la façon de remplir le formulaire.
Déclaration Solennelle de la personne de soutien (IMM 5990)
Ce formulaire doit être complété par :
- La personne de soutien au Canada
Section A – Renseignements personnels du citoyen canadien ou du résident permanent (personne de
soutien)
Nom de famille :
Inscrivez votre nom de famille au
complet tel qu’il figure dans votre passeport, document de voyage ou d’identité.
Prénom : Entrez tous vos prénoms (premier, deuxième, ou plus) tels qu’ils figurent dans votre passeport, document de voyage ou d’identité. N’utilisez pas d’initiales.
Remarque : Si vous n'avez pas de nom de famille sur votre passeport, document de voyage ou d’identité, indiquez tous les prénoms dans le champ du nom de famille et laissez le champ du prénom vide.
Si vous n’avez pas de prénom sur votre passeport, document de voyage ou d’identité, laissez le champ du prénom vide.
IUC : IUC est l’abréviation d’identification unique de client, fourni à un demandeur à des fins d'immigration/réfugié. Il est également connu sous le nom de numéro d'identification du client. Il figure sur les documents officiels que nous vous remettons. Si vous ne le connaissez pas, laissez ce champs vide.
Lieu de naissance :
Entrez votre lieu de naissance, incluant la ville ou municipalité et le pays de naissance. Tel
qu’indiqué sur votre passeport, document de voyage ou d’identité.
Date de naissance :
Entrez votre date de naissance. Si vous ne connaissez pas votre date de naissance complète,
inscrivez “01” pour remplir les espaces correspondant à l’année, au mois ou au jour inconnu.
Incluez une lettre explicative détaillant la raison pour laquelle vous ne connaissez pas la date
de naissance.
Statut au Canada : Indiquez votre statut au Canada: Citoyen Canadien, Résident Permanent. Vous devez inclure une photocopie du document confirmant votre statut de Citoyen Canadien ou de Résident Permanent.
Adresse résidentielle : Entrez votre adresse résidentielle actuelle en indiquant les informations suivantes :
- Numéro d’appartement ou d’unité, s’il y a lieu
- Numéro de la rue, s’il y a lieu. Il s'agit du numéro de votre maison ou de votre immeuble.
- Nom de la rue, s’il y a lieu
- Ville ou municipalité
- Province, Territoire ou État
- Code postal
Adresse courriel : Inscrire votre adresse courriel, s’il y a lieu (par exemple, nom@fournisseur.net).
Remarque : En inscrivant votre adresse électronique, vous autorisez IRCC à transmettre les renseignements de votre dossier et vos renseignements personnels à cette adresse électronique.
Numéro de téléphone :
Entrez votre numéro de téléphone, y compris l'indicatif du pays, l'indicatif de zone/régional.
Si vous avez un numéro de poste, indiquez-le après votre numéro de téléphone en inscrivant « Poste ».
Section B – Renseignements personnels du demandeur principal
(ressortissant étranger)
Nom de famille : Inscrivez le nom de famille au complet tel qu’il figure dans le passeport, document de voyage ou d’identité.
Prénom : Entrez tous les prénoms (premier, deuxième, ou plus) tels qu’ils figurent dans le passeport, document de voyage ou d’identité. N’utilisez pas d’initiales.
IUC : Si vous connaissez le numéro d’identification unique de client (IUC) ou numéro d'identification du client, veuillez l’inscrire dans ce champs sans espace. Si ceci est la première demande du demandeur principal auprès d’IRCC ou si vous ne connaissez pas le IUC, veuillez laisser ce champs vide.
Lieu de naissance :
Entrez le lieu de naissance du demandeur principal, incluant la ville ou municipalité et le pays
de naissance. Tel qu’indiqué sur le passeport, document de voyage ou d’identité.
Pays de citoyenneté : Indiquez le pays de citoyenneté du ressortissant étranger.
Date de naissance :
Entrez la date de naissance du ressortissant étranger. Si vous ne connaissez pas la date de
naissance complète, inscrivez “01” pour remplir les espaces correspondant à l’année, au mois ou
au jour inconnu. Incluez une lettre explicative détaillant la raison pour laquelle vous ne
connaissez pas la date de naissance.
Document d’identité/de voyage : Indiquez le type de document d’identité/de voyage du ressortissant étranger.
Numéro du document de voyage : Entrez le numéro du document. Si vous ne connaissez pas le numéro, laissez ce champs vide.
Section C – Renseignements personnels des membres de la
famille qui accompagnent
Énumérez tous les membres de la famille qui accompagnent le demandeur principal.
Nom de famille : Inscrivez le nom de famille au complet tel qu’il figure dans le passeport, document de voyage ou d’identité.
Prénom : Entrez tous les prénoms (premier, deuxième, ou plus) tels qu’ils figurent dans le passeport, document de voyage ou d’identité. N’utilisez pas d’initiales.
Date de naissance : Entrez la date de naissance. Si vous ne connaissez pas la date de naissance complète, inscrivez “01” pour remplir les espaces correspondant à l’année, au mois ou au jour inconnu.
Si vous avez besoin de plus d'espace pour cette section, ajoutez une page supplémentaire avec les informations appropriées.
Section D – Attestation d’éligibilité de la personne de
soutien
Répondez à chaque question en cochant la case appropriée.
Si vous avez répondu « Oui » à une ou plusieurs des questions 5 à 14, veuillez fournir une explication sur ce qui s'est passé dans l'espace prévu à cet effet. Si vous avez besoin de plus d'espace pour cette section, ajoutez une page supplémentaire avec les informations appropriées.
Section E – Pays de résidence
Entrez la liste de tous les pays de résidence, y compris les villes ou villages, dans lesquels vous avez vécu 6 mois ou plus depuis votre 18e anniversaire ou au cours des 10 dernières années, selon la date la plus récente.
Exemple :
Pays de résidence (Ville, Pays) Toronto, Canada |
De (aaaa-mm) 2013-07 |
À (aaaa-mm) 2023-07 |
Si vous avez besoin de plus d'espace pour cette section, ajoutez une page supplémentaire avec les informations appropriées.
Section F – Déclaration
Lisez attentivement tous les énoncés de toutes les sections.
Écrivez votre nom complet et le nom du ressortissant étranger identifié à la section 2.
Cochez la case pour nous indiquer le lien entre vous et le ressortissant étranger identifié à la section 2. Si vous cochez « autre », vous devez préciser.
Signez et datez dans les espaces prévus. En signant, vous certifiez que vous comprenez parfaitement les questions posées et que les informations que vous avez fournies sont complètes, véridiques et exactes.
En signant, vous certifiez que vous soutiendrez la personne identifiée à la section 2 et les membres de sa famille qui l'accompagnent.
La demande sera considérée incomplète, si cette section n’est pas signée et datée.
Section G – Déclaration d’un agent canadien autorisé
Cette section doit être remplie et signée par une personne qui, en vertu de la loi, est autorisée à recevoir une déclaration solennelle.
Rappel
Vous devez remplir et signer ce formulaire par une déclaration solennelle en présence d'une personne qui, en vertu de la loi, est autorisée à recevoir une déclaration solennelle.
Au Canada :
L’autorité de certification varie selon la province et le territoire. Veuillez vérifier auprès des autorités provinciales ou territoriales locales.
À l’étranger :
- Agent consulaire du gouvernement du Canada
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