Certificats de police

De l’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Dans la plupart des cas, lorsque vous présentez une demande de résidence permanente au Canada, vous et les membres de votre famille devez obtenir un certificat de police.

Vous pourriez aussi devoir en fournir un si vous venez au Canada à titre :

• de touriste;
• d’étudiant;
• de travailleur temporaire;
• d’aide familial.

Les certificats de police nous permettent de savoir si vous avez un casier judiciaire et nous aident à nous assurer que vous n’êtes pas interdit de territoire au Canada.

Qu’est-ce qu’un certificat de police?

Un certificat de police est une déclaration signifiant que vous n’avez pas de casier judiciaire ou, si vous en avez un, une copie de votre casier judiciaire. Ce document nous aide à confirmer s’il y a des motifs justifiant que vous soyez interdit de territoire au Canada.

Les certificats de police diffèrent selon le pays et le territoire. Ils peuvent aussi être appelés :

• certificats de vérification policière;
• certificats de bonne conduite;
• extraits de casier judiciaire;
• d’une autre façon.

Si votre certificat de police n’est ni en français ni en anglais, veuillez y joindre une traduction effectuée par un traducteur agréé.

Qui a besoin d’un certificat de police?

Vous et tout membre de votre famille âgé de 18 ans et plus pourriez devoir obtenir un certificat de police, selon le programme au titre duquel vous présentez une demande.