Motifs d’interdiction de territoire

Un agent d’immigration du Canada décidera si vous pouvez entrer au Canada lorsque vous soumettrez votre demande de visa, votre demande d’autorisation de voyage électronique (AVE) ou lorsque vous vous présentez à un point d’entrée.

Il se peut que l’on vous refuse la délivrance d’un visa ou d’une autorisation de voyage électronique (AVE), que vous soyez refoulé au point d’entrée ou renvoyé du Canada pour l’un ou l’autre des motifs suivants :

  • motifs de sécurité, notamment :
    • espionnage;
    • actions subversives (tentatives de coup d’État, etc.);
    • violence ou terrorisme;
    • appartenance à une organisation impliquée dans l’un des actes criminels suivants :
  • violations des droits de la personne ou du droit international, notamment :
    • crimes de guerre;
    • crimes contre l’humanité;
    • haut fonctionnaire d’un gouvernement ayant commis de flagrantes violations des droits de la personne ou sous le coup de sanctions internationales;
  • avoir commis un crime, p. ex. avoir conduit avec les facultés affaiblies par l’alcool ou des drogues.Note de bas de page 1;
  • avoir participé au crime organisé, p. ex. être membre d’une organisation se livrant à des activités criminelles, au passage de clandestins ou au blanchiment d’argent.
  • motifs sanitaires, ce qui comprend un état de santé qui est susceptible :
  • motifs financiers, si vous n’êtes pas en mesure ou n’êtes pas disposé à subvenir à vos propres besoins et à ceux de votre famille;
  • fausses déclarations, ce qui comprend les faux renseignements ou l’omission d’une information ayant un lien direct avec une décision prise au titre de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR);
  • non-respect de l’une ou l’autre disposition de la LIPRNote de bas de page 2
  • lien de parenté avec une personne interdite de territoire.

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