Feux de forêt au Canada : Mesures temporaires concernant l'immigration, les passeports et la citoyenneté

Si vous habitez dans une région directement touchée par les feux de forêt, vous pouvez bénéficier d’un remboursement selon les critères suivants :

• ce que vous avez demandé;
• votre province de résidence;
• la date de votre demande.

Remboursements éligibles

Vous pouvez demander un remboursement si vous avez remplacé un :

• un passeport ou un document de voyage;
• un certificat de nationalité;
• carte RP.

Vous n’êtes pas admissible à un remboursement si vous avez demandé, avant le 9 juin 2023, le :

• remplacement d’un document de résident temporaire (visa, permis d’études ou permis de travail);
• rétablissement de votre statut de résident temporaire; ou
• prolongation de votre statut avant le 9 juin 2023.

Périodes d’admissibilité selon la province de résidence

Pour avoir droit à un remboursement, vous devez avoir présenté votre demande avant les dates indiquées pour votre province de résidence :

• Alberta : du 6 mai 2023 au 9 juin 2023
• Colombie-Britannique : du 11 mai 2023 au 9 juin 2023
• Ontario : du 26 mai 2023 au 9 juin 2023 Du 26 mai 2023 au 9 juin 2023
• Nouvelle-Écosse : Du 28 mai 2023 au 9 juin 2023
• Nouveau-Brunswick : Du 29 mai 2023 au 9 juin 2023
• Québec : du 1er juin 2023 au 9 juin 2023

Demander un remboursement

Si vous êtes éligible, découvrez comment demander un remboursement (s’ouvre dans un nouvel onglet) .

Si vous êtes directement touché par les feux de forêt, vous n'avez pas à payer les frais de traitement pour

• remplacer un document perdu, endommagé ou détruit;
• prolonger ou rétablir votre statut de résident temporaire.

Si vous avez payé l'un de ces frais, découvrez comment demander un remboursement (s’ouvre dans un nouvel onglet) .

1. Répondez à quelques questions pour vous assurer que vous pouvez présenter une demande en ligne (s’ouvre dans un nouvel onglet) .
2. Si vous pouvez présenter votre demande en ligne, vous trouverez un bouton Ouvrir une session ou créer un compte.
   • Si vous n'avez pas encore de compte sécurisé IRCC, vous devez en créer un.
3. Rédigez et signez une lettre (attestation) expliquant en quoi vous êtes affecté par les feux de forêt. Indiquez le code "WFF2023" dans votre lettre.
   • Téléchargez cette lettre sous la rubrique Informations sur le client dans la section Documents justificatifs de votre compte.
4. Fournissez une copie de votre preuve de résidence dans une zone touchée, telle que :
   • votre permis de conduire ou un autre document d'identité délivré par le gouvernement qui mentionne l'adresse de votre domicile;
   • une facture de service public.

   Téléchargez votre preuve sous la rubrique Informations client dans la section Documents justificatifs.

1. Remplissez la demande papier de certificat de citoyenneté (s’ouvre dans un nouvel onglet) .
2. Rédigez et signez une lettre (attestation) expliquant en quoi vous êtes affecté par les feux de forêt. Joignez cette lettre à votre demande.
3. Fournissez une copie de votre preuve de résidence dans une zone touchée, telle que :
   • votre permis de conduire ou un autre document d’identité délivré par le gouvernement qui mentionne l’adresse de votre domicile;
   • une facture de service public.
4. Ne payez pas des frais et ne joignez pas de reçu.
5. Inscrivez « FEUXDEFORÊT23 » à la fois sur :
   • l’enveloppe ; et
   • la première page ou le document d’accompagnement de votre demande.

1. Remplissez la demande de passeport dont vous avez besoin :
   • renouvellement du passeport pour adultes (s’ouvre dans un nouvel onglet) ;
     • Ne rien indiquer dans la section 4 (Période de validité).
   • passeport pour enfant (s’ouvre dans un nouvel onglet) 
2. Obtenez 2 nouvelles photos d’identité (s’ouvre dans un nouvel onglet) .
   • Vous devez payer les photos vous-même.
3. Ne payez pas de frais de traitement et ne joignez pas de reçu.
4. Remplissez la déclaration concernant un document de voyage canadien perdu, volé, inaccessible, endommagé ou trouvé [PPTC 203] (PDF, 120 Ko).
5. Joindre l'un des documents suivants :
   • Un formulaire de Déclaration aide aux sinistrés [PPTC 626] (PDF, 51,3 Ko)
   • une copie de votre preuve de résidence dans une zone touchée, telle que :
     • votre permis de conduire ou un autre document d'identité délivré par le gouvernement qui mentionne l'adresse de votre domicile;
     • une facture de service public.
6. Joignez votre ancien passeport (ou de celui de votre enfant), s'il est disponible (même s’il est endommagé).
7. Soumettez votre demande par la poste, à un bureau des passeports ou à un Centre Service Canada.
   • renouvellement du passeport pour adultes (s’ouvre dans un nouvel onglet)  ;
   • passeport pour enfant (s’ouvre dans un nouvel onglet) 

1. Remplissez la demande de document de voyage pour adulte ou enfant (s’ouvre dans un nouvel onglet) .
2. Obtenez 2 nouvelles photos d’identité (s’ouvre dans un nouvel onglet) .
   • Vous devez payer les photos vous-même.
3. Ne payez pas de frais de traitement et ne joignez pas de reçu.
4. Remplissez la déclaration concernant un document de voyage canadien perdu, volé, inaccessible, endommagé ou trouvé [PPTC 203] (PDF, 120 Ko).
5. Joindre l'un des documents suivants :
   • Un formulaire de Déclaration aide aux sinistrés [PPTC 626] (PDF, 51,3 Ko)
   • une copie de votre preuve de résidence dans une zone touchée, telle que :
     • votre permis de conduire ou un autre document d'identité délivré par le gouvernement qui mentionne l'adresse de votre domicile;
     • une facture de service public.
6. Soumettrez votre demande (s’ouvre dans un nouvel onglet) 

Suivez les étapes pour replacer une carte RP (s’ouvre dans un nouvel onglet)  avec ces changements

• Ne payez pas de frais et ne joignez pas de reçu.
• Joignez un formulaire de Déclaration solennelle concernant une carte de résident permanent perdue, volée, détruite ou non reçue (Carte RP)[IMM 5451] (PDF, 5,84 Ko) à la demande
• Inscrivez « FEUXDEFORÊT23 » à la fois sur :
  • l’enveloppe; et
  • la première page ou le document d’accompagnement de votre demande.

1. Remplissez la demande en ligne pour une fiche de visiteur (s’ouvre dans un nouvel onglet) .

2. Ne payez pas les frais de demande ni les frais de biométrie (si vous devez fournir vos données biométriques (s’ouvre dans un nouvel onglet) )

   Choisissez « Non, je suis dispensé(e) de payer des frais pour cette demande » dans votre demande en ligne lorsqu'il vous est demandé si vous allez payer des frais ou si vous êtes dispensé(e) de payer des frais.

3. Téléversez ces documents requis dans la section « Documents justificatifs », sous « Preuve de dispense de frais » :
   • une lettre que vous avez rédigée et signée (attestation) qui :
     • explique comment les feux de forêt vous affectent;
     • comprend la phrase suivante : « Je suis exempté de payer des frais dans le cadre des mesures spéciales du WFF2023 ».
   • une copie de votre preuve de résidence dans une zone touchée, telle que :
     • votre permis de conduire ou un autre document d'identité délivré par le gouvernement qui mentionne l'adresse de votre domicile;
     • une facture de service public.

1. Remplissez la demande en papier pour une fiche de visiteur (s’ouvre dans un nouvel onglet) .
2. Ne payez pas les frais de demande ni les frais de biométrie (si vous devez fournir vos données biométriques (s’ouvre dans un nouvel onglet) )
3. Joignez une lettre que vous avez rédigée et signée (attestation) expliquant comment les feux de forêt vous affectent.
4. Fournissez une copie de votre preuve de résidence dans une zone touchée, telle que :
   • votre permis de conduire ou un autre document d'identité délivré par le gouvernement qui mentionne l'adresse de votre domicile;
   • une facture de service public.
5. Inscrivez « FEUXDEFORÊT23 » à la fois sur :
   • l'enveloppe; et
   • la première page ou le document d'accompagnement de votre demande.
6. Envoyez votre demande l'adresse indiquée dans la tousse de demande.

1. Remplissez la demande en ligne pour prolonger ou rétablir votre statut de travailleur (s’ouvre dans un nouvel onglet) .

2. Ne payez pas les frais de demande ni les frais de biométrie (si vous devez fournir vos données biométriques (s’ouvre dans un nouvel onglet) )

   Choisissez « Non, je suis dispensé(e) de payer des frais pour cette demande » dans votre demande en ligne lorsqu'il vous est demandé si vous allez payer des frais ou si vous êtes dispensé(e) de payer des frais.

3. Téléversez ces documents requis dans la section « Documents justificatifs », sous « Preuve de dispense de frais » :
   • une lettre que vous avez rédigée et signée (attestation) qui :
     • explique en quoi les feux de forêt vous affectent ;
     • contient la phrase suivante : « Je suis exempté du paiement des frais dans le cadre des mesures spéciales du WFF2023 » ;
     • mentionne le nom et l'adresse de votre employeur dans la zone touchée, le cas échéant.
   • une copie de votre preuve de résidence dans une zone touchée, telle que :
     • votre permis de conduire ou un autre document d'identité délivré par le gouvernement qui mentionne l'adresse de votre domicile;
     • une facture de service public.

Si vous présentez une demande pour obtenir la prolongation de votre statut et que celui-ci expire avant que votre demande ne soit traitée

On considère que vous avez maintenu votre statut.

Le maintien du statut est une prolongation légale du statut qui permet à un résident temporaire de rester au Canada pendant le traitement de sa demande. Cela signifie que vous pouvez rester légalement au Canada et travailler pendant que vous attendez une décision. Vous devez continuer à remplir les conditions décrites dans votre permis de travail arrivant qui expirera.

1. Remplissez la demande en papier pour prolonger ou rétablir votre statut de travailleur (s’ouvre dans un nouvel onglet) .
2. Ne payez pas les frais de demande ni les frais de biométrie (si vous devez fournir vos données biométriques (s’ouvre dans un nouvel onglet) )
3. Joignez une lettre que vous avez rédigée et signée (attestation) qui :
   • explique en quoi les feux de forêt vous affectent;
   • mentionne le nom et l'adresse de votre employeur dans la zone touchée, le cas échéant.
4. Fournissez une copie de votre preuve de résidence dans une zone touchée, telle que :
   • votre permis de conduire ou un autre document d'identité délivré par le gouvernement qui mentionne l'adresse de votre domicile;
   • une facture de service public.
5. Inscrivez « FEUXDEFORÊT23 » à la fois sur :
   • l'enveloppe; et
   • la première page ou le document d'accompagnement de votre demande.
6. Envoyez votre demande l'adresse indiquée dans la tousse de demande.

Si vous présentez une demande pour obtenir la prolongation de votre statut et que celui-ci expire avant que votre demande ne soit traitée

On considère que vous avez maintenu votre statut.

Le maintien du statut est une prolongation légale du statut qui permet à un résident temporaire de rester au Canada pendant le traitement de sa demande. Cela signifie que vous pouvez rester légalement au Canada et travailler pendant que vous attendez une décision. Vous devez continuer à remplir les conditions décrites dans votre permis de travail arrivant qui expirera.

1. Si vous le pouvez, demandez à votre nouvel employeur de vous nommer dans une demande d’étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) auprès de Service Canada. Si votre employeur vous recrute sans EIMT, il devra soumettre une offre d'emploi en utilisant le portail des employeurs.
2. Remplissez la demande en ligne pour un permis de travail (s’ouvre dans un nouvel onglet) 

3. Ne payez pas les frais de demande ni les frais de biométrie (si vous devez fournir vos données biométriques (s’ouvre dans un nouvel onglet) )

   Choisissez « Non, je suis dispensé(e) de payer des frais pour cette demande » dans votre demande en ligne lorsqu'il vous est demandé si vous allez payer des frais ou si vous êtes dispensé(e) de payer des frais.

4. Téléversez ces documents requis dans la section « Documents justificatifs », sous « Preuve de dispense de frais » :
   • une lettre que vous avez rédigée et signée (attestation) qui :
     • explique en quoi les feux de forêt vous affectent;
     • contient la phrase suivante : « Je suis exempté du paiement des frais dans le cadre des mesures spéciales du WFF2023 »;
     • mentionne le nom et l'adresse de votre employeur dans la zone touchée, le cas échéant.
   • une copie de votre preuve de résidence dans une zone touchée, telle que :
     • votre permis de conduire ou un autre document d'identité délivré par le gouvernement qui mentionne l'adresse de votre domicile;
     • une facture de service public.
   • s’il y a lieu, une preuve que votre lieu de travail indiqué dans le permis de travail initial est à l’arrêt en raison des inondations, par exemple :
     • une lettre signée de votre employeur sur papier à en-tête de l’entreprise;
     • un article des médias établissant que le lieu de travail est à l’arrêt;
     • une copie d’un avis publié sur le site Web de votre employeur.

Si vous présentez une demande pour obtenir la prolongation de votre statut et que celui-ci expire avant que votre demande ne soit traitée

On considère que vous avez maintenu votre statut.

Le maintien du statut est une prolongation légale du statut qui permet à un résident temporaire de rester au Canada pendant le traitement de sa demande. Cela signifie que vous pouvez rester légalement au Canada et travailler pendant que vous attendez une décision. Vous devez continuer à remplir les conditions décrites dans votre permis de travail arrivant qui expirera.

1. Si vous le pouvez, demandez à votre nouvel employeur de vous nommer dans une demande d’étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) auprès de Service Canada. Si votre employeur vous recrute sans EIMT, il devra soumettre une offre d'emploi en utilisant le portail des employeurs.
2. Remplissez la demande en papier pour un permis de travail (s’ouvre dans un nouvel onglet) 
3. Ne payez pas les frais de demande ni les frais de biométrie (si vous devez fournir vos données biométriques (s’ouvre dans un nouvel onglet) )
4. Joignez une lettre que vous avez rédigée et signée (attestation) qui :
   • explique en quoi les feux de forêt vous affectent;
   • mentionne le nom et l'adresse de votre employeur dans la zone touchée, le cas échéant.
5. s’il y a lieu, joignez la preuve que votre lieu de travail indiqué dans le permis de travail initial est à l’arrêt en raison des inondations, par exemple :
   • une lettre signée de votre employeur sur papier à en-tête de l’entreprise;
   • un article des médias établissant que le lieu de travail est à l’arrêt;
   • une copie d’un avis publié sur le site Web de votre entreprise.
6. Fournissez une copie de votre preuve de résidence dans une zone touchée, telle que :
   • votre permis de conduire ou un autre document d'identité délivré par le gouvernement qui mentionne l'adresse de votre domicile;
   • une facture de service public.
7. Inscrivez « FEUXDEFORÊT23 » à la fois sur :
   • l'enveloppe; et
   • la première page ou le document d'accompagnement de votre demande.
8. Envoyez votre demande l'adresse indiquée dans la tousse de demande.

Si vous présentez une demande pour obtenir la prolongation de votre statut et que celui-ci expire avant que votre demande ne soit traitée

On considère que vous avez maintenu votre statut.

Le maintien du statut est une prolongation légale du statut qui permet à un résident temporaire de rester au Canada pendant le traitement de sa demande. Cela signifie que vous pouvez rester légalement au Canada et travailler pendant que vous attendez une décision. Vous devez continuer à remplir les conditions décrites dans votre permis de travail qui expirera.

1. Remplissez la demande en ligne pour prolonger ou rétablir votre statut d’étudiant (s’ouvre dans un nouvel onglet) .

2. Ne payez pas les frais de demande ni les frais de biométrie (si vous devez fournir vos données biométriques (s’ouvre dans un nouvel onglet) )

   Choisissez « Non, je suis dispensé(e) de payer des frais pour cette demande » dans votre demande en ligne lorsqu'il vous est demandé si vous allez payer des frais ou si vous êtes dispensé(e) de payer des frais.

3. Téléversez ces documents requis dans la section « Documents justificatifs », sous « Preuve de dispense de frais » :
   • une lettre que vous avez rédigée et signée (attestation) qui :
     • explique en quoi les feux de forêt vous affectent;
     • contient la phrase suivante : « Je suis exempté du paiement des frais dans le cadre des mesures spéciales du WFF2023 »;
     • mentionne le nom et l'adresse de votre EED s'il se trouve dans une zone affectée.
   • une copie de votre preuve de résidence dans une zone touchée, telle que :
     • votre permis de conduire ou un autre document d'identité délivré par le gouvernement qui mentionne l'adresse de votre domicile;
     • une facture de service public.
   • le cas échéant, la preuve que votre EED est actuellement fermé en raison des feux de forêt, par exemple :
     • une lettre signée de votre EED sur papier à en-tête de l'école;
     • un article de presse;
     • un courriel adressé aux élèves indiquant que les cours sont suspendus;
     • une copie d'un avis publié sur le site web de EED.

1. Remplissez la demande en papier pour prolonger ou rétablir votre statut d’étudiant (s’ouvre dans un nouvel onglet) .
2. Ne payez pas les frais de demande ni les frais de biométrie (si vous devez fournir vos données biométriques (s’ouvre dans un nouvel onglet) )
3. Joignez une lettre que vous avez rédigée et signée (attestation) qui :
   • explique en quoi les feux de forêt vous affectent;
   • mentionne le nom et l'adresse de votre EED s'il se trouve dans une zone affectée.
4. Fournissez une copie de votre preuve de résidence dans une zone touchée, telle que :
   • votre permis de conduire ou un autre document d'identité délivré par le gouvernement qui mentionne l'adresse de votre domicile;
   • une facture de service public.
5. le cas échéant, la preuve que votre EED est actuellement fermé en raison des feux de forêt, par exemple :
   • une lettre signée de votre EED sur papier à en-tête de l'école;
   • un article de presse;
   • un courriel adressé aux élèves indiquant que les cours sont suspendus;
   • une copie d'un avis publié sur le site web de EED.
6. Inscrivez « FEUXDEFORÊT23 » à la fois sur :
   • l'enveloppe; et
   • la première page ou le document d'accompagnement de votre demande.
7. Envoyez votre demande l'adresse indiquée dans la tousse de demande.