Feux de forêt au Canada : Mesures temporaires concernant l'immigration, les passeports et la citoyenneté
Les mesures spéciales soutenant les personnes touchées par les feux de forêt au Canada ont pris fin le 30 novembre 2023.
Si votre statut de visiteur, d’étudiant ou de travailleur a expiré, vous avez 90 jours (à partir de son expiration) pour présenter une demande de rétablissement.
Demandes soumises le 30 novembre 2023 ou avant
Nous continuerons de traiter gratuitement les demandes suivantes :
- remplacement de certificat de citoyenneté;
- remplacement de passeport;
- remplacement de document de voyage valide pour non-Canadien (certificat d’identité ou titre de voyage pour réfugié);
- remplacement de carte de résident permanent;
- remplacement de document d’immigration;
- prolongation ou rétablissement de statut de résident temporaire.
Mise à jour de vos coordonnées
Envoyez-nous un formulaire Web (s’ouvre dans un nouvel onglet) .
- Remplissez tous les champs obligatoires.
Demander le remboursement d’une demande que vous avez déposé
Vous pouvez bénéficier d’un remboursement si vous avez été directement touché par les feux de forêt et que vous avez payé des frais pour :
- remplacer un document perdu, endommagé ou détruit
- prolonger ou rétablir votre statut de résident temporaire
Vous avez déposé votre demande entre le 6 mai 2023 et le 9 juin 2023
Si vous habitez dans une région directement touchée par les feux de forêt, vous pouvez bénéficier d’un remboursement selon les critères suivants :
- ce que vous avez demandé;
- votre province de résidence;
- la date de votre demande.
Périodes d’admissibilité selon la province de résidence
Pour avoir droit à un remboursement, vous devez avoir présenté votre demande avant les dates indiquées pour votre province de résidence :
- Alberta : du 6 mai 2023 au 9 juin 2023
- Colombie-Britannique : du 11 mai 2023 au 9 juin 2023
- Ontario : du 26 mai 2023 au 9 juin 2023 Du 26 mai 2023 au 9 juin 2023
- Nouvelle-Écosse : Du 28 mai 2023 au 9 juin 2023
- Nouveau-Brunswick : Du 29 mai 2023 au 9 juin 2023
- Québec : du 1er juin 2023 au 9 juin 2023
Remboursements éligibles
Vous pouvez demander un remboursement si vous avez remplacé un :
- un passeport ou un document de voyage;
- un certificat de nationalité;
- carte RP.
Des informations sur la façon de demander un remboursement et le moment de le faire seront ajoutées à cette page en 2024.
Vous n’êtes pas admissible à un remboursement si vous avez demandé, avant le 9 juin 2023, le :
- remplacement d’un document de résident temporaire (visa, permis d’études ou permis de travail);
- rétablissement de votre statut de résident temporaire; ou
- prolongation de votre statut avant le 9 juin 2023.
Vous avez déposé votre demande après le 9 juin 2023
Voyez comment demander un remboursement (s’ouvre dans un nouvel onglet) si vous avez payé certains de ses frais.
Demandes soumises le 1er décembre 2023 ou après
Si vous présentez une demande le 1er décembre 2023 ou après, vous ne pourrez pas bénéficier des mesures spéciales :
- Vous devrez payer les frais de traitement au moment de présenter votre demande.
- Si les frais ne sont pas joints à votre demande, celle-ci vous sera retournée
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