Interdiction de territoire en matière d’immigration et de citoyenneté canadiennes
Condamnation pour conduite avec facultés affaiblies
Si vous avez été reconnu coupable de conduite avec facultés affaiblies par l’alcool ou la drogue, y compris le cannabis, vous pourriez être interdit de territoire au Canada pour motif de grande criminalité, que le crime ait été commis au Canada ou à l’étranger.
Si tel est le cas, il existe des options pour entrer au Canada de façon temporaire, ou pour redevenir admissible.
Redevenir admissible
Si vous avez commis une infraction de conduite avec facultés affaiblies avant le 18 décembre 2018
Des pénalités plus sévères pour conduite avec facultés affaiblies sont imposées depuis le 18 décembre 2018. Si vous commettez une infraction de conduite avec facultés affaiblies avant cette date, nous déterminerons si vous êtes interdit de territoire en fonction des pénalités en vigueur à l’époque.
Vous pourriez être interdit de territoire pour criminalité, et non pour grande criminalité, à moins que vous ayez reçu une peine d’emprisonnement de plus de six (6) mois au Canada. Si tel est le cas, vous pourriez être admissible à la réadaptation présumée si au moins dix (10) ans se sont écoulés depuis que vous avez purgé votre peine.
Si vous avez été condamné à l’étranger
Vous pouvez demander la réadaptation si au moins 5 ans se sont écoulés depuis soit :
- la fin de votre sanction pénale (y compris la probation);
- le jour où vous avez commis l’acte qui vous a rendu interdit de territoire.
Si vous avez été condamné au Canada
Si vous avez été condamné pour conduite avec facultés affaiblies au Canada, vous devez demander une suspension du casier judiciaire.
Entrer au Canada de façon temporaire
Vous pouvez demander un permis de séjour temporaire (PST) pour entrer au Canada de façon temporaire.
Pour obtenir un PST, vous devez :
- demander la résidence temporaire à l’extérieur du Canada ou à un point d’entrée;
- prouver que vous avez une raison impérieuse d’entrer au Canada de façon temporaire;
- payer les frais de traitement du PST.
Il n’y a aucune garantie que vous obtiendrez un PST ou que vous serez autorisé à entrer au Canada.
Nous ne délivrons des PST que pour des raisons impérieuses et à la discrétion d’un agent. Pour obtenir un PST, votre besoin d’entrer ou de rester au Canada doit l’emporter sur les risques pour la santé ou la sécurité de la société canadienne, tels que déterminés par l’agent.
Lorsque vous arrivez à un point d’entrée avec un PST, les agents de l’Agence des services frontaliers du Canada vérifieront à nouveau vos informations et décideront si vous pouvez entrer au Canada. Même avec un PST valide, les agents des services frontaliers peuvent vous refuser l’entrée au Canada.