Avant de présenter une demande

Avant de demander une autorisation de revenir au Canada (ARC), déterminez si :

• vos circonstances ont changé;
• le coût de la demande d’ARC, si l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a payé pour votre renvoi.

Si vos circonstances n’ont pas changé

Si les circonstances qui ont conduit à la mesure de renvoi n’ont pas changé, il est peu probable que vous obteniez l’autorisation de revenir au Canada.

Lorsqu’un agent évalue votre demande, il prend en compte certains des facteurs suivants :

• les motifs de la mesure de renvoi;
• la possibilité que vous répétiez le comportement à l’origine de l’injonction;
• le délai écoulé depuis la prise de la mesure;
• votre situation actuelle;
• la raison pour laquelle vous voulez entrer au Canada.

Si l’ASFC a payé pour votre renvoi

Si l’ASFC a payé pour vous renvoyer du pays, vous devrez payer les frais suivants avant de recevoir une ARC :

1. les frais de traitement de la demande (Nous n’avons pas pu charger les frais. Consulter la liste des frais. CA);
2. le montant que nous avons payé pour votre renvoi (vos frais de renvoi).

Les frais de traitement ne sont pas remboursables, quelle que soit la décision définitive concernant votre demande. Si nous refusons votre demande et que vous décidez de la renouveler, vous devrez payer de nouveau des frais de traitement.

Les frais de renvoi que vous devez payer varient en fonction de la date à laquelle a eu lieu votre renvoi du Canada et de votre âge :

Si votre renvoi a eu lieu avant le 1er avril 2025, vous devrez payer :

• 899 $ si vous avez été renvoyé ou renvoyée aux États-Unis ou à Saint-Pierre-et-Miquelon;
• 1 799 $ si vous avez été renvoyée ou renvoyé dans tout autre pays.

Si votre renvoi a eu lieu le 1er avril 2025 ou après cette date, vous devrez payer :

• 12 880,00 $ pour un renvoi sous escorte par voie aérienne (sauf pour les renvois sous escorte médicale);
• 3 840,00 $ pour un des types de renvoi suivants :
  • renvoi du Canada sans escorte;
  • renvoi sous escorte par voie non aérienne;
  • renvoi sous escorte médicale par voie aérienne.

Si vous aviez moins de 18 ans lorsqu’une mesure de renvoi a été prise à votre égard

Vous êtes dispensé ou dispensée de rembourser vos dépenses de renvoi si vous aviez moins de 18 ans lorsqu’une mesure de renvoi a été prise à votre égard.

Si vous devez rembourser les frais de renvoi, nous vous communiquerons le montant exact dès que nous aurons commencé à traiter votre demande.

Nous vous demanderons de rembourser les frais d’envoi uniquement si nous approuvons votre demande.