Avant de présenter une demande
Avant de demander une autorisation de revenir au Canada (ARC), évaluez les points suivants :
- si vos circonstances ont changé;
- le coût de la demande d’ARC, si l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a payé pour votre renvoi.
Si vos circonstances n’ont pas changé
Si les circonstances qui ont conduit à la mesure de renvoi n’ont pas changé, il est peu probable que vous obteniez l’autorisation de revenir au Canada.
Lorsqu’un agent évalue votre demande, il prend en compte certains des facteurs suivants :
- les motifs de la mesure de renvoi;
- la possibilité que vous répétiez le comportement à l’origine de l’injonction;
- le délai écoulé depuis la prise de la mesure;
- votre situation actuelle;
- la raison pour laquelle vous voulez entrer au Canada.
Si l’ASFC a payé pour votre renvoi
Si l’ASFC a payé pour vous renvoyer du pays, vous devrez payer les frais suivants avant de recevoir une ARC :
- les frais de traitement de la demande (Nous n’avons pas pu charger les frais. Consulter la liste des frais. CAD);
- le montant que nous avons payé pour votre renvoi (vos frais de renvoi).
Les frais de traitement ne sont pas remboursables, quelle que soit la décision définitive concernant votre demande. Si nous refusons votre demande et que vous décidez de la renouveler, vous devrez payer de nouveau des frais de traitement.
Les frais de renvoi s’élèvent à :
- 899 $ si vous avez été expulsé vers les États-Unis ou vers Saint-Pierre-et-Miquelon;
- 1 799 $ si vous avez été expulsé vers un autre endroit.
Si vous devez rembourser les frais de renvoi, nous vous communiquerons le montant exact dès que nous aurons commencé à traiter votre demande.
Nous vous demanderons de rembourser les frais d’envoi uniquement si nous approuvons votre demande.
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