Qui a besoin d’une autorisation

Pour déterminer si vous avez besoin d’une autorisation de revenir au Canada (ARC), il faut tenir compte des éléments suivants :

• le type de mesure de renvoi que vous avez reçu;
• si vous avez respecté les exigences de la mesure.

Types de mesures de renvoi:

Il existe 3 types de mesures de renvoi:

• Mesure d’interdiction de séjour (IMM 5238)
• Mesure d’exclusion (IMM 1214B)
• Mesure d’expulsion (IMM 5238B)

Avant votre départ du Canada, vous avez reçu l'un des formulaires de mesure de renvoi suivants.

Lisez les renseignements ci-dessous concernant la mesure de renvoi que vous avez reçu pour savoir si vous avez besoin d’une ARC ou non.

Si vous avez fait l’objet d’un ordre de quitter le Canada

L’ordre de quitter le Canada (IMM 1217B) ne constitue pas une mesure de renvoi. Il est délivré lorsqu’un agent n’est pas en mesure de vous examiner au point d’entrée.

Si vous avez fait l’objet d’un ordre de quitter le Canada :

• vous n’êtes pas tenu de demander une ARC
• vous pouvez revenir au Canada dans la mesure où vous franchissez avec succès les contrôles habituels effectués au point d’entrée

1. Mesure d’interdiction de séjour (IMM 5238)

Une mesure d’interdiction de séjour signifie que vous devez quitter le Canada dans les 30 jours suivant le jour où elle devient exécutoire (ce qui signifie que la mesure d’interdiction de séjour n’est pas suspendue).

Si vous avez fait l’objet d’une mesure d’interdiction de séjour :

• Vous n’avez pas besoin d’une ARC si ces 2 conditions s’appliquent à votre situation :
  • Vous avez quitté le Canada dans les 30 jours requis.
  • Vous disposez d’une attestation de départ indiquant la date à laquelle vous avez quitté le Canada.

  Vous pouvez revenir au Canada dans la mesure où vous franchissez avec succès les contrôles habituels effectués au point d’entrée.

• Vous avez besoin d’appliquer pour une ARC si une de ces conditions s’applique à votre situation :
  • Vous avez quitté le pays après les 30 jours requis.
  • Vous n’avez pas avisé un agent des services frontaliers canadiens de votre départ.

Si une mesure d’interdiction de séjour n’est pas exécutée dans les 30 jours suivant le jour où elle devient exécutoire, la mesure d’interdiction de séjour devient automatiquement une mesure d’expulsion.

2. Mesure d’exclusion (IMM 1214B)

Une mesure d’exclusion signifie que vous ne pouvez pas revenir au Canada pendant un an après l’exécution de la mesure.

Si vous avez fait l’objet d’une mesure d’exclusion en raison de fausses déclarations, vous ne pouvez pas revenir au Canada pendant les 5 années qui suivent l’exécution de la mesure.

Si vous avez fait l’objet d’une mesure d’exclusion :

• Vous n’avez pas besoin d’une ARC si vous avez une attestation de départ indiquant la date à laquelle vous avez quitté le Canada, et si l’une de ces conditions s’applique à votre situation :
  • Au moins 1 an s’est écoulé depuis l’exécution de la mesure d’exclusion.
  • Au moins 5 ans se sont écoulés depuis l’exécution de la mesure d’exclusion pour fausses déclarations.

  Vous pouvez revenir au Canada dans la mesure où vous franchissez avec succès les contrôles habituels effectués au point d’entrée.

• Vous avez besoin d’appliquer pour une ARC si une de ces conditions s’applique à votre situation :
  • Vous n’avez pas d’attestation de départ.
  • Vous souhaitez revenir au Canada moins d’un an après l’exécution de la mesure d’exclusion.
  • Vous voulez revenir au Canada moins de 5 ans après l’exécution de la mesure d’exclusion pour fausses déclarations.

3. Mesure d’expulsion (IMM 5238B)

Une mesure d’expulsion signifie que vous :

• ne pouvez plus revenir au Canada de façon permanente;
• vous ne pouvez pas revenir à moins que vous ne demandiez une ARC et que vous obtenez une.

Si vous faites l’objet d’une mesure de renvoi pour interdiction de territoire pour inadmissibilité pour criminalité

Vous devez régler votre interdiction de territoire pour criminalité avant que nous traitions votre demande d’ARC.

Si vous n’êtes pas admissible ou si vous n’êtes pas en mesure de résoudre votre interdiction de territoire pour criminalité pour le moment, mais que vous avez une raison valable de vous rendre temporairement au Canada, vous devez demander:

• une ARC;
• un permis de séjour temporaire.

Si vous êtes considéré comme temporairement admissible, l'ARC vous sera délivré.

Un permis de séjour temporaire ne permet pas de lever l’interdiction de territoire au Canada ou la mesure de renvoi.

Pour savoir ce que signifie l’interdiction de territoire pour criminalité et ce qu’il faut faire en cas d’interdiction de territoire, cliquez ici.