Programme d’immigration des investisseurs
Voulez-vous habiter au Québec?
La province de Québec a son propre programme
d’immigration des gens d’affaires :
Le programme d’immigration des investisseurs du gouvernement fédéral a pris fin. Nous n’acceptons plus de demandes au titre de ce programme.
Le 19 juin 2014, le projet de loi C-31 a été adopté - archivé, et nous avons annulé les demandes de l’arriéré du Programme d’immigration des investisseurs et du Programme des entrepreneurs (programmes fédéraux).
Si vous avez présenté une demande au titre de ce programme
Nous avons annulé votre demande. Nous vous rembourserons, sans intérêts, les frais que vous avez acquittés lorsque nous recevrons votre formulaire dûment rempli.
Nous ne vous rembourserons pas les autres frais de demande, comme ceux relatifs aux :
- Tests de langue
- Vérifications financières
- Frais bancaires
- Honoraires des représentants
Comment obtenir le remboursement de vos frais
- Remplir le formulaire Renvoi de frais de demandes pour le Programme d'immigration des investisseurs IMM 5778F (PDF, 1,47 Mo)
- Envoyer le formulaire par courriel
L’information bancaire pourrait être différente selon votre pays ou territoire. Pour éviter des retards, communiquez avec votre banque locale, elle pourra vous aider à remplir la section sur vos renseignements bancaires.
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