Programme d’immigration des investisseurs

Voulez-vous habiter au Québec?

La province de Québec a son propre programme
d’immigration des gens d’affaires :

Le programme d’immigration des investisseurs du gouvernement fédéral a pris fin. Nous n’acceptons plus de demandes au titre de ce programme.

Le 19 juin 2014, le projet de loi C-31 a été adopté - archivé, et nous avons annulé les demandes de l’arriéré du Programme d’immigration des investisseurs et du Programme des entrepreneurs (programmes fédéraux).

Si vous avez présenté une demande au titre de ce programme

Nous avons annulé votre demande. Nous vous rembourserons, sans intérêts, les frais que vous avez acquittés lorsque nous recevrons votre formulaire dûment rempli.

Nous ne vous rembourserons pas les autres frais de demande, comme ceux relatifs aux :

  • Tests de langue
  • Vérifications financières
  • Frais bancaires
  • Honoraires des représentants

Comment obtenir le remboursement de vos frais

L’information bancaire pourrait être différente selon votre pays ou territoire. Pour éviter des retards, communiquez avec votre banque locale, elle pourra vous aider à remplir la section sur vos renseignements bancaires.

Voir les réponses aux questions sur la fin du Programme d’immigration des investisseurs et du Programme pour les entrepreneurs.

En vedette

Découvrez si vous êtes admissible

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

.

Date de modification :