Programme d’immigration au Canada atlantique : Preuve de fonds
Nous avons mis à jour la somme d’argent dont vous avez besoin
Nous avons mis à jour le tableau qui indique la somme d’argent dont vous avez besoin pour vous établir au Canada. Nous mettons à jour ces montants tous les ans pour qu’ils correspondent à12,5 % des seuils de faible revenu. Ce changement pourrait avoir une incidence sur votre admissibilité. Vous devez vérifier si vous avez toujours assez d’argent en fonction des nouveaux seuils de faible revenu pour subvenir à vos besoins et à ceux de votre famille si vous immigrez au Canada.
Vous devez nous prouver que vous avez des fonds suffisants pour subvenir à vos besoins et à ceux de votre famille à votre arrivée au Canada.
Vous n’avez pas à présenter une preuve de fonds si vous travaillez déjà au Canada en vertu d’un permis de travail valide.
La somme d'argent dont vous avez besoin
La somme d’argent dont vous avez besoin pour subvenir aux besoins de votre famille dépend de la taille de cette dernière.
Pour calculer la taille de votre famille incluez les membres suivants :
- vous-même;
- votre époux ou conjoint de fait;
- vos enfants à charge;
- les enfants à charge de votre époux ou conjoint de fait.
Vous devez inclure votre époux ou conjoint de fait et tous les enfants à charge même dans les cas suivants :
- ils sont citoyens canadiens ou résidents permanents;
- ils ne viennent pas au Canada avec vous.
Le tableau ci-dessous indique le montant minimum dont vous avez besoin pour immigrer au Canada en date du 25 avril 2023.
| Nombre de membres de la famille | Fond requis (en dollars canadiens) |
|---|---|
1 |
3 439 $ |
2 |
4 281 $ |
3 |
5 263 $ |
4 |
6 391 $ |
5 |
7 248 $ |
6 |
8 175 $ |
7 |
9 101 $ |
Si plus de 7 personnes, pour chaque membre de la famille supplémentaire |
926 $ |
Ce que nous acceptons comme preuve
Vous devez avoir accès à vos fonds aux deux moments suivants :
- lorsque vous présentez votre demande;
- lorsque nous vous délivrons un visa de résident permanent (si nous approuvons votre demande).
Vous devez nous prouver que vous pouvez légalement avoir accès à ces fonds à votre arrivée.
Par exemple, cela veut dire que :
- vous ne pouvez pas vous servir des capitaux propres provenant de biens immobiliers comme preuve de fonds pour l’établissement;
- vous ne pouvez pas emprunter cet argent à une autre personne.
Vous devez être en mesure d’utiliser ces fonds pour subvenir aux besoins des membres de votre famille (même s’ils ne viennent pas avec vous).
- Si votre époux vous accompagne, vous pouvez compter l’argent que vous avez ensemble dans un compte conjoint.
- Vous pourriez compter l’argent dans un compte au nom de votre époux, mais vous devez prouver que vous avez accès à l’argent.
Comme preuve, vous devez obtenir une lettre officielle de toute banque ou autre institution financière où vous avez un compte.
Les lettres doivent être imprimées sur du papier à en-tête de l’institution financière et comprendre :
- les coordonnées de la banque ou de l’institution financière (adresse, numéro de téléphone et adresse courriel);
- votre nom;
- une liste de toutes les dettes impayées (comme les soldes de carte de crédit et les prêts);
- les détails suivants pour chaque compte bancaire courant et chaque compte de placement courant que vous avez :
- le numéro du compte;
- la date d’ouverture du compte;
- le solde actuel du compte;
- le solde moyen du compte au cours des 6 derniers mois.
Combien d’argent devez-vous apporter
Il est utile de vous renseigner sur le coût de la vie dans la localité du Canada où vous comptez vous établir.
Apportez le plus d’argent possible pour qu’il vous soit plus facile de déménager et de trouver un logement au Canada. Toutefois, veuillez noter qu’en vertu de la réglementation douanière du Canada, si vous arrivez au Canada avec plus de 10 000 $ CA en votre possession, vous devez le déclarer aux douanes. Si vous ne le déclarez pas, vous êtes passible d’une amende, et vos fonds peuvent être saisis.
Ces fonds peuvent prendre la forme :
- d’argent liquide;
- de titres de propriété ou de titres au porteur (par exemple, actions, obligations, obligations non garanties, bons du Trésor);
- de documents garantissant qu’une somme d’argent déterminée vous est payable (par exemple, traites bancaires, chèques, chèques de voyage ou mandats).
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