Obtenir des copies certifiées conformes d’un document de voyage

Une copie certifiée conforme d’un document de voyage canadien, notamment un passeport, est une reproduction d’une partie de votre document de voyage qui a été :

• validée par un agent par rapport au dossier électronique du passeport;
• certifiée comme étant une copie conforme et authentique de l’original;
• datée;
• scellée par le Programme de passeport.

Une copie certifiée conforme ne peut comprendre une copie ni d’un visa ni d’un timbre figurant dans votre passeport ou votre document de voyage.

Comment puis-je obtenir des copies certifiées conformes de mon passeport ou de mon document de voyage?

Pour obtenir des copies certifiées conformes de votre passeport canadien ou de votre document de voyage :

1. Remplissez une Demande de copie certifiée conforme d’un document de voyage canadien [PPTC 516] (PDF, 59.86 Ko);
2. Présentez le formulaire dûment rempli à un bureau de passeport ou à un bureau du gouvernement du Canada à l’étranger ainsi que le passeport ou le document de voyage à certifier. Assurez-vous que votre passeport ou votre document de voyage est signé;
3. Payez les frais.

Quand obtenir une copie certifiée conforme

Certaines organisations peuvent vous demander de fournir une copie certifiée conforme de votre passeport canadien ou de votre document de voyage.

Vous pouvez demander une copie certifiée conforme de votre passeport ou de votre document de voyage en tout temps. Cela signifie que vous pouvez demander une copie certifiée conforme lorsque vous présentez une demande pour obtenir un nouveau passeport ou document de voyage. Vous obtiendrez une copie certifiée conforme au même moment que votre nouveau passeport ou document de voyage.

Si votre signature est requise

Certaines organisations ont besoin de copies certifiées conformes pour attester que vous avez signé votre passeport ou votre document de voyage. Si vous n’êtes pas certain si les copies certifiées conformes doivent indiquer que vos documents sont signés, veuillez communiquer avec l’organisation pour vous renseigner.

Si votre signature est requise et que vous présentez une demande pour obtenir un nouveau passeport ou document de voyage, ne demandez pas une copie certifiée conforme à la présentation de votre demande. Attendez d’avoir reçu le passeport ou le document de voyage, signez-le, puis présentez une demande pour obtenir une copie certifiée conforme. Pour obtenir de plus amples renseignements, communiquez avec le Programme de passeport.