Obtenir des copies certifiées conformes d’un passeport ou d’un document de voyage
Certains organismes pourraient vous demander une copie certifiée conforme de votre passeport ou de votre document de voyage.
Une copie certifiée conforme est une reproduction d’une partie de votre document de voyage qui a été :
- validée par un agent par rapport au dossier électronique du passeport;
- certifiée comme étant une copie conforme et authentique de l’original;
- datée;
- scellée par le Programme de passeport.
Une copie certifiée conforme ne peut comprendre une copie ni d’un visa ni d’un timbre figurant dans votre passeport ou votre document de voyage.
Copies certifiées conformes signées et non signées
Certains organismes ont besoin de copies certifiées conformes de votre passeport ou de votre document de voyage signé. Si vous ne savez pas si c’est le cas, communiquez avec l’organisme pour le lui demander.
Si vous demandez des copies certifiées conformes lorsque vous demandez un nouveau passeport ou un nouveau document de voyage, vous obtiendrez des copies certifiées conformes non signées.
Si vous avez besoin de copies certifiées conformes signées :
- attendez d’obtenir votre nouveau passeport ou votre document de voyage;
- signez-le;
- demandez une copie certifiée conforme à l’aide de votre passeport ou de votre document de voyage signé.
Pour obtenir de plus amples renseignements, communiquer avec nous.
Comment obtenir des copies certifiées conformes de votre passeport
Présenter votre demande par la poste
- Remplissez le formulaire Demande de copie certifiée conforme d’un document de voyage canadien [PPTC 516] (PDF, 59,86 Ko).
- Payez les frais au moyen de l’une des méthodes acceptées(s’ouvre dans un nouvel onglet).
- Joignez l’un des documents suivants :
- un formulaire dûment rempli d’autorisation de paiement par carte de crédit [PPTC 084] (PDF, 98 Ko);
- un chèque certifié ou un mandat libellé à l’ordre du « Receveur général du Canada ».
- Joignez l’un des documents suivants :
Instructions pour envoyer la demande par la poste de l’Alberta, du Manitoba, de l’Ontario, du Québec ou de la Saskatchewan
- Envoyez-nous votre formulaire dûment rempli et le passeport à certifier à l’adresse suivante :
Adresse postale (pas pour les services de messagerie)
Gouvernement du Canada
Programme de passeport
Gatineau (Québec) K1A 0G3Adresse pour les services de messagerie
Gouvernement du Canada
Programme de passeport
22, rue de Varennes
Gatineau (Québec) J8T 8R1- Signez votre passeport avant de l’envoyer.
Instructions pour envoyer la demande par la poste à partir de la Colombie-Britannique, des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut ou du Yukon
- Envoyez-nous votre formulaire dûment rempli et le passeport à certifier à l’adresse suivante :
Adresse postale (pas pour les services de messagerie)
Gouvernement du Canada
Programme de passeport
C. P. 4000, succ. LCD 3
Mississauga (Ontario) L5K 0A9Adresse pour les services de messagerie
Gouvernement du Canada
Programme de passeport
22, rue de Varennes
Gatineau (Québec) J8T 8R1- Signez votre passeport avant de l’envoyer.
Instructions pour envoyer la demande par la poste à partir du Nouveau-Brunswick, de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse ou de l’Île-du-Prince-Édouard
- Envoyez-nous votre formulaire dûment rempli et le passeport à certifier à l’adresse suivante :
Adresse postale (pas pour les services de messagerie)
Gouvernement du Canada
Programme de passeport
C. P. 9325, RPO CSC
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3K 0J1Adresse pour les services de messagerie
Gouvernement du Canada
Programme de passeport
22, rue de Varennes
Gatineau (Québec) J8T 8R1- Signez votre passeport avant de l’envoyer.
Présenter votre demande en personne sur rendez-vous
- Remplissez le formulaire Demande de copie certifiée conforme d’un document de voyage canadien [PPTC 516] (PDF, 59,86 Ko).
- Prenez rendez-vous ou allez à un point de service sans rendez-vous.
Sur rendez-vous
Vous devez remplir le formulaire en ligne de Service Canada(s’ouvre dans un nouvel onglet) .
- Remplissez les champs obligatoires.
- Cliquez sur Services de passeport : Demande de rendez-vous pour un service de passeport.
- Cochez la case Si vous devez présenter votre demande en personne, sélectionnez cette option.
- Service Canada vous appellera afin de fixer votre rendez-vous.
Service Canada vous appellera afin de fixer votre rendez-vous.
Sans rendez-vous
Vous pouvez vous rendre à n’importe quel bureau des passeports (Centre Service Canada – Services de passeport) ou Centre Service Canada sans rendez-vous.
Les services sans rendez-vous ne sont pas garantis. Ils peuvent ne pas être disponibles aux points de service les plus achalandés.
- Apportez votre formulaire dûment rempli et votre passeport devant être certifié.
- Assurez-vous de signer votre passeport.
- Payez les frais au moyen de l’une des méthodes acceptées(s’ouvre dans un nouvel onglet) lors de votre rendez-vous.
- L’argent comptant et les chèques personnels ne sont pas acceptés.
Signaler un problème ou une erreur sur cette page
- Date de modification :