Obtenir des copies certifiées conformes d’un passeport ou d’un autre document de voyage
Reprise de tous les services de passeport
Nous avons repris le traitement des demandes de passeports canadiens. Si vous n’avez pas présenté de demande pendant l’arrêt de travail, vous pouvez le faire maintenant.
Si vous avez déjà soumis une demande
- Nous l’avons reçue et elle sera traitée. Il n’est pas nécessaire de soumettre une nouvelle demande.
- Vous pouvez obtenir de l’information en temps réel sur l’avancement du traitement de votre demande au moyen du vérificateur de l’état d’une demande de passeport accessible en ligne.
- Les citoyens qui ont présenté une demande avant l’arrêt de travail et dont la demande est en cours de traitement peuvent communiquer avec le centre d’appels du Programme de passeport ou se rendre à un bureau des passeports pour demander que leur demande soit traitée en priorité s’ils ont besoin de leur passeport en urgence.
Volumes de demandes, files d’attente et délais de traitement
Il se peut que le nombre de demandes que nous devons traiter soit plus élevé. Cela pourrait causer :
- des files d’attente plus longues aux bureaux des passeports et dans les Centres Service Canada
- Le personnel peut accorder la priorité aux clients ayant besoin de leur passeport en urgence, notamment ceux qui ont des voyages prévus.
- des délais de traitement plus longs
Ce que vous pouvez faire pour nous aider
N’arrivez pas avant l’ouverture du bureau pour y faire la file. Vous serez servi le jour de votre visite, peu importe l’heure à laquelle vous arriverez. Pour mieux vous servir, le personnel peut trier les clients et gérer les files.
Nous encourageons les Canadiens à profiter des options de service qui leur conviennent le mieux. Visitez le site Web de Service Canada pour connaître les heures d’ouverture et la liste complète des :
- Centres Service Canada
- bureaux des passeports
- sites de services mobiles réguliers
Frais
$45
Certains organismes pourraient vous demander une copie certifiée conforme de votre passeport canadien ou d’un autre document de voyage.
Une copie certifiée conforme est une reproduction d’une partie de votre document de voyage qui a été :
- authentifiée par un agent par rapport au dossier électronique du passeport
- certifiée comme étant une copie conforme et authentique de l’original
- datée
- scellée par le Programme de passeport
Une copie certifiée conforme ne peut comprendre une copie des pages de votre passeport ou d’un autre document de voyage comportant des visas ou des timbres.
Copies certifiées conformes signées et non signées
Certains organismes ont besoin de copies certifiées conformes de votre passeport ou d’un autre document de voyage signé. Si vous ne savez pas trop quelles copies conformes sont exigées, communiquez avec l’organisme pour le lui demander..
Si vous demandez des copies certifiées conformes lorsque vous présentez une demande pour obtenir un passeport ou un autre document de voyage, vous recevrez des copies de votre document non signé.
Si vous avez besoin de copies de votre passeport ou d’un autre document de voyage signé, vous devrez :
- attendre de recevoir votre passeport ou votre document de voyage
- signer votre passeport ou votre document de voyage après l’avoir reçu
- demander ensuite une copie certifiée conforme à l’aide de votre passeport ou de votre document de voyage signé
Pour obtenir de plus amples renseignements, vous pouvez communiquer avec nous.
Marche à suivre pour obtenir des copies certifiées conformes de votre passeport ou d’un autre document de voyage
Au Canada : Si vous présentez votre demande par la poste et avez besoin d’une copie dans les 10 à 20 jours ouvrables ou plus
1. Remplissez le formulaire
2. Envoyez-nous votre demande et votre paiement par la poste
- Joignez l’un des documents suivants à votre demande :
- un formulaire dûment rempli d’autorisation de paiement par carte de crédit [PPTC 084] (PDF, 98 Ko);
- un chèque certifié ou un mandat poste à l’ordre du « receveur général du Canada ».
- Envoyez-nous par la poste le formulaire rempli et le passeport à certifier
- Signez votre passeport avant de le soumettre.
Instructions pour envoyer la demande par la poste de l’Alberta, du Manitoba, de l’Ontario, du Québec ou de la Saskatchewan
Adresse postale (pas pour les services de messagerie)
Gouvernement du Canada
Programme de passeport
Gatineau (Québec) K1A 0G3
Adresse pour les services de messagerie
Gouvernement du Canada
Programme de passeport
22, rue de Varennes
Gatineau (Québec) J8T 8R1
Instructions pour envoyer la demande par la poste à partir de la Colombie-Britannique, des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut ou du Yukon
Adresse postale (pas pour les services de messagerie)
Gouvernement du Canada
Programme de passeport
CP 4000, SUCC LCD 3
Mississauga (Ontario) L5K 0A9
Adresse pour les services de messagerie
Gouvernement du Canada
Programme de passeport
22, rue de Varennes
Gatineau (Québec) J8T 8R1
Instructions pour envoyer la demande par la poste à partir du Nouveau-Brunswick, de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse ou de l’Île-du-Prince-Édouard
Adresse postale (pas pour les services de messagerie)
Gouvernement du Canada
Programme de passeport
Gatineau (Québec) K1A 0G3
Adresse pour les services de messagerie
Gouvernement du Canada
Programme de passeport
22, rue de Varennes
Gatineau (Québec) J8T 8R1
Présenter votre demande en personne sur rendez-vous
Vous devez fournir une preuve que vous avez besoin du passeport. Nouveau
- Remplissez le formulaire Demande de copie certifiée conforme d’un document de voyage canadien [PPTC 516] (PDF, 59,86 Ko).
- Prenez rendez-vous.
- Vous devez remplir le formulaire en ligne de Service Canada(s’ouvre dans un nouvel onglet).
- Remplissez les champs obligatoires.
- Cliquez sur Services de passeport : Demande de rendez-vous pour un service de passeport.
- Cochez la case Si vous devez présenter votre demande en personne, sélectionnez cette option.
- Service Canada vous appellera afin de fixer votre rendez-vous.
- Vous devez remplir le formulaire en ligne de Service Canada(s’ouvre dans un nouvel onglet).
- Apportez votre formulaire dûment rempli et votre passeport devant être certifié.
- Assurez-vous de signer votre passeport.
- Payez les frais au moyen de l’une des méthodes acceptées(s’ouvre dans un nouvel onglet) lors de votre rendez-vous.
- L’argent comptant et les chèques personnels ne sont pas acceptés.
Au Canada : Si vous présentez votre demande en personne et que vous avez besoin de la copie dans un délai de 10 à 20 jours ouvrables ou plus
1. Remplissez le formulaire
2. Choisissez comment vous voulez présenter votre demande :
Si vous présentez votre demande en personne et que vous avez besoin de votre passeport dans un délai de 10 à 20 jours ouvrables
Sur rendez-vous
Vous pouvez prendre rendez-vous en ligne (s’ouvre dans un nouvel onglet) .
Certains endroits connaissent une forte demande de rendez-vous. La disponibilité des rendez-vous peut varier.
Sans rendez-vous
Vous pouvez également obtenir un service sans rendez-vous dans un Centre Service Canada ou un bureau des passeports(s’ouvre dans un nouvel onglet) .
Si l’emplacement est occupé, nous pourrions donner la priorité aux personnes qui ont besoin d’un passeport dans les 48 heures.
3. Rendez-vous au bureau de Service Canada et payez les frais
- Apportez votre formulaire dûment rempli et votre passeport devant être certifié.
- Assurez-vous de signer votre passeport.
- Payez les frais (s’ouvre dans un nouvel onglet) pendant votre rendez-vous en utilisant l’un des moyens suivants :
- par carte de crédit ou carte prépayée (VisaMD, MasterCardMD ou American ExpressMD);
- par carte de débit;
- par chèque certifié ou mandat (postal ou bancaire)
- en fonds canadiens
- le montant doit être exact
- libellé à l’ordre du Receveur général du Canada.
- Nous n’acceptons pas l’argent comptant et les chèques personnels.
Au Canada : Si vous présentez votre demande en personne et que vous avez besoin de la copie dans un délai de 2 à 9 jours ouvrables
1. Remplissez le formulaire
2. Découvrez comment présenter votre demande et payer les frais
Si vous présentez votre demande en personne et que vous avez besoin de votre passeport dans de 2 à 9 jours ouvrables
Vous pourriez devoir fournir une preuve que vous avez besoin du passeport.
Sur rendez-vous
Vous pouvez prendre rendez-vous en ligne(s’ouvre dans un nouvel onglet) .
Certains endroits connaissent une forte demande de rendez-vous. La disponibilité des rendez-vous peut varier.
Sans rendez-vous
Allez dans un bureau des passeports avec service de retrait express(s’ouvre dans un nouvel onglet) .
Vous pouvez vérifier les temps d’attente(s’ouvre dans un nouvel onglet) .
Si l’emplacement est occupé, nous pourrions donner la priorité aux personnes qui ont besoin d’un passeport dans les 48 heures.
3. Rendez-vous au bureau de passeports et payez les frais
- Apportez votre formulaire dûment rempli et le passeport que vous voulez faire certifier.
- Assurez-vous de signer votre passeport.
- Payez les frais (s’ouvre dans un nouvel onglet) pendant votre rendez-vous en utilisant l’un des moyens suivants :
- par carte de crédit ou carte prépayée (VisaMD, MasterCardMD ou American ExpressMD);
- par carte de débit;
- par chèque certifié ou mandat (postal ou bancaire)
- en fonds canadiens
- le montant doit être exact
- libellé à l’ordre du Receveur général du Canada.
- Nous n’acceptons pas l’argent comptant et les chèques personnels.
Au Canada : Si vous présentez votre demande en personne et que vous avez besoin de la copie avant la fin du prochain jour ouvrable
1. Remplissez le formulaire
2. Découvrez comment présenter votre demande et payer les frais.
Si vous avez besoin de votre passeport avant la fin du jour ouvrable suivant
- Rendez-vous à un bureau des passeports avec service de retrait urgent(s’ouvre dans un nouvel onglet) .
- Vous n’avez pas besoin de prendre rendez-vous.
- Vous devez fournir la preuve que vous avez besoin du passeport.
- Assurez-vous qu’il s’agit d’un bureau des passeports et non d’un Centre Service Canada ordinaire, sinon vous n’obtiendrez pas votre passeport à temps.
- Vous pouvez vérifier les temps d’attente(s’ouvre dans un nouvel onglet) avant de partir.
3. Rendez-vous au bureau de passeports et payez les frais
- Apportez votre formulaire dûment rempli et le passeport que vous voulez faire certifier.
- Assurez-vous de signer votre passeport.
- Payez les frais (s’ouvre dans un nouvel onglet) pendant votre rendez-vous en utilisant l’un des moyens suivants :
- par carte de crédit ou carte prépayée (VisaMD, MasterCardMD ou American ExpressMD);
- par carte de débit;
- par chèque certifié ou mandat (postal ou bancaire)
- en fonds canadiens
- le montant doit être exact
- libellé à l’ordre du Receveur général du Canada.
- Nous n’acceptons pas l’argent comptant et les chèques personnels.
Présentation d’une demande à partir des États-Unis
Vous devez envoyer votre demande et votre passeport par la poste à notre bureau au Canada.
1. Remplissez le formulaire
2. Envoyez-nous votre demande et votre paiement par la poste
- Payez les frais au moyen de l’une des méthodes acceptées (ouvre dans un nouvel onglet)
- Joignez l’un des documents suivants à votre demande :
- un formulaire d’autorisation de paiement par carte de crédit [PPTC 084] (PDF, 98 Ko) dûment rempli
- un chèque certifié ou un mandat-poste à l’ordre du « receveur général du Canada »
- Joignez l’un des documents suivants à votre demande :
- Envoyez-nous par la poste le formulaire dûment rempli et le passeport.
- Assurez-vous de signer votre passeport avant de l’envoyer.
Instructions pour envoyer la demande par la poste de l’Alberta, du Manitoba, de l’Ontario, du Québec ou de la Saskatchewan
Adresse postale (pas pour les services de messagerie)
Gouvernement du Canada
Programme de passeport
Gatineau (Québec) K1A 0G3
Adresse pour les services de messagerie
Gouvernement du Canada
Programme de passeport
22, rue de Varennes
Gatineau (Québec) J8T 8R1
Instructions pour envoyer la demande par la poste à partir de la Colombie-Britannique, des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut ou du Yukon
Adresse postale (pas pour les services de messagerie)
Gouvernement du Canada
Programme de passeport
CP 4000, SUCC LCD 3
Mississauga (Ontario) L5K 0A9
Adresse pour les services de messagerie
Gouvernement du Canada
Programme de passeport
22, rue de Varennes
Gatineau (Québec) J8T 8R1
Instructions pour envoyer la demande par la poste à partir du Nouveau-Brunswick, de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse ou de l’Île-du-Prince-Édouard
Adresse postale (pas pour les services de messagerie)
Gouvernement du Canada
Programme de passeport
Gatineau (Québec) K1A 0G3
Adresse pour les services de messagerie
Gouvernement du Canada
Programme de passeport
22, rue de Varennes
Gatineau (Québec) J8T 8R1
Nous enverrons la copie certifiée et votre passeport à votre adresse aux États-Unis par service de messagerie. Il est possible que les 2 documents soient envoyés en 2 envois distincts.
Présentation d’une demande depuis l’extérieur du Canada ou des États-Unis
1. Remplissez le formulaire
2. Découvrez comment présenter votre demande et payer les frais
Vous devez présenter votre demande en personne.
Commencez par payer les frais payez vos frais (ouvre dans un nouvel onglet)
- en ligne ou
- en personne
- Si vous choisissez de payer les frais en personne, communiquez avec l’ambassade ou le consulat pour connaître les options de paiement avant de vous présenter sur place.
Après avoir payé les frais, joignez votre reçu à votre passeport et à votre formulaire dûment rempli et soumettez le tout à l’ambassade ou au consulat canadien le plus près.
Assurez-vous de signer votre passeport avant de le soumettre.
3. Recevez votre copie certifiée conforme
Le bureau où vous avez présenté votre demande vous informera quand votre copie sera prête. Il vous dira aussi quand et comment la récupérer.
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