Obtenir des copies certifiées conformes d’un passeport ou d’un document de voyage

Certains organismes pourraient vous demander une copie certifiée conforme de votre passeport ou de votre document de voyage.

Une copie certifiée conforme est une reproduction d’une partie de votre document de voyage qui a été :

• validée par un agent par rapport au dossier électronique du passeport;
• certifiée comme étant une copie conforme et authentique de l’original;
• datée;
• scellée par le Programme de passeport.

Une copie certifiée conforme ne peut comprendre une copie ni d’un visa ni d’un timbre figurant dans votre passeport ou votre document de voyage.

Copies certifiées conformes signées et non signées

Certains organismes ont besoin de copies certifiées conformes de votre passeport ou de votre document de voyage signé. Si vous ne savez pas si c’est le cas, communiquez avec l’organisme pour le lui demander.

Si vous demandez des copies certifiées conformes lorsque vous demandez un nouveau passeport ou un nouveau document de voyage, vous obtiendrez des copies certifiées conformes non signées.

Si vous avez besoin de copies certifiées conformes signées :

• attendez d’obtenir votre nouveau passeport ou votre document de voyage;
• signez-le;
• demandez une copie certifiée conforme à l’aide de votre passeport ou de votre document de voyage signé.

Pour obtenir de plus amples renseignements, communiquer avec nous.

Comment obtenir des copies certifiées conformes

1. Remplissez le formulaire Demande de copie certifiée conforme d’un document de voyage canadien [PPTC 516] (PDF, 59,86 Ko).
2. Répondez à quelques questions pour savoir comment présenter une demande auprès des services de passeport. (s’ouvre dans un nouvel onglet)
   • Selon vos réponses :
     • soit vous pourriez être prié d’envoyer les documents requis par la poste,
     • soit vous pourriez être prié de communiquer avec Service Canada pour fixer un rendez vous en personne;
3. Présentez votre formulaire dûment rempli et votre passeport ou document de voyage devant être certifié :
   • Signez votre passeport ou votre document de voyage avant de le soumettre;
   • Selon les instructions que nous vous avons données :
     • soit vous l’enverrez par la poste,
     • soit vous l’apportez à votre rendez-vous en personne;
4. Payez les frais au moyen de l’une des méthodes acceptées (s’ouvre dans un nouvel onglet).
   • Si vous envoyez votre demande par la poste, vous pouvez y joindre l’un des documents suivants :
     • le formulaire dûment rempli d’autorisation de paiement par carte de crédit PPTC 084 (PDF, 98 Ko);
     • un chèque certifié ou un mandat libellé à l’ordre du receveur général du Canada.
   • Si vous avez un rendez-vous en personne :
     • payez les frais lors de votre rendez-vous.
       • L’argent comptant et les chèques personnels ne sont pas acceptés.