Obtenir des copies certifiées conformes d’un passeport ou d’un autre document de voyage
Frais
45 $
Certains organismes pourraient vous demander une copie certifiée conforme de votre passeport canadien ou d’un autre document de voyage.
Une copie certifiée conforme est une reproduction d’une partie de votre document de voyage qui a été :
- authentifiée par rapport au dossier électronique du passeport;
- certifiée comme étant une copie conforme et authentique de l’original;
- signée et datée.
Elle ne comprend aucune copie des pages de votre passeport ou d’un autre document de voyage comportant des visas ou des timbres.
Nous n’estampons plus les copies certifiées conformes Nouveau
Depuis le 22 septembre 2023, nous signons uniquement les copies certifiées conformes. Nous n’y apposons plus de timbres secs. Nous vous recommandons de communiquer avec la personne qui demande la copie certifiée conforme pour confirmer qu’elle l’acceptera sans cachet ou timbre.
Copies certifiées conformes signées et non signées d’un passeport ou d’un autre document de voyage
Certains organismes ont besoin de copies certifiées conformes de votre passeport ou d’un autre document de voyage signé. Si vous ne savez pas quelles copies conformes sont exigées, communiquez avec l’organisme pour le lui demander.
Si vous demandez des copies certifiées conformes lorsque vous présentez une demande pour obtenir un passeport ou un autre document de voyage, vous recevrez des copies de votre document non signé.
Si vous avez besoin de copies de votre passeport ou d’un autre document de voyage signé, vous devrez :
- attendre de recevoir votre passeport ou votre document de voyage;
- signer votre passeport ou votre document de voyage après l’avoir reçu;
- demander ensuite une copie certifiée conforme à l’aide de votre passeport ou de votre document de voyage signé.
Pour en savoir plus, communiquez avec nous.
Marche à suivre pour obtenir des copies certifiées conformes de votre passeport ou d’un autre document de voyage
Au Canada : Si vous présentez votre demande par la poste et avez besoin d’une copie dans les 10 à 20 jours ouvrables ou plus
1. Remplissez le formulaire
2. Envoyez-nous votre demande et votre paiement par la poste
- Joignez l’un des documents suivants à votre demande :
- un formulaire dûment rempli d’autorisation de paiement par carte de crédit [PPTC 084] (PDF, 98 Ko);
- un chèque certifié ou un mandat poste à l’ordre du « receveur général du Canada ».
- Envoyez-nous par la poste le formulaire rempli et le passeport à certifier
- Signez votre passeport avant de le soumettre.
Instructions pour envoyer la demande par la poste de l’Alberta, du Manitoba, de l’Ontario, du Québec ou de la Saskatchewan
Utilisez un service de messagerie pour envoyer votre demande par la poste
En raison de la possible perturbation du travail à Postes Canada, vous devriez utiliser un autre service de messagerie pour envoyer votre demande par la poste, ou vous pouvez présenter une demande à un centre Service Canada ou un bureau des passeports.
Adresse postale (pas pour les services de messagerie)
Gouvernement du Canada
Programme de passeport
Gatineau (Québec) K1A 0G3
Adresse pour les services de messagerie
Gouvernement du Canada
Programme de passeport
22, rue de Varennes
Gatineau (Québec) J8T 8R1
Instructions pour envoyer la demande par la poste à partir de la Colombie-Britannique, des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut ou du Yukon
Utilisez un service de messagerie pour envoyer votre demande par la poste
En raison de la possible perturbation du travail à Postes Canada, vous devriez utiliser un autre service de messagerie pour envoyer votre demande par la poste, ou vous pouvez présenter une demande à un centre Service Canada ou un bureau des passeports.
Adresse postale (pas pour les services de messagerie)
Gouvernement du Canada
Programme de passeport
CP 4000, SUCC LCD 3
Mississauga (Ontario) L5K 0A9
Adresse pour les services de messagerie
Gouvernement du Canada
Programme de passeport
22, rue de Varennes
Gatineau (Québec) J8T 8R1
Instructions pour envoyer la demande par la poste à partir du Nouveau-Brunswick, de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse ou de l’Île-du-Prince-Édouard
Utilisez un service de messagerie pour envoyer votre demande par la poste
En raison de la possible perturbation du travail à Postes Canada, vous devriez utiliser un autre service de messagerie pour envoyer votre demande par la poste, ou vous pouvez présenter une demande à un centre Service Canada ou un bureau des passeports.
Adresse postale (pas pour les services de messagerie)
Gouvernement du Canada
Programme de passeport
Gatineau (Québec) K1A 0G3
Adresse pour les services de messagerie
Gouvernement du Canada
Programme de passeport
22, rue de Varennes
Gatineau (Québec) J8T 8R1
Au Canada : Si vous présentez votre demande en personne et que vous avez besoin de la copie dans un délai de 10 à 20 jours ouvrables ou plus
1. Remplissez le formulaire
2. Choisissez comment vous voulez présenter votre demande :
Si vous présentez votre demande en personne et que vous avez besoin de votre passeport dans un délai de 10 à 20 jours ouvrables
Sur rendez-vous
Vous pouvez prendre rendez-vous en ligne (s’ouvre dans un nouvel onglet) .
Certains endroits connaissent une forte demande de rendez-vous. La disponibilité des rendez-vous peut varier.
Sans rendez-vous (en personne)
Vous pouvez également obtenir un service sans rendez-vous dans un Centre Service Canada ou un bureau des passeports(s’ouvre dans un nouvel onglet) .
Les délais d’attente peuvent être longs dans certains bureaux de passeports. Si l’emplacement est occupé, nous pourrions donner la priorité aux personnes qui ont besoin d’un passeport dans les 48 heures.
Quelqu’un d’autre peut présenter votre demande pour vous si vous ne pouvez pas le faire vous-même. En savoir plus sur les personnes qui peuvent présenter une demande de passeport en votre nom (s’ouvre dans un nouvel onglet) .
3. Rendez-vous au bureau de Service Canada et payez les frais
- Apportez votre formulaire dûment rempli et votre passeport devant être certifié.
- Assurez-vous de signer votre passeport.
- Payez les frais (s’ouvre dans un nouvel onglet) pendant votre rendez-vous en utilisant l’un des moyens suivants :
- par carte de crédit ou carte prépayée (VisaMD, MasterCardMD ou American ExpressMD);
- par carte de débit;
- par chèque certifié ou mandat (postal ou bancaire)
- en fonds canadiens
- le montant doit être exact
- libellé à l’ordre du Receveur général du Canada.
- Nous n’acceptons pas l’argent comptant et les chèques personnels.
Au Canada : Si vous présentez votre demande en personne et que vous avez besoin de la copie dans un délai de 2 à 9 jours ouvrables
1. Remplissez le formulaire
2. Découvrez comment présenter votre demande et payer les frais
Si vous présentez votre demande en personne et que vous avez besoin de votre passeport dans de 2 à 9 jours ouvrables
Vous devrez peut-être fournir une preuve que vous avez besoin du passeport.
Sur rendez-vous
Vous pouvez prendre rendez-vous en ligne(s’ouvre dans un nouvel onglet) .
Certains endroits connaissent une forte demande de rendez-vous. La disponibilité des rendez-vous peut varier.
Sans rendez-vous
Allez dans un bureau des passeports avec service de retrait express(s’ouvre dans un nouvel onglet) .
Si l’emplacement est occupé, nous pourrions donner la priorité aux personnes qui ont besoin d’un passeport dans les 48 heures.
3. Rendez-vous au bureau de passeports et payez les frais
- Apportez votre formulaire dûment rempli et le passeport que vous voulez faire certifier.
- Assurez-vous de signer votre passeport.
- Payez les frais (s’ouvre dans un nouvel onglet) pendant votre rendez-vous en utilisant l’un des moyens suivants :
- par carte de crédit ou carte prépayée (VisaMD, MasterCardMD ou American ExpressMD);
- par carte de débit;
- par chèque certifié ou mandat (postal ou bancaire)
- en fonds canadiens
- le montant doit être exact
- libellé à l’ordre du Receveur général du Canada.
- Nous n’acceptons pas l’argent comptant et les chèques personnels.
Au Canada : Si vous présentez votre demande en personne et que vous avez besoin de la copie avant la fin du prochain jour ouvrable
1. Remplissez le formulaire
2. Découvrez comment présenter votre demande et payer les frais.
Si vous avez besoin de votre passeport avant la fin du jour ouvrable suivant
- Rendez-vous à un bureau des passeports avec service de retrait urgent(s’ouvre dans un nouvel onglet) .
- Vous n’avez pas besoin de prendre rendez-vous.
- Vous devez fournir la preuve que vous avez besoin du passeport.
- Assurez-vous qu’il s’agit d’un bureau des passeports et non d’un Centre Service Canada ordinaire, sinon vous n’obtiendrez pas votre passeport à temps.
- Vous pouvez vérifier les temps d’attente(s’ouvre dans un nouvel onglet) avant de partir.
3. Rendez-vous au bureau de passeports et payez les frais
- Apportez votre formulaire dûment rempli et le passeport que vous voulez faire certifier.
- Assurez-vous de signer votre passeport.
- Payez les frais (s’ouvre dans un nouvel onglet) pendant votre rendez-vous en utilisant l’un des moyens suivants :
- par carte de crédit ou carte prépayée (VisaMD, MasterCardMD ou American ExpressMD);
- par carte de débit;
- par chèque certifié ou mandat (postal ou bancaire)
- en fonds canadiens
- le montant doit être exact
- libellé à l’ordre du Receveur général du Canada.
- Nous n’acceptons pas l’argent comptant et les chèques personnels.
Obtenez une copie certifiée conforme d’un document de voyage ou d’un certificat d’identité pour réfugiés
Vous devez faire votre demande par la poste. Il n’y a pas de service en personne.
1. Remplissez le formulaire
Dans la section B (délivrance de la copie certifiée conforme), vous pouvez seulement demander de recevoir votre copie par la poste à une adresse au Canada. Vous ne pouvez pas aller la chercher en personne.
Téléchargez la demande de copie certifiée conforme d’un document de voyage canadien [PPTC 516] (PDF, 1,8 Mo).
2. Envoyez la demande et le paiement par la poste
- Envoyez un des documents suivant avec votre demande :
- le formulaire d'autorisation de paiement par carte de crédit [PPTC 084] (PDF, 98 Ko) rempli;
- un chèque certifié ou un mandat à l’ordre du Receveur général du Canada.
- Envoyez par la poste le formulaire rempli, le paiement et le document de voyage à certifier.
- Signez votre document de voyage avant de nous l’envoyer.
- Nous vous recommandons d’utiliser un service de messagerie agréé ou un service de courrier avec suivi pour réduire le temps de livraison de votre demande, protéger vos documents et pour assurer d’un suivi.
Adresse pour les services de messagerie
Réseau centralisé – Section des certificats d’identité – Crémazie 6e étage (CSO)
(OSC)
365, avenue Laurier ouest
Ottawa (Ontario) K1A 1L1
Adresse postale (pas pour la messagerie)
CSO PPT-CI
C.P. 8783, succursale T CSC
Ottawa (Ontario) K1G 5G8
3. Obtenez vos copies certifiées conformes
Nous vous enverrons vos copies et vos documents de voyage par la poste.
Le traitement de la plupart des demandes respecte la norme de service de 10 jours ouvrables. Cela ne comprend pas le temps d’envoi par la poste.
Présentation d’une demande à partir des États-Unis
Vous devez envoyer votre demande et votre passeport par la poste à notre bureau au Canada.
1. Remplissez le formulaire
2. Envoyez-nous votre demande et votre paiement par la poste
- Payez les frais au moyen de l’une des méthodes acceptées (ouvre dans un nouvel onglet)
- Joignez l’un des documents suivants à votre demande :
- un formulaire d’autorisation de paiement par carte de crédit [PPTC 084] (PDF, 98 Ko) dûment rempli
- un chèque certifié ou un mandat-poste à l’ordre du « receveur général du Canada »
- Joignez l’un des documents suivants à votre demande :
- Envoyez-nous par la poste le formulaire dûment rempli et le passeport.
- Assurez-vous de signer votre passeport avant de l’envoyer.
Instructions pour envoyer la demande par la poste de l’Alberta, du Manitoba, de l’Ontario, du Québec ou de la Saskatchewan
Utilisez un service de messagerie pour envoyer votre demande par la poste
En raison de la possible perturbation du travail à Postes Canada, vous devriez utiliser un autre service de messagerie pour envoyer votre demande par la poste, ou vous pouvez présenter une demande à un centre Service Canada ou un bureau des passeports.
Adresse postale (pas pour les services de messagerie)
Gouvernement du Canada
Programme de passeport
Gatineau (Québec) K1A 0G3
Adresse pour les services de messagerie
Gouvernement du Canada
Programme de passeport
22, rue de Varennes
Gatineau (Québec) J8T 8R1
Instructions pour envoyer la demande par la poste à partir de la Colombie-Britannique, des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut ou du Yukon
Utilisez un service de messagerie pour envoyer votre demande par la poste
En raison de la possible perturbation du travail à Postes Canada, vous devriez utiliser un autre service de messagerie pour envoyer votre demande par la poste, ou vous pouvez présenter une demande à un centre Service Canada ou un bureau des passeports.
Adresse postale (pas pour les services de messagerie)
Gouvernement du Canada
Programme de passeport
CP 4000, SUCC LCD 3
Mississauga (Ontario) L5K 0A9
Adresse pour les services de messagerie
Gouvernement du Canada
Programme de passeport
22, rue de Varennes
Gatineau (Québec) J8T 8R1
Instructions pour envoyer la demande par la poste à partir du Nouveau-Brunswick, de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse ou de l’Île-du-Prince-Édouard
Utilisez un service de messagerie pour envoyer votre demande par la poste
En raison de la possible perturbation du travail à Postes Canada, vous devriez utiliser un autre service de messagerie pour envoyer votre demande par la poste, ou vous pouvez présenter une demande à un centre Service Canada ou un bureau des passeports.
Adresse postale (pas pour les services de messagerie)
Gouvernement du Canada
Programme de passeport
Gatineau (Québec) K1A 0G3
Adresse pour les services de messagerie
Gouvernement du Canada
Programme de passeport
22, rue de Varennes
Gatineau (Québec) J8T 8R1
Nous enverrons la copie certifiée et votre passeport à votre adresse aux États-Unis par service de messagerie. Il est possible que les 2 documents soient envoyés en 2 envois distincts.
Présentation d’une demande depuis l’extérieur du Canada ou des États-Unis
1. Remplissez le formulaire
2. Payez les frais
Vous pouvez payer vos frais en ligne (s’ouvre dans un nouvel onglet) ou en personne.
Si vous choisissez de payer les frais en personne, communiquez avec l’ambassade ou le consulat avant de vous présenter sur place pour connaître les options de paiement.
3. Soumettez votre demande
Après avoir payé les frais, joignez votre reçu à votre passeport et à votre formulaire dûment rempli et soumettez le tout à l’ambassade ou au consulat canadien le plus près. Vous pouvez le soumettre en personne ou par la poste.
Assurez-vous de signer votre passeport avant de le soumettre.
4 . Recevez votre copie certifiée conforme
Si vous avez fait la demande en personne
Le bureau où vous avez présenté votre demande vous informera quand votre copie sera prête. Il vous dira aussi quand et comment la récupérer.
Si vous avez fait la demande par la poste
Nous vous renverrons votre passeport avec la copie certifiée conforme.
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