Références et répondants pour les demandes de documents de voyage canadiens

Les références et les répondants permettent de confirmer votre identité lorsque vous présentez une demande de passeport ou de document de voyage. Nous pourrions communiquer avec eux au cours du traitement de votre demande.

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Références

Il faut fournir 2 références pour les demandes de documents de voyage.

Les personnes données en référence :

  • doivent avoir 18 ans ou plus;
  • doivent vous connaître depuis au moins :
    • 2 ans en ce qui concerne les demandes de passeport;
    • 6 mois pour les demandes de certificat d’identité ou de titre de voyage de réfugié;
  • doivent accepter que vous fournissiez leur nom et leurs coordonnées dans votre demande.

Pour éviter les retards, assurez-vous que les personnes données en références soient disponibles.

  • Par exemple, elles ne sont pas en voyage à l’étranger.
  • S’ils se trouvent dans un autre fuseau horaire, les contacter pourrait prendre plus de temps, ce qui pourrait retarder votre demande.

Nous pouvons demander des références supplémentaires à tout moment.

Personnes qui ne peuvent pas agir à titre de référence

Votre référence ne peut pas :

  • être votre répondant;
  • être un membre de votre famille, par exemple :
    • votre époux ou conjoint de fait;
      • Par conjoint de fait, on entend 2 personnes, de sexe opposé ou de même sexe, qui vivent ensemble dans une relation assimilable à un mariage depuis au moins 1 an, mais ne sont pas mariées légalement.
      • Toutefois, à la suite de la dissolution d’un mariage ou d’une union de fait, l’ex-époux ou conjoint de fait peut agir à titre de référence.
    • vos parents, vos beaux-parents, vos parents de famille d’accueil, ou l’époux ou le conjoint de fait d’un de vos parents;
    • le père ou la mère de votre époux ou conjoint de fait;
    • votre enfant (enfant biologique, enfant adoptif, beau-fils ou belle‑fille, ou enfant de famille d’accueil), ou son époux ou conjoint de fait;
    • votre gendre ou bru;
    • votre frère ou sœur (comprend les frères par alliance ou les demi‑frères, et les sœurs par alliance ou les demi-sœurs), ou son époux ou conjoint de fait;
    • votre beau-frère ou belle-sœur;
    • votre grand-père ou grand-mère (biologique, adoptif, par alliance ou de famille d’accueil), ou l’époux ou le conjoint de fait d’un de vos grands-parents;
    • le grand-père ou la grand-mère de votre époux ou conjoint de fait;
    • votre petit-enfant (biologique, adoptif, par alliance ou de famille d’accueil), ou son époux ou conjoint de fait;
    • le petit-fils ou la petite-fille de votre époux ou conjoint de fait ;
    • toute autre personne liée à vous ou à votre époux ou conjoint de fait par le sang, le mariage, l’union de fait, l’adoption ou la tutelle et qui vit à la même adresse que vous.
      • Par exemple, si votre tante, votre oncle ou votre cousin vit avec vous, ils ne peuvent pas être une référence.

Répondants

Vous avez besoin d’un répondant pour les nouvelles demandes de document de voyage. Il peut s’agir d’un membre de votre famille ou d’une personne résidant à la même adresse que vous, à condition que cette personne réponde aux exigences.

Le répondant doit :

  • remplir et signer la section « Déclaration du répondant » de votre demande;
  • inscrire la mention « J’atteste l’authenticité de cette photo de (le nom du demandeur ou de l’enfant) » au verso de l’une des photos de passeport et y apposer sa signature;
  • signer et dater les photocopies de chaque document à l’appui que vous présentez pour confirmer votre identité.
    • Cela ne s’applique qu’aux photocopies et n’est pas nécessaire si vous présentez les versions originales de vos documents.

Votre répondant ne peut pas vous demander de lui payer pour remplir ses fonctions.

Vous ne pouvez pas aider le répondant à remplir ses fonctions. Si votre répondant a besoin d’aide, veuillez communiquer avec nous.

Exigences applicables aux demandeurs de passeport régulier (bleu) au Canada

Votre répondant :

  • doit vous connaître personnellement depuis au moins 2 ans :
    • Dans le cas d’un enfant, le répondant doit vous connaître personnellement depuis au moins 2 ans et doit connaître l’enfant.
  • doit être disponible si nous avons besoin de le joindre;
  • doit être citoyen canadien âgé d’au moins 18 ans;
  • doit fournir les renseignements demandés figurant dans son passeport;
  • devait être âgé de 16 ans ou plus lorsqu’il a fait sa demande de passeport;
  • doit être titulaire d’un passeport canadien d’une durée de validité de 5 ans ou de 10 ans qui, le jour où vous présentez votre demande, est soit :
    • expiré depuis un an tout au plus;
    • valide, c’est-à-dire :
      • qu’il n’est pas expiré,
      • qu’il n’est pas endommagé,
      • qu’il n’est pas inaccessible,
      • qu’il n’est pas suspendu ou révoqué,
      • qu’il n’est pas déclaré perdu ou volé,
      • qu’il n’est pas trouvé et retourné,
      • que nous ne l’avons pas détruit,
      • que nous n’avons pas demandé qu’il nous soit retourné.

Si vous êtes le parent ou le tuteur légal et que vous présentez une demande au nom de votre enfant, vous ne pouvez pas signer la demande de l’enfant à titre de répondant. Cependant, l’autre parent (qui ne présente pas la demande) peut agir comme répondant à condition qu’il réponde aux exigences.

Si un enfant adopté a besoin d’un répondant

Si un organisme provincial de services à la famille a placé votre enfant dans une famille en vue de son adoption, les personnes suivantes peuvent également signer la demande à titre de répondant en attendant que l’adoption soit définitive (adoption provisoire) :

  • le directeur provincial des services à la famille;
  • le directeur de l’organisme de services à la famille;
  • le directeur de l’institution agréée (au Québec).

Déterminez que faire si vous ne pouvez pas trouver un répondant.

Exigences applicables aux demandeurs de passeport régulier (bleu) à l’étranger

Un membre de votre famille ou toute autre personne résidant à la même adresse que vous peut agir comme répondant, à condition que cette personne réponde aux exigences de base susmentionnées.

Vous pouvez également désigner un répondant membre d’un groupe professionnel, à condition :

  • qu’il soit enregistré auprès de l’autorité locale compétente et autorisé par celle-ci à exercer sa profession;
  • qu’il travaille actuellement dans ce domaine;
  • qu’il exerce l’une des professions suivantes :
    • juge,
    • dentiste,
    • pharmacien,
    • vétérinaire,
    • policier,
    • notaire public,
    • avocat ou notaire,
    • médecin,
    • doyen ou directeur d’une université ou d’un collège,
    • signataire autorisé :
      • d’une banque ou d’une société de fiducie,
      • d’une institution financière qui offre une gamme complète de services bancaires (retraits, dépôts et épargnes).

Vous pouvez recourir à un répondant membre d’un groupe professionnel à la retraite si son nom figure toujours dans la liste qui nous a été fournie par l’association professionnelle pertinente.

Déterminez que faire si vous ne pouvez pas trouver un répondant.

Exigences applicables au répondant pour les membres du personnel militaire qui présentent une demande de passeport régulier (bleu)

Pourvu qu’il les connaisse personnellement depuis au moins 2 ans, un officier des forces militaires régulières qui occupe l’un des postes énumérés ci-dessous peut agir comme répondant pour un autre membre des forces militaires régulières et les personnes à charge de ce dernier :

  • directeur au Quartier général de la Défense nationale (QGDN);
  • commandant de la base;
  • commandant;
  • gestionnaire de carrières au QGDN;
  • directeur général au QGDN;
  • officier d’administration du personnel;
  • tout autre officier commissionné (capitaine ou officier de grade supérieur à celui de capitaine) ayant accès aux états de service :
    • Au lieu d’indiquer depuis combien d’années il connaît le demandeur, il doit ajouter la mention « renseignements que j’ai pu obtenir en consultant et en étudiant ses états de service ».

Un membre de la police militaire peut uniquement agir à titre de répondant lorsque le demandeur est également membre de la police militaire. Il doit connaître personnellement le demandeur depuis au moins 2 ans.

Déterminez que faire si vous ne pouvez pas trouver un répondant.

Exigences applicables au répondant qui présente une demande de titre de voyage de réfugié ou de certificat d’identité

Votre répondant doit :

  • résider au Canada;
  • être citoyen canadien ou résident permanent du Canada;
  • pouvoir être joint à des fins de vérification concernant votre demande;
  • vous connaître personnellement depuis au moins 6 mois;
    • Dans le cas d’un enfant, il doit vous connaître personnellement depuis au moins 6 mois et connaître l’enfant.
  • être membre d’un groupe professionnel et :
    • être enregistré auprès de l’autorité locale compétente et autorisé par celle-ci à exercer sa profession;
    • travailler actuellement dans ce domaine.

Votre répondant doit faire partie de l’un des groupes suivants :

  • maire;
  • pharmacien;
  • maître de poste;
  • optométriste;
  • vétérinaire;
  • notaire public;
  • dentiste, médecin ou chiropraticien;
  • directeur d’une école primaire ou secondaire;
  • cadre supérieur ou professeur dans une université;
  • ingénieur (P. Eng. ou Ing. au Québec);
  • cadre supérieur dans un établissement d’enseignement postsecondaire (y compris les cégeps au Québec);
  • juge, magistrat ou policier (GRC, police municipale ou provinciale);
  • expert-comptable (membre de l’une des associations professionnelles APA, CA, CGA, CMA, PA ou RPA);
  • avocat (membre du barreau d’une province) ou notaire au Québec;
  • ministre du culte habileté en vertu de la législation provinciale ou territoriale à célébrer des mariages.

Vous pouvez recourir à un répondant membre d’un groupe professionnel à la retraite seulement si son nom figure toujours dans la liste qui nous a été fournie par l’association professionnelle pertinente.

Si vous ne pouvez pas trouver un répondant

Vous devez :

  • remplir le formulaire « Déclaration faute de répondant »;
  • trouver une personne devant laquelle vous pouvez prononcer serment et qui peut signer votre formulaire :
  • Cette personne ne doit pas devoir vous connaître personnellement.
  • Si vous êtes au Canada, il peut s’agir d’une des personnes suivantes :
    • un notaire public;
    • un juge de paix;
    • un commissaire autorisé à faire prêter serment.
  • Si vous êtes à l’étranger, il peut s’agir d’une des personnes suivantes :
    • un représentant diplomatique ou consulaire canadien ou britannique;
    • un agent local responsable, comme un fonctionnaire ou un député.

Formulaire « Déclaration faute de répondant »

Ce formulaire n’est pas accessible en ligne. Pour l’obtenir :

Une personne indiquée à titre de référence dans le formulaire « Déclaration faute de répondant » ne peut pas être désignée comme référence dans votre demande de passeport ou de document de voyage.

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