Documents confirmant votre identité pour une nouvelle demande de passeport pour adulte

Lorsque vous demandez un nouveau passeport, vous devez fournir :

  • au moins 1 document valide confirmant votre identité;
  • d’autres documents si vous changez votre nom.

Si votre passeport est encore valide, vous devez le fournir avec votre demande. Vous pourriez même vous en servir comme document confirmant votre identité. Renseignez-vous pour savoir si vous pouvez vous servir de votre passeport canadien en tant que pièce d’identité.

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Exigences pour votre pièce d’identité

La pièce d’identité doit :

  • comprendre tous les éléments suivants :
    • votre nom,
    • votre date de naissance,
    • votre photo,
    • votre signature;
  • avoir été délivrée par une autorité gouvernementale fédérale, provinciale, territoriale ou étatique ou par une autorité équivalente à l’étranger.

Vous pouvez présenter des photocopies de votre pièce d’identité si vous le souhaitez. Si vous en présentez, elles doivent être signées et datées par votre répondant. Renseignez-vous sur la façon de présenter vos documents.

Si votre pièce d’identité ne contient pas tous les renseignements requis

Vous pouvez fournir plus d’une pièce d’identité si les renseignements requis ne se trouvent pas tous sur la même pièce. Il doit y avoir un élément commun, comme votre nom, qui lie toutes vos pièces d’identité afin que nous puissions nous assurer qu’elles vous appartiennent toutes.

Si aucune signature ne figure sur votre pièce d’identité

Il est possible que nous l’acceptions si aucune signature ne figure habituellement sur ce type particulier de pièce d’identité. Cela comprend les cartes d’assurance‑maladie sans signature, à condition qu’elles respectent les 2 exigences ci‑dessous :

  • elles doivent être valides, c’est-à-dire qu’elles ne doivent pas être expirées;
  • elles doivent avoir été délivrées par un gouvernement fédéral, provincial ou territorial ou par son équivalent à l’étranger.
Pièce d’identité sans date de délivrance

Si la pièce d’identité vous a été délivrée sans date de délivrance, vous pouvez laisser ce champ du formulaire de demande vide.

Types de pièces d’identité que vous pouvez utiliser

Vous pouvez utiliser l’un ou l’autre des types de pièces d’identité suivants, seul ou en combinaison, dans le but de satisfaire aux exigences susmentionnées :

  • passeport canadien;
  • permis de conduire délivré par une province ou un territoire ou l’équivalent à l’étranger;
  • carte d’assurance-maladie délivrée par une province ou un territoire, ou une carte équivalente délivrée à l’étranger;
  • certificat de statut d’Indien;
  • carte d’identité militaire;
  • passeport étranger;
  • attestation de non-conduite délivrée par une province ou un territoire, ou une attestation équivalente délivrée à l’étranger;
  • carte d’identité délivrée par le gouvernement fédéral ou par un gouvernement provincial ou territorial, ou une carte équivalente délivrée à l’étranger;
  • carte d’identité d’employé délivrée par le gouvernement fédéral ou par un gouvernement provincial ou territorial, ou une carte équivalente délivrée à l’étranger.

Vous ne pouvez pas utiliser votre numéro d’assurance sociale (NAS) comme pièce d’identité.

Si votre pièce d’identité est rédigée dans une langue autre que l’anglais ou le français, vous devez l’accompagner d’une traduction officielle.

Si votre pièce d’identité est expirée et que vous ne pouvez pas la remplacer à cause de la COVID-19

Si votre pièce d’identité expirée répond aux exigences, nous l’accepterons comme preuve de votre identité si la province, le territoire ou le gouvernement de l’État qui l’a délivrée a temporairement prolongé sa validité.

Cependant, cela ne s’applique pas aux passeports canadiens. Vous ne pouvez pas utiliser votre passeport comme pièce d’identité s’il est expiré depuis plus d’un an.

Utilisation du passeport canadien en tant que pièce d’identité

Si votre passeport canadien vous a été délivré lorsque vous étiez âgé de 16 ans ou plus, vous pouvez l’utiliser comme pièce d’identité dans les cas suivants :

  • il était valide pendant cinq ans et plus quand vous veniez de l’obtenir; et
  • il est encore valide ou il est expiré depuis moins d’un an.

Si votre passeport canadien vous a été délivré avant votre 16e anniversaire, vous pouvez l’utiliser comme pièce d’identité dans les cas suivants :

  • il était valide pendant cinq ans et plus quand vous veniez de l’obtenir;
  • il est encore valide ou il est expiré depuis moins d’un an; et
  • il sera accompagné d’une autre pièce d’identité.

Vous ne pouvez pas vous servir de votre passeport comme pièce d’identité dans l’un ou l’autre des cas suivants :

  • il est expiré depuis plus d’un an;
  • il est endommagé;
  • il a été déclaré perdu ou volé.

Si le passeport est expiré depuis un an ou moins

Vous pouvez soumettre l’original ou bien une photocopie des pages 2 et 3.

Si vous soumettez des photocopies, celles-ci doivent être signées et datées par un répondant.

Comment présenter vos documents

Que vous présentiez votre demande par la poste ou en personne, vous pouvez soumettre les documents originaux ou des photocopies. Les documents originaux vous seront retournés.

Si vous présentez des photocopies, photocopiez les deux côtés des documents. Chaque côté doit être signé et daté par un répondant.

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