Documents de voyage canadiens pour les non-Canadiens au Canada
Le Canada délivre des documents de voyage pour réfugiés aux personnes au Canada ayant le statut de personne protégée, notamment aux réfugiés au sens de la Convention et aux personnes à protéger.
Des certificats d’identité sont délivrés aux résidents permanents du Canada qui ne sont pas des personnes protégées et qui sont apatrides ou qui se trouvent dans l’incapacité de se procurer un passeport national ou un document de voyage de quelque pays que ce soit.
Vos frais
Les droits pour un document de voyage ou un certificat d’identité sont les suivants :
| Droits | $ CAN |
|---|---|
| Document de voyage pour réfugié adulte (16 ans ou plus) | 120 |
| Document de voyage pour réfugié enfant (15 ans ou moins) | 57 |
| Certificat d’identité pour adulte (16 ans ou plus) | 260 |
| Certificat d’identité pour enfant (15 ans ou moins) | 141 |
| Droits | $ CAN |
|---|---|
| Retrait urgent, d’ici la fin du prochain jour ouvrable | 110 |
| Retrait express, dans les 2 à 9 jours ouvrables | 50 |
| Service de retrait régulier, dans les 20 jours ouvrables, ou après | 20 |
| Droits | $ CAN |
|---|---|
| Remplacement d’un document de voyage valide perdu ou volé | 45 |
| Copie certifiée conforme d’un document de voyage | 45 |
Vous pouvez obtenir jusqu’à trois copies certifiées conformes d’une page de votre document de voyage. Vous devez payer des frais de 45 $ pour chaque page dont vous avez besoin d’une copie.
Comment payer vos droits
Avant de payer
Si vous n’utilisez pas l’une des méthodes énoncées ci-dessous, nous vous retournerons votre demande sans la traiter. Une fois le traitement amorcé, nous ne pourrons pas vous rembourser.
Présentez votre demande en personne et payez :
Lorsque vous présentez votre demande en personne, vous pouvez payer des façons suivantes :
- Par carte de crédit ou carte prépayée (Visa, MasterCard, American Express);
- Par carte de débit (INTERAC® En Ligne);
- Par chèque certifié ou mandat (postal ou bancaire) en devises canadiennes :
- les droits exacts doivent être spécifiés;
- doit être libellé à l’ordre du Receveur général du Canada.
Si vous payez en personne, vous devez le faire au comptoir.
Envoyez votre demande par la poste et payez en ligne
Pour payer vos droits en ligne, il vous faudra :
- un logiciel lecteur de PDF,
- une imprimante,
- une carte de crédit ou de débit,
- une adresse courriel valide.
Lorsque vous avez terminé, vous devez :
- imprimer le reçu de votre paiement;
- le joindre à votre demande.
Envoyez votre demande par la poste en fournissant les renseignements de votre carte de crédit
Vous pouvez payer au moyen de votre carte de crédit en remplissant la « section D » de la demande et en la joignant à celle-ci. Nous porterons le paiement sur la carte que vous aurez utilisée dans cette section.
Nous acceptons les cartes de crédit et les cartes prépayées suivantes :
- Visa®
- MasterCard®
- American Express®
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