Quand présenter une demande de passeport et comment utiliser le passeport
Présentez une demande de passeport officiel avant votre voyage. Assurez-vous de prévoir du temps pour le traitement d’un visa étranger si le pays dans lequel vous voyagez exige que vous en ayez un.
Utilisation adéquate du passeport officiel
Lorsque vous utilisez votre passeport spécial ou diplomatique, vous devez :
- voyager dans le cadre de fonctions officielles;
- utiliser 1 seul document de voyage canadien valide.
Raisons d’utiliser un passeport officiel dans le cadre de fonctions non officielles
Vous pouvez utiliser votre passeport officiel pour voyager à des fins personnelles seulement si 1 des situations suivantes s’applique :
- vous voyagez pour des raisons personnelles :
- immédiatement avant un voyage officiel ou une affectation officielle;
- immédiatement après un voyage officiel ou une affectation officielle; ou
- pendant un voyage officiel ou une affectation officielle;
- vous êtes un diplomate et vous voyagez avec les membres de votre famille immédiate alors que vous êtes en affectation à l’étranger;
- vous êtes un membre du Conseil privé;
- vous êtes le gouverneur général ou un membre de la famille immédiate de ce dernier;
- vous êtes le premier ministre du Canada ou un membre de sa famille immédiate.
Exception
La seule exception à ces situations est dans le cas où vous avez demandé l’autorisation de le faire et que vous avez obtenu l’autorisation de notre part.
Dans toute autre situation, vous devez utiliser votre passeport régulier (bleu).
Garder son passeport en lieu sûr et l’utiliser de façon appropriée
Votre passeport spécial ou votre passeport diplomatique demeure la propriété du gouvernement du Canada en tout temps. Vous avez la responsabilité d’utiliser votre passeport de façon appropriée et de le garder en lieu sûr.
Si vous n’utilisez pas votre passeport spécial ou votre passeport diplomatique de façon appropriée, il est possible que nous :
- reprenions votre passeport spécial ou votre passeport diplomatique;
- annulions votre passeport;
- refusions de délivrer à l’avenir un passeport spécial ou diplomatique en votre nom ou au nom d’un enfant.
Après le voyage
Vous devez nous remettre le passeport après votre voyage officiel, sauf indication contraire. Votre ministère pourrait avoir conclu une entente avec nous(s’ouvre dans un nouvel onglet) . Nous pouvons révoquer votre passeport ou refuser de vous délivrer un passeport officiel à l’avenir si vous ne respectez pas ces directives.
Nous pouvons révoquer votre passeport ou refuser de vous délivrer un passeport officiel à l’avenir si vous ne respectez pas ces directives.
Demandes urgentes
Les demandes urgentes doivent être exceptionnelles et appuyées par une justification appropriée, comme une preuve de voyage. Nous ne pouvons pas toujours traiter les demandes urgentes de passeport officiel.
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