Groupes de cinq : Présenter une demande

Remarque : Le Québec a adopté son propre processus de parrainage de réfugiés. Consultez à ce sujet la page sur le parrainage de réfugiés au Québec.

Avant de présenter une demande, lisez la trousse de demande pour vous assurer que vous êtes admissible à un parrainage par un groupe de cinq (G5). Vous devriez aussi lire le Guide du Programme de parrainage privé de réfugiés.

Les G5 peuvent uniquement parrainer les personnes auxquelles le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) ou un État étranger a reconnu la qualité de réfugié.

Vous devez joindre à la demande de parrainage de réfugié un document attestant la reconnaissance du statut de réfugié délivré par le HCR ou un État étranger. Nous accepterons une photocopie du document original. Consultez la trousse de demande pour savoir de quels documents vous aurez besoin.

Le processus de présentation d’une demande en vue de devenir un répondant en tant que G5 comprend trois (3) étapes.

Décider si vous voulez obtenir le profil d’un réfugié

Dans certains cas, les membres d’un G5 peuvent vouloir parrainer un réfugié ou une famille de réfugiés en particulier vivant à l’étranger, comme :

  • un membre de la famille;
  • un ami;
  • un réfugié qui leur a été recommandé par une personne ressource à l’étranger.

Il s’agit alors d’un « réfugié désigné par le répondant ».

Les réfugiés désignés par un répondant doivent être admissibles au Programme de réinstallation des réfugiés et des personnes protégées à titre humanitaire du Canada. Vous et le réfugié devez remplir une demande. Une fois votre demande présentée, les agents à l’étranger l’examineront afin de déterminer si la personne que vous voulez parrainer est admissible.

Dans d’autres cas, vous pourriez demander à parrainer un « réfugié désigné par un bureau des visas ». Ces réfugiés sont déjà considérés comme admissibles et ont déjà été choisis par un agent à l’étranger. Ils ont simplement besoin d’un répondant privé pour pouvoir venir au Canada.

Vous pouvez parrainer un réfugié désigné par un bureau des visas dans le cadre du Programme mixte des réfugiés désignés par un bureau des visas (Programme mixte des RDBV) ou du Programme des réfugiés désignés par un bureau des visas (RDBV).

Programme mixte des réfugiés désignés par un bureau des visas

Choisir un réfugié à parrainer

  1. Nos agents procèdent à un examen initial des dossiers des réfugiés fournis par le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés en vue de cerner les cas potentiels pour un parrainage aux termes du Programme mixte des RDBV.
  2. Les renseignements sur les cas sont fournis au Programme de formation sur le parrainage privé des réfugiés (PFPPR) au Canada, afin qu’ils soient communiqués à des répondants potentiels.

    Pour obtenir les profils des réfugiés, vous pouvez vous adresser au PFPPR à l’adresse info@rtsp.ca.

  3. Le PFPPR vous fournira des renseignements sur le réfugié et sa famille. Vous pourrez ainsi plus facilement déterminer si vous allez de l’avant avec le parrainage. Si aucun répondant ne manifeste d’intérêt dans les 14 jours civils, le cas sera traité au titre du Programme des réfugiés pris en charge par le gouvernement.
  4. Si le dossier d’un réfugié vous intéresse, vous devez en aviser le PFPPR. Le dossier sera réservé pour vous pendant les 14 jours civils.
  5. Vous avez 30 jours civils pour présenter une demande de parrainage.

Si vous choisissez un réfugié dans le cadre du Programme mixte des RDBV, nous partagerons les coûts du parrainage avec vous. Nous fournirons jusqu’à six (6) mois de soutien du revenu afin de vous aider à parrainer un réfugié par l’intermédiaire de ce programme.

Si un profil indique que le réfugié a de la famille ou des amis au Canada, il est préférable que seuls les groupes de parrainage dans la collectivité en question parrainent ce cas. Les autres éléments à rechercher dans un profil sont les suivants :

  • Est-ce que d’autres membres du groupe ethnoculturel du réfugié vivent déjà dans votre collectivité?
  • Y a-t-il des logements à prix raisonnable pour la taille de la famille?
  • Votre collectivité offre-t-elle les services de soutien nécessaires, comme :
    • des établissements médicaux;
    • des services de counselling post-traumatiques;
    • de la formation linguistique, etc.?
  • Y a-t-il des emplois dans votre collectivité?

Programme des réfugiés désignés par un bureau des visas

En plus du Programme mixte des RDBV, nous gérons aussi le Programme des réfugiés désignés par un bureau des visas (RDBV). Il s’agit d’un programme semblable au Programme mixte des RDBV. Par contre, il exige que les répondants assument la totalité des coûts du parrainage. Nous ne fournirons aucun soutien du revenu.

Pour demander le profil d’un réfugié désigné par un agent d’IRCC à l’étranger, envoyez une Demande d’un profil de réfugié (IMM 5438) (PDF, 5,72 Ko) par courriel au Centre d’opérations de réinstallation d’Ottawa (COR-O) d’IRCC.

Si aucun cas ne peut être jumelé à votre Demande d’un profil de réfugié (IMM 5438), le COR-O vous dira qu’il pourrait y avoir une période d’attente jusqu’à ce qu’un cas se présente. Ses responsables discuteront avec vous de la possibilité de parrainer un cas dans le cadre du Programme mixte des RDBV.

Nous concentrons actuellement nos efforts sur le Programme mixte des RDBV. Il se pourrait que nous ne trouvions aucun cas de RDBV à l’extérieur de ce programme. De plus, les demandes de jumelage visant des RDBV doivent être pour des villes dans lesquelles le Canada réinstalle des réfugiés pris en charge par le gouvernement.

Vous devez examiner attentivement les profils afin de vous assurer que votre groupe de parrainage et la collectivité seront en mesure de répondre aux besoins du ou des réfugiés. Si un profil indique que le réfugié a de la famille ou des amis au Canada, il est recommandé que seuls des groupes de parrainage dans cette collectivité parrainent ce cas. Voici d’autres éléments à rechercher dans un profil :

  • Est-ce que d’autres membres du groupe ethnoculturel du réfugié vivent déjà dans votre collectivité?
  • Y a-t-il des logements à prix raisonnable pour la taille de la famille?
  • Votre collectivité offre-t-elle les services de soutien nécessaires, comme :
    • des établissements médicaux;
    • des services de counselling post-traumatiques;
    • de la formation linguistique, etc.?
  • Y a-t-il des emplois dans votre collectivité?
  • Si votre groupe décide de parrainer un RDBV régulier, signalez-le au Centre d’opérations de réinstallation d’Ottawa (COR-O) et aux responsables du Programme de formation sur le parrainage des réfugiés. Le COR-O vous fournira l’information dont vous avez besoin pour remplir la demande de parrainage.

Si votre groupe décide de ne pas parrainer le réfugié, le cas sera renvoyé au bureau d’IRCC à l’étranger, aux fins de traitement.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur les deux options dans le Guide du Programme de parrainage privé de réfugiés.

Obtenir la trousse de demande

La trousse comprend le guide d’instructions et tous les formulaires que vous devez remplir. Téléchargez et imprimez la trousse de demande.

Conseils pour remplir votre demande

  • Avant de commencer, lisez attentivement le Guide à l’intention des groupes de cinq pour le parrainage privé de réfugiés (IMM 2200). Il contient tous les renseignements que vous devez savoir concernant la demande avant que vous nous l’envoyiez. Il contient également des directives concernant la façon de remplir les formulaires.
  • Réunissez tous les documents dont vous avez besoin. Ils sont énumérés dans la liste de contrôle des documents se trouvant dans le guide de demande.
  • Remplissez soigneusement et exhaustivement les formulaires. Veuillez remplir les formulaires à l’ordinateur (ne les remplissez pas à la main). Une fois les formulaires remplis, imprimez-les. Signez et datez les formulaires.
  • Conservez dans vos dossiers une copie de tous les formulaires soumis.
  • Remplissez tous les formulaires suivants :
    • Engagement de parrainage et plan d’établissement – Groupes de cinq (G5) (IMM 5670);
    • Évaluation du répondant (IMM 5492);
    • Profil financier (IMM 5373B).

      S’il y a lieu :

    • Formulaire Recours aux services d’un représentant (IMM 5476) (PDF, 6,48 Ko). Vous devez remplir ce formulaire si vous comptez :
      • aider les réfugiés que vous parrainez à présenter leur demande;
      • autoriser un représentant tiers à traiter en votre nom avec IRCC et l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et à vous donner des conseils ou des directives pendant le processus de demande. Le recours à un représentant constitue un choix personnel.
    • Désignation de représentant(s) dans la collectivité d’établissement prévue (IMM 5956) – Utilisez ce formulaire si vous ne respectez pas l’obligation de résidence et que vous souhaitez désigner un représentant dans la collectivité d’établissement prévue du réfugié.
  • Les réfugiés que vous souhaitez parrainer doivent remplir le formulaire Réfugiés au sens de la Convention et personnes protégées à titre humanitaire outre-frontières (IMM 6000). Vous n’avez pas à suivre cette étape si vous présentez une demande de profil de réfugié.
  • Joignez une preuve de reconnaissance du statut de réfugié pour le demandeur principal. Nous accepterons une photocopie du document original.

Présenter la demande

Utilisez la Liste de contrôle des documents se trouvant dans le Guide à l’intention des groupes de cinq pour le parrainage privé de réfugiés (IMM 2200) pour vous assurer d’avoir inclus tous les documents demandés. Signez et de datez vos formulaires. Envoyez les documents à l’adresse suivante :

Centre d’opérations de réinstallation d’Ottawa (COR-O)
365, avenue Laurier Ouest
Ottawa (ON)
K1A 1L1

Assurez-vous de nous fournir votre adresse postale complète pour le retour des documents.

Nous ne traiterons pas votre demande si elle est incomplète. Nous la retournerons à la personne ou au groupe qui l’a présentée.

Il vous incombe de tenir votre demande à jour.

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