Comment présenter une demande de résidence permanente en ligne à titre de représentant

Si vous êtes un représentant autorisé, vous pouvez maintenant présenter des demandes de résidence permanente (sauf celles au titre d’Entrée express) de vos clients par le biais du (s’ouvre dans un nouvel onglet)portail en ligne .

Nous avons créé le Portail de résidence permanente pour les demandeurs. Les représentants peuvent maintenant présenter des demandes au moyen du même système dans un compte distinct.

Comment s’y prendre

Pour créer un compte, vous devrez :

• fournir votre adresse courriel;
• créer un mot de passe pour ouvrir une session.

Une fois que vous aurez ouvert une session, nous vous demanderons des renseignements, dont ce qui suit :

• votre numéro de membre;
• l’adresse de votre entreprise;
• votre nom.

Vous devrez également téléverser une copie valide d’une pièce d’identité (un passeport, un permis de conduire ou une carte de résident permanent valide) afin que nous puissions vérifier votre identité.

Dans votre compte, un tableau de bord présente les renseignements relatifs aux demandes de vos clients.

Créer une demande

Pour créer la demande de votre client, vous devrez :

1. fournir le nom et l’adresse de courriel du client;
   • Lorsque vous aurez indiqué et confirmé son adresse de courriel, le portail enverra un courriel automatique à votre client l’avisant que vous avez créé une demande de résidence permanente en son nom;
2. sélectionner le programme dans le cadre duquel votre client présente une demande;
3. remplir les formulaires qui s’appliquent à votre client (formats numérique et PDF);
4. téléverser les documents justificatifs et une copie du reçu du paiement des frais.

Remplir les formulaires

Formulaires numériques disponibles sur le portail

Vous devrez remplir les formulaires suivants pour votre client :

• Formulaire de demande générique pour le Canada [IMM 0008]
• Annexe A — Antécédents/Déclaration [IMM 5669]
• Renseignements additionnels sur la famille [IMM 5406]
• Renseignements supplémentaires — Liste des voyages [IMM 5562], si cela s’applique à vous.

Formulaires PDF

Votre client et tous les membres de sa famille qui l’accompagnent au Canada doivent remplir les formulaires PDF ci-dessous.

Vous devez télécharger, remplir et téléverser tous les formulaires dont il a besoin pour présenter sa demande.

Pour tous les programmes

• Recours aux services d’un représentant [IMM 5476] (PDF, 1,48 Mo), pour les représentants rémunérés.
• Autorisation de communiquer des renseignements personnels à une personne désignée [IMM 5475] (PDF, 2,2 Mo), s’il y a lieu.

Pour les demandes de parrainage familial seulement

Le répondant doit suivre les étapes suivantes :

• télécharger et remplir ces formulaires;
• apposer numériquement sa signature et celle du demandeur principal (DP).
  • Demande de parrainage, entente de parrainage et engagement [IMM 1344] (PDF, 478,72 Ko)
  • Renseignements sur la relation et évaluation du parrainage [IMM 5532] (PDF, 2,21 Mo)
  • Recours aux services d’un représentant [IMM 5476]

Si le DP est un enfant mineur (âgé de moins de 18 ans), le parent ou le tuteur légal doit signer les formulaires ainsi que le consentement et la déclaration en son nom.

Une fois que les formulaires sont remplis et signés, vous pouvez les téléverser avec la demande de votre client. N’imprimez ni ne numérisez aucun de ces formulaires.

Soumettre des formulaires qui doivent être signés par une autre personne

Pour certains programmes, vous devrez peut-être faire signer les formulaires par un tiers (par exemple, un employeur ou le parent d’un enfant à sa charge). Si vous avez besoin de présenter l’un de ces formulaires, vous devez suivre les étapes suivantes :

• imprimer et remplir le formulaire;
• faire signer le formulaire à la main par le DP;
• faire signer le formulaire à la main par le tiers;
• téléverser le formulaire avec la demande.
  • Formulaire d’offre d’emploi : Gardiens/gardiennes d’enfants en milieu familial et aides familiaux à domicile [IMM 5983] (PDF, 2,3 Mo)
  • Liste de contrôle des documents : Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord (IMM 5987) (PDF, 846 Ko)
  • Offre d’emploi présentée à un ressortissant étranger : Programme d’immigration au Canada Atlantique [IMM 0157] (PDF, 317 Ko)
  • Offre d’emploi à un ressortissant étranger : Programme pilote sur l’agroalimentaire [IMM 0115] (PDF, 1,74 Mo)
  • Déclaration pour parent/tuteur légal qui n’accompagne pas un enfant mineur immigrant au Canada [IMM 5604] (PDF, 1,75 Mo)

Le DP n’a besoin de signer aucun autre formulaire. La signature du DP est seulement requise sur le consentement et la déclaration pour finaliser la demande en ligne.

En tant que représentant autorisé, vous ne pouvez pas créer un compte dans le portail des clients en leur nom. Si vous l'avez fait par erreur, vous ne pourrez pas utiliser l'adresse électronique avec laquelle vous avez créé le compte dans le portail des représentants. Si vous avez fait ça :

• contactez-nous en utilisant le formulaire web;
• nous allons supprimer le compte dans le portail client;
• ensuite, vous pouvez créer un compte dans le portail des représentants et soumettre des demandes au nom de vos clients;

Veuillez-notez quand votre compte du portail client est supprimé :

• vous n'aurez pas accès aux applications lancées ou les candidatures en attente dans le portail client;
• les demandes ne seront pas transférées sur le compte que vous avez créé dans le portail du représentant.

Problèmes techniques

Si vous rencontrez des problèmes techniques avec le portail des représentants, contactez-nous en utilisant le formulaire web :

• à la section type de demande présentée, choisissez difficultés techniques dans le menu déroulant;
• dans la boîte de texte, indiquez la catégorie de demande spécifique.

Signer et présenter la demande

Après que vous aurez effectué les étapes ci‑dessus, le client devra ouvrir une session dans le portail destiné aux clients afin de passer en revue sa demande et d’y apposer sa signature électronique. Il ne pourra pas apporter de modifications à la demande elle‑même.

Le client devra lire et signer la page de consentement et de déclaration ainsi que le formulaire Web IMM 5669, où sa signature électronique (tapée) est nécessaire. Une fois qu’il aura apposé sa signature électronique sur sa demande, vous fournirez également votre déclaration en cochant la case de déclaration.

Pour pouvoir présenter une demande, vous devez y joindre tous les formulaires et documents obligatoires.

Lorsque vous aurez apposé toutes les signatures et rempli toutes les déclarations et validations, le bouton « Soumettre » deviendra bleu afin que vous puissiez soumettre la demande.

Mots de passe temporaires

Si votre client a perdu son mot de passe temporaire à usage unique ou que celui ci est expiré (et que le client n’a pas encore de compte dans le portail), vous pouvez lui envoyer un nouveau mot de passe temporaire pour qu’il puisse se connecter au portail pour la première fois.

Pour ce faire, cliquez sur le bouton « Renvoyer un mot de passe temporaire » dans la section « Informations sur le client » de la page « Détails de la demande » ; un nouveau mot de passe sera alors envoyé au client par courriel.

Demandes retournées

• Les demandes incomplètes seront retournées et signalées dans le tableau de bord afin que vous puissiez les soumettre à nouveau avec les renseignements manquants.
• Les demandes retournées pour d’autres raisons (par exemple, le nombre de demandes acceptées est limité ou le client n’est pas admissible) seront également retournées.