Comment présenter une demande de résidence permanente en ligne à titre de représentant

• Adopter un enfant via le processus d'immigration
• Entrepreneurs et investisseurs sélectionnés par le Québec
• Considérations d’ordre humanitaire au Canada
• Parrainage privé de réfugiés à l’intention des groupes de cinq
• Parrainage privé de réfugiés à l’intention des répondants communautaires
• Parrainer un époux, un partenaire, un enfant ou d’autres membres de votre famille
• Parrainer un parent ou un grand-parent
• Personnes protégées et réfugiés au sens de la convention au Canada
• Programme des candidats des provinces (non-entrée express)
• Programme humanitaire familial pour les Colombiens, les Haïtiens et les Vénézuéliens
• Programme d'immigration de l'Atlantique
• Programme pilote des aides familiaux à domicile
• Programme pilote des gardiens/gardiennes d’enfant en milieu familial
• Programme pilote d'immigration dans les communautés rurales et du Nord
• Programme pilote sur l’agroalimentaire
• Résidence permanente au Canada pour les ressortissants ukrainiens ayant des membres de leur famille au Canada
• Projet pilote sur la voie d’accès à la mobilité économique
• Signataires d’entente de parrainage pour le parrainage privé de réfugiés
• Titulaire d'un permis de séjour temporaire faisant une demande de résidence permanente
• Travailleurs autonomes
• Travailleurs qualifiés sélectionnés par le Québec
• Visa pour démarrage d’entreprise
• Voies d’accès à la résidence permanente pour les résidents de Hong Kong
• Voie d’accès familiale à la résidence permanente pour les personnes touchées par le conflit au Soudan

Si vous rencontrez des problèmes techniques avec le portail RP des représentants, contactez-nous en utilisant le formulaire web :

• à la section type de demande présentée, choisissez difficultés techniques dans le menu déroulant;
• dans la boîte de texte, indiquez la catégorie de demande spécifique.

Pour créer la demande de votre client, vous devrez :

1. fournir le nom et l’adresse de courriel du client;
   • Lorsque vous aurez indiqué et confirmé son adresse de courriel, le portail enverra un courriel automatique à votre client l’avisant que vous avez créé une demande de résidence permanente en son nom;
2. sélectionner le programme dans le cadre duquel votre client présente une demande;
3. remplir les formulaires qui s’appliquent à votre client (formats numérique et PDF);
4. téléverser les documents justificatifs et une copie du reçu du paiement des frais.

Lorsque vous commencez une demande, nous vous demandons d’abord de remplir le profil du demandeur principal avec les informations de base de votre client. Ces informations seront ensuite automatiquement ajoutées aux formulaires numériques de vos clients.

• Vous pouvez modifier les informations de base de votre client en cliquant dans le coin supérieur droit de la section profil du demandeur principal.
  • Tous les formulaires numériques seront automatiquement mis à jour.
• Vous ne pouvez pas modifier les informations de base directement dans les formulaires.
  • Vous pouvez créer autant de profils de personnes à charge que vous le souhaitez.

Formulaires numériques disponibles sur le portail

Vous devrez remplir les formulaires suivants pour votre client, le demandeur principal, et les membres de sa famille âgés de 18 ans ou plus :

• Formulaire de demande générique pour le Canada [IMM 0008]
• Annexe A — Antécédents/Déclaration [IMM 5669]
• Renseignements additionnels sur la famille [IMM 5406]
• Renseignements supplémentaires — Liste des voyages [IMM 5562], si cela s’applique à vous.

Si le demandeur principal est un enfant mineur (moins de 18 ans), son parent ou son tuteur légal doit signer les formulaires, le consentement et la déclaration en son nom.

Formulaires PDF

Votre client et tous les membres de sa famille qui l’accompagnent au Canada doivent remplir les formulaires PDF conformément au guide d'instructions du programme d'immigration pour lequel vous présentez une demande.

Comment signer les formulaires

Signature manuscrite (également appelée signature humide) : Imprimez et signez le formulaire à la main.

Signature électronique : Tapez votre nom complet ou cochez une case, comme indiqué. Ce type de signature n’est disponible que sur les formulaires numériques du portail.

Signature numérique : Insérez-la dans les formulaires PDF. Vous pouvez taper votre nom, utiliser DocuSign ou utiliser des signatures sécurisées.

Consultez le guide d’instructions ou la liste de contrôle des documents si vous n’êtes pas sûr de la signature à apposer sur un formulaire.

La signature du DP est requise sur le consentement et la déclaration pour finaliser la demande en ligne.

En tant que représentant autorisé, vous ne pouvez pas créer un compte dans le portail des clients en leur nom. Si vous l'avez fait par erreur, vous ne pourrez pas utiliser l'adresse électronique avec laquelle vous avez créé le compte dans le portail des représentants. Si vous avez fait ça :

• contactez-nous en utilisant le formulaire web;
• nous allons supprimer le compte dans le portail client;
• ensuite, vous pouvez créer un compte dans le portail des représentants et soumettre des demandes au nom de vos clients;

Veuillez-notez quand votre compte du portail client est supprimé :

• vous n'aurez pas accès aux applications lancées ou les candidatures en attente dans le portail client;
• les demandes ne seront pas transférées sur le compte que vous avez créé dans le portail du représentant.

Après que vous aurez effectué les étapes ci‑dessus, le client devra ouvrir une session dans le portail destiné aux clients afin de passer en revue sa demande et d’y apposer sa signature électronique. Il ne pourra pas apporter de modifications à la demande elle‑même.

Le client devra lire et signer la page de consentement et de déclaration ainsi que le formulaire Web IMM 5669, où sa signature électronique (tapée) est nécessaire. Une fois qu’il aura apposé sa signature électronique sur sa demande, vous fournirez également votre déclaration en cochant la case de déclaration.

Pour pouvoir présenter une demande, vous devez y joindre tous les formulaires et documents obligatoires.

Lorsque vous aurez apposé toutes les signatures et rempli toutes les déclarations et validations, le bouton « Soumettre » deviendra bleu afin que vous puissiez soumettre la demande.

Si votre client a perdu son mot de passe temporaire à usage unique ou que celui-ci est expiré (et que le client n’a pas encore de compte dans le portail), vous pouvez lui envoyer un nouveau mot de passe temporaire pour qu’il puisse se connecter au portail pour la première fois.

Pour ce faire, cliquez sur le bouton « Renvoyer un mot de passe temporaire » dans la section « Informations sur le client » de la page « Détails de la demande » ; un nouveau mot de passe sera alors envoyé au client par courriel.

• Les demandes incomplètes seront retournées et signalées dans le tableau de bord afin que vous puissiez les soumettre à nouveau avec les renseignements manquants.
• Les demandes retournées pour d’autres raisons (par exemple, le nombre de demandes acceptées est limité ou le client n’est pas admissible) seront également retournées.