Présenter une demande – Signataires d’entente de parrainage

Remarque : Le Québec applique son propre processus de parrainage de réfugiés. Consultez à ce sujet la page sur le parrainage de réfugiés au Québec.

Première étape – Présenter une demande en vue de devenir un signataire d’entente de parrainage

1. Obtenir une trousse de demande

Vous pouvez obtenir un formulaire de demande pour devenir un signataire d’entente de parrainage (SEP) en envoyant un courriel à l’adresse IRCC.INPSR-PPPRRI.IRCC@cic.gc.ca.

2. Présenter la demande

Veuillez présenter votre formulaire de demande dûment rempli accompagné de tous les documents nécessaires (statuts constitutifs, états financiers ayant fait l’objet d’une vérification, etc.) à l’adresse IRCC.INPSR-PPPRRI.IRCC@cic.gc.ca.

Cette adresse de courriel sert seulement à répondre aux questions concernant la façon de devenir un SEP. On ne répondra à aucune autre question. Si vous avez des questions au sujet du Programme de parrainage privé de réfugiés, consultez le Centre d’aide ou communiquez avec les responsables du Programme de formation sur le parrainage privé des réfugiés.

3. Si votre demande en vue de devenir un SEP est approuvée

Si votre demande en vue de devenir un SEP est approuvée, présentez une demande pour parrainer un réfugié.

Deuxième étape – Présenter une demande en vue de parrainer un réfugié

Avant de présenter votre demande, renseignez-vous sur le Programme de parrainage privé de réfugiés. Lisez la trousse de demande et le Guide du Programme de parrainage privé de réfugiés, où vous trouverez les renseignements dont vous aurez besoin au moment de présenter votre demande. Lisez attentivement le Guide. Il explique quelles sont les personnes que vous pouvez parrainer.

Remarque : Si vous souhaitez parrainer une personne à l’étranger qui, selon vous, est un réfugié, cette personne doit remplir une demande.

Une fois que vous êtes un SEP, le processus de présentation d’une demande en vue de parrainer un réfugié comprend trois étapes.

1. Décider si vous voulez obtenir le profil d’un réfugié

Dans certains cas, vous pourriez vouloir parrainer un réfugié ou une famille de réfugiés en particulier, comme :

  • un ami;
  • un membre d’une famille de votre collectivité;
  • un réfugié recommandé par une personne-ressource à l’étranger.

Il s’agit alors d’un « réfugié désigné par le répondant ».

Les réfugiés désignés par un répondant doivent être admissibles au Programme de réinstallation des réfugiés et des personnes protégées à titre humanitaire du Canada. Vous et le réfugié devez remplir une demande. Lorsque vous aurez présenté votre demande, les agents à l’étranger examineront la demande afin de décider si la personne que vous voulez parrainer est admissible. Cette évaluation pourrait comprendre une entrevue.

Dans d’autres cas, vous pourriez demander à parrainer un « réfugié désigné par un bureau des visas ». Ces réfugiés sont déjà considérés comme admissibles et ont déjà été choisis par un agent à l’étranger. Ils ont simplement besoin d’un répondant privé pour pouvoir venir au Canada.

Vous pouvez parrainer un réfugié désigné par un bureau des visas dans le cadre du Programme mixte des réfugiés désignés par un bureau des visas ou du Programme des réfugiés désignés par un bureau des visas.

Programme mixte des réfugiés désignés par un bureau des visas

Choisir un réfugié à parrainer

  1. Les agents d’IRCC procèdent à un examen initial des dossiers des réfugiés fournis par le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés en vue de cerner les cas potentiels pour un parrainage aux termes du Programme mixte des réfugiés désignés par un bureau des visas (Programme mixte des RDBV).
  2. Les renseignements sur les cas sont fournis au Programme de formation sur le parrainage privé des réfugiés (PFPPR) au Canada, afin qu’ils soient communiqués à des répondants potentiels.

    Pour obtenir les profils des réfugiés, vous pouvez vous adresser au PFPPR à l’adresse info@rtsp.ca.

  3. Le PFPPR vous fournira des renseignements sur le réfugié et sa famille. Vous pourrez ainsi plus facilement déterminer si vous allez de l’avant avec le parrainage. Si aucun répondant ne manifeste d’intérêt dans les 14 jours civils, le cas sera traité au titre du Programme des réfugiés pris en charge par le gouvernement.
  4. Si le dossier d’un réfugié vous intéresse, vous devez en aviser le PFPPR. Le dossier sera réservé pour vous pendant les 14 jours civils.
  5. Vous avez 30 jours civils pour présenter une demande de parrainage.

Si vous choisissez un réfugié dans le cadre du Programme mixte des RDBV, nous partagerons les coûts du parrainage avec vous. Nous fournirons jusqu’à six (6) mois de soutien du revenu afin de vous aider à parrainer un réfugié par l’intermédiaire du Programme mixte des RDBV.

Si un profil indique que le réfugié a de la famille ou des amis au Canada, il est préférable que seuls les groupes de parrainage dans la collectivité en question parrainent ce cas. Les autres éléments à rechercher dans un profil sont les suivants :

  • Est-ce que d’autres membres du groupe ethnoculturel du réfugié vivent déjà dans votre collectivité?
  • Y a-t-il des logements à prix équitable pour la taille de la famille?
  • Votre collectivité offre-t-elle les services de soutien nécessaires, comme :
    • des établissements médicaux;
    • des services de counselling post-traumatiques;
    • de la formation linguistique, etc.?
  • Y a-t-il des emplois dans votre collectivité?

Programme des réfugiés désignés par un bureau des visas

Le Programme des réfugiés désignés par un bureau des visas est semblable au Programme mixte des RDBV. Par contre, il exige que les répondants assument la totalité des coûts du parrainage. Nous ne fournirons aucun soutien du revenu.

Pour demander le profil d’un réfugié désigné par un agent d’IRCC à l’étranger, envoyez une Demande d’un profil de réfugié (IMM 5438) (PDF, 5,72 Ko) par courriel au Centre d’opérations de réinstallation d’Ottawa (COR-O) d’IRCC.

Si aucun cas ne peut être jumelé à votre Demande d’un profil de réfugié (IMM 5438), le COR-O vous dira qu’il pourrait y avoir une période d’attente jusqu’à ce qu’un cas se présente. Ses responsables discuteront avec vous de la possibilité de parrainer un cas dans le cadre du Programme mixte des RDBV.

Il se pourrait que nous ne trouvions aucun cas de RDBV à l’extérieur de ce programme. De plus, les demandes de jumelage visant des RDBV doivent être pour des villes dans lesquelles le Canada réinstalle des réfugiés pris en charge par le gouvernement.

Vous devez examiner attentivement les profils afin de vous assurer que votre groupe de parrainage et la collectivité seront en mesure de répondre aux besoins du ou des réfugiés. Si un profil indique que le réfugié a de la famille ou des amis au Canada, il est recommandé que seuls des groupes de parrainage dans cette collectivité parrainent ce cas. Voici d’autres éléments à rechercher dans un profil :

  • Est-ce que d’autres membres du groupe ethnoculturel du réfugié vivent déjà dans votre collectivité?
  • Y a-t-il des logements à prix raisonnable pour la taille de la famille?
  • Votre collectivité offre-t-elle les services de soutien nécessaires, comme :
    • des établissements médicaux;
    • des services de counselling post-traumatiques;
    • de la formation linguistique, etc.?
  • Y a-t-il des emplois dans votre collectivité?
  • Si votre groupe décide de parrainer un RDBV régulier, signalez-le au Centre d’opérations de réinstallation d’Ottawa (COR-O) d’IRCC et aux responsables du Programme de formation sur le parrainage des réfugiés. Le COR-O vous fournira l’information dont vous avez besoin pour remplir la demande de parrainage.

Si votre groupe décide de ne pas parrainer le réfugié, le cas sera renvoyé au bureau d’IRCC, aux fins de traitement.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur les deux options dans le Guide du Programme de parrainage privé de réfugiés.

2. Obtenir la trousse de demande

La trousse contient le guide de demande et tous les formulaires que vous devez remplir.

Téléchargez et imprimez la trousse de demande.

Conseils pour remplir votre demande

  • Avant de commencer, lisez le Guide à l’intention des signataires d’entente de parrainage pour le parrainage privé de réfugiés (IMM 5413). Il contient tous les renseignements que vous devez savoir concernant votre demande avant de nous l’envoyer. Vous y trouverez également des directives concernant la façon de remplir les formulaires. Réunissez tous les documents dont vous avez besoin. Ils sont énumérés dans la liste de contrôle des documents se trouvant dans le guide de demande.
  • Remplissez soigneusement et exhaustivement tous les formulaires. Remplissez les formulaires à l’ordinateur (ne les remplissez pas à la main). Une fois les formulaires remplis, imprimez-les. Signez et datez les formulaires.
  • Conservez une copie de tous les formulaires présentés dans vos dossiers.
  • Remplissez ces formulaires :
    • Engagement/Demande de parrainage – Signataires d’entente de parrainage (SEP) (IMM 5373);
    • Évaluation du répondant (IMM 5492) – Ce formulaire doit être rempli par
      • le signataire autorisé du SEP (sauf si IRCC l’a déjà obtenu lors d’un parrainage antérieur),
      • le signataire autorisé du groupe constitutif, s’il y a lieu, et
      • le signataire autorisé de tout partenaire de parrainage, s’il y a lieu;
    • le Plan d’aide à l’établissement (IMM 5440) – Ce formulaire doit être rempli et signé si les SEP ont signé une entente avec le ministre il y a moins de deux (2) ans.
    • S’il y a lieu :
      • le formulaire Recours aux services d’un représentant (IMM 5476) (PDF, 6,48 Ko). Vous devez remplir ce formulaire si vous comptez :
        • aider les réfugiés que vous parrainez à présenter leur demande;
        • autoriser un représentant tiers à traiter en votre nom avec IRCC et l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et à vous donner des conseils ou des directives pendant le processus de demande. Le recours à un représentant constitue un choix personnel.
      • Désignation de représentant(s) dans la collectivité d’établissement prévue (IMM 5956) – Utilisez ce formulaire si vous ne respectez pas l’obligation de résidence et que vous souhaitez désigner un représentant dans la collectivité d’établissement prévue du réfugié.
  • Les réfugiés que vous souhaitez parrainer doivent remplir le formulaire Réfugiés au sens de la Convention et personnes protégées à titre humanitaire outre-frontières. Si vous présentez une demande de parrainage de réfugié dans le cadre du Programme mixte des réfugiés désignés par un bureau des visas, vous n’avez pas besoin de remplir ce formulaire. Vous n’avez pas non plus à remplir ce formulaire si vous présentez une demande de profil de réfugié.

3. Présenter votre demande

Utilisez la Liste de contrôle des documents se trouvant dans le Guide à l’intention des signataires d’entente de parrainage pour le parrainage privé de réfugiés (IMM 5413) pour vous assurer que vous avez inclus tous les documents demandés. Signez et datez vos formulaires. Si vous avez un profil de réfugié provenant du COR-O, joignez une copie à votre demande.

Envoyez tous les documents requis par la poste, à l’adresse suivante :

Centre d’opérations de réinstallation d’Ottawa (COR-O)
365, avenue Laurier Ouest
Ottawa (ON)
K1A 1L1

Assurez-vous de nous donner votre adresse postale complète pour le retour des documents.

Si votre demande est incomplète, nous ne la traiterons pas. Nous vous la retournerons.

Il vous incombe de tenir votre demande à jour.

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