Signataires d’entente de parrainage : À propos du programme

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Tous les SEP doivent dorénavant réaliser une évaluation organisationnelle

Les signataires d’entente de parrainage (SEP) doivent remplir et soumettre une évaluation organisationnelle. La liste de contrôle, le guide et le modèle ne sont disponibles que pendant la période d'évaluation. Celle-ci a lieu tous les 5 ans, à partir de 2022. Vous devez soumettre ce modèle pour renouveler votre entente de parrainage. Apprenez-en davantage au sujet de cette évaluation.

Devenir signataire d’entente de parrainage

Nous signons des ententes de parrainage avec des organisations qui aident les réfugiés à se réinstaller au Canada. Nous appelons ces organisations des « signataires d’entente de parrainage » (SEP).

Il s’agit souvent d’organisations religieuses, ethniques, communautaires ou humanitaires. 

Les SEP soutiennent les réfugiés qu’ils parrainent, soit :

  • par leurs propres moyens;
  • en travaillant avec d’autres groupes ou personnes, appelés « groupes constitutifs » (GC) ou « partenaires de parrainage ».

À quel moment présenter une demande

  Du 5 juillet au 4 octobre 2024

Nous acceptons les demandes pendant une seule période par année.

Lorsqu’ils collaborent avec des GC ou des partenaires de parrainage, les SEP :

  • décident du fonctionnement de la relation et des critères que les GC et les partenaires de parrainage doivent remplir;
  • doivent surveiller le rendement des GC et des partenaires de parrainage et leurs activités de parrainage.

Au bout du compte, les SEP sont responsables de chaque réfugié parrainé au titre de leur entente.

Les SEP ont un certain nombre de responsabilités financières et juridiques. Ils doivent faire ce qui suit :

  • exercer leurs activités dans la collectivité où ils réinstallent les réfugiés ou avoir des représentants dans cette collectivité;
  • superviser tous les parrainages selon leur entente, même si des GC ou des partenaires de parrainage participent;
  • veiller à ce que les réfugiés qu’ils parrainent aient ce dont ils ont besoin pour vivre de façon sécuritaire et autonome au Canada;
  • participer à une formation continue pour se tenir au courant des exigences du programme.

Consultez la liste complète des responsabilités des SEP.

Dans leur première entente, les nouveaux SEP :

Comprendre l’entente de parrainage

L’entente de parrainage décrit ce à quoi vous vous engagez lorsque votre organisation devient un SEP. Voici quelques-uns de ces engagements :

  • soutenir financièrement les réfugiés pendant leur parrainage;
  • fournir des services d’établissement aux réfugiés parrainés, notamment en les aidant à s’adapter à la vie dans leur nouvelle collectivité;
  • superviser les partenaires de parrainage, les GC et les bénévoles avec lesquels vous choisissez de travailler.

Vous pouvez lire la version actuelle de l'entente de parrainage (PDF, 535 Ko) avant de participer au programme.

Pour obtenir l’entente de parrainage dans un autre format, envoyez-nous un courriel à IRCC.RASOPSR-PPPROSRA.IRCC@cic.gc.ca

Assurez-vous de comprendre vos responsabilités en tant que SEP. Une mesure pourrait être prise à l’égard de votre entente de parrainage si vous ne vous acquittez pas de vos responsabilités.

Être un signataire efficace d’entente de parrainage

Ce ne sont pas toutes les organisations qui disposent des ressources et du réseau de soutien nécessaires pour devenir des SEP. Avant de présenter une demande, assurez-vous d’avoir tout ce dont vous avez besoin pour être un SEP efficace.

Nous évaluons régulièrement les groupes de parrainage, y compris les SEP, pour veiller à ce qu’ils soutiennent pleinement les réfugiés qu’ils parrainent. Il s’agit notamment de prendre périodiquement des nouvelles des réfugiés parrainés.

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