Programme fédéral de santé intérimaire
Copaiement pour les prestations de santé supplémentaires
À partir du 1 mai 2026
Sur cette page
Comment fonctionnent les copaiements?
Dans le contexte du Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI), un copaiement est la portion du coût qu’un bénéficiaire (une personne couverte par le PFSI) paie directement à son fournisseur de soins de santé lorsqu’il reçoit des services et des produits de santé supplémentaires admissibles au Canada. Le montant payé dépend du service ou du produit.
Les bénéficiaires paieront :
- 4 $ pour chaque médicament prescrit admissible délivré ou renouvelé
- 30 % du coût couvert par le PFSI pour les autres prestations de santé supplémentaires admissibles
Les fournisseurs de soins de santé doivent indiquer aux bénéficiaires le montant qu’ils devront payer pour tout service ou produit admissible au PFSI avant de le recevoir.
Qu’est-ce qui est inclus dans les prestations de santé supplémentaires?
Les prestations de santé supplémentaires comprennent :
- les médicaments sur ordonnance
- les prestations de soins dentaires urgents
- les prestations de la vue
- les services de counseling en santé mentale
- l’ergothérapie
- la physiothérapie
- l’orthophonie
- les appareils fonctionnels (p. ex. prothèses, aides à la mobilité et appareils auditifs)
- les prestations à domicile et les prestations de longue durée
- les fournitures médicales et l’équipement médical
Les copaiements ne s’appliquent pas dans les cas suivants :
- les prestations de santé de base (visites chez le médecin, prestations hospitaliers, ambulances)
- les services et produits de santé supplémentaires reçus avant le 1er mai 2026
- les services médicaux offerts à l’étranger avant le départ
- les examens médicaux aux fins de l’immigration
Exemples des copaiements
Il est à noter que les coûts indiqués dans les exemples ci-dessous peuvent ne pas correspondre aux montants réels.
Médicaments sur ordonnance (copaiement de 4 $ par ordonnance délivrée ou renouvelée)
Exemple : Le médecin de famille de Marie lui prescrit 3 médicaments. Les étapes suivantes décrivent la procédure de paiement :
- Marie apporte ses ordonnances à une pharmacie inscrite au PFSI.
- Le pharmacien vérifie l’admissibilité de Marie au PFSI, confirme que Marie peut payer les copaiements requis, puis exécute les ordonnances.
- Une ordonnance coûte 10 dollars, la deuxième 25 dollars et la troisième 100 dollars, pour un coût total de 135 dollars.
- Marie paie au pharmacien le copaiement de 12 $ (4 $ pour chacune des 3 ordonnances).
- Le pharmacien soumet une demande de remboursement à la Croix Bleue Medavie et se fait rembourser par le PFSI le solde du coût des médicaments (123 $).
Autres services et produits supplémentaires (copaiement de 30 %)
Exemple : Kai se casse une dent et a besoin de soins dentaires d’urgence. Les étapes suivantes décrivent la procédure de paiement :
- Kai n’a pas de dentiste attitré. Ils trouvent un dentiste à proximité qui est inscrit au PFSI, et ils prennent rendez-vous.
- Lors du rendez-vous, le dentiste vérifie l’admissibilité de Kai au PFSI, confirme que Kai peut payer le copaiement requis, puis lui fournit des soins dentaires d’urgence.
- Le coût total des soins dentaires d’urgence s’élève à 500 dollars.
- Kai paie au dentiste le copaiement de 150 $ (30 % de 500 $).
- Le dentiste soumet une demande de remboursement à la Croix Bleue Medavie et se fait rembourser par le PFSI le solde du coût (350 $).
Couverture de base (aucun copaiement requis)
Exemple : Alex a besoin de soins d’urgence dans un hôpital. Les étapes suivantes décrivent la procédure de paiement :
- Alex se rend au service des urgences d’un hôpital après avoir ressenti des douleurs thoraciques.
- Lors de la visite, l’hôpital vérifie l’admissibilité d’Alex au PFSI et lui fournit ensuite des soins médicaux.
- Une semaine plus tard, Alex consulte son médecin de famille, qui l’oriente vers un spécialiste pour un rendez-vous de suivi.
- Le coût total de la visite au service des urgences, des soins médicaux et des rendez-vous médicaux s’élève à 1 000 dollars.
- Il n’y a pas de copaiement puisque les services hospitaliers et médicaux sont entièrement couverts et sans frais pour les bénéficiaires dans le cadre des prestations de santé de base couverts par le PFSI.
- L’hôpital et les médecins soumettent séparément des demandes de remboursement à la Croix Bleue Medavie et sont remboursés par le PFSI pour le coût total (1 000 $).
Affiche imprimable
Cette affiche contient des informations et des faits essentiels sur les copaiements dans le cadre du PFSI. Vous pouvez la télécharger et l’imprimer pour la transmettre aux bénéficiaires ou l’afficher dans vos lieux de prestation de services.
