Voie d’accès à la résidence permanente des travailleurs de la santé : Après avoir présenté une demande

Sur cette page

• Comment nous traitons votre demande
  • prélèvement des empreintes digitales et prise d’une photo
  • éléments qui pourraient retarder votre demande
  • suivi et mise à jour de votre demande
• Si nous approuvons votre demande
• Si nous refusons votre demande

Comment nous traitons votre demande

Nous examinerons votre demande et vérifierons qu’elle est exhaustive.

Nous vous la retournerons si :

• elle est incomplète;
• elle n’est pas accompagnée du paiement des frais;
• nous ne l’avons pas reçue dans le délai prévu (au plus tard le 31 août 2021).

Si votre demande est complète, nous commencerons à vérifier votre admissibilité. Si vous répondez aux exigences d’admissibilité de base, nous :

• informerons la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR) que vous avez présenté une demande afin qu’elle puisse mettre votre demande d’asile en instance en attente, si vous en avez une;
• vous enverrons un :
  • numéro de demande;
  • accusé de réception;
• Si vous prévoyez vivre à l’extérieur du Québec :
  • nous évaluerons votre demande et vérifierons si vous possédez l’expérience de travail requise, ou
  • nous conserverons votre demande jusqu’à ce que nous ayons une preuve de votre expérience de travail, si vous ne l’avez pas jointe à votre demande.
• Si vous prévoyez vivre au Québec :
  • nous vous inviterons à présenter une demande de Certificat de sélection du Québec (CSQ) au ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration du Québec (MIFI)
    • Le CSQ est la preuve que vous répondez aux exigences relatives à l’expérience de travail du Québec.
  • nous conserverons votre demande en attendant de recevoir la preuve de votre expérience de travail de la part du MIFI.

Après avoir confirmé votre admissibilité et votre expérience de travail, nous :

• vous demanderons de fournir vos empreintes digitales et votre photo (données biométriques), au besoin;
• vous demanderons d’autres documents, le cas échéant;
• vous demanderons, à vous et à votre famille, de :
  • passer des examens médicaux;
  • vous soumettre à nos vérifications judiciaires et de sécurité;
• organiserons une entrevue, au besoin.

Prélèvement des empreintes digitales et prise d’une photo

Vous devrez peut-être fournir vos empreintes digitales et votre photo (données biométriques) après avoir présenté une demande de résidence permanente si :

• vous n’avez jamais fourni vos données biométriques auparavant;
• cela fait plus de 10 ans que vous les avez fournies pour la dernière fois.

Nous communiquerons avec vous si vous devez fournir vos données biométriques. Si c’est le cas, vous devrez les fournir lorsque les centres de collecte de données biométriques les plus près de chez vous recommenceront à offrir des services.

Apprenez-en davantage au sujet de la biométrie.

Éléments qui pourraient retarder votre demande

Dans certains cas, il peut nous falloir plus de temps pour traiter votre demande si :

• votre situation familiale est complexe (par exemple, des questions de divorce, d’adoption ou de garde d’enfants ne sont pas résolues);
• notre bureau de traitement doit communiquer avec d’autres bureaux au Canada ou à l’étranger pour vérifier les renseignements contenus dans votre demande;
• les coordonnées au dossier (adresse, téléphone, courriel) ne sont plus valables et nous ne pouvons pas communiquer avec vous ou un membre de votre famille;
• il y a des questions d’antécédents criminels ou de sécurité que nous devons examiner ou nous devons effectuer davantage de vérifications des antécédents.

Suivi et mise à jour de votre demande

Vous pouvez utiliser un service de messagerie qui exige une signature de livraison pour savoir quand nous recevons votre trousse de demande. Cela vous donne une confirmation de livraison et vous permet de faire le suivi de votre trousse jusqu’à ce qu’elle nous arrive.

Lorsque vous recevez votre lettre d’accusé de réception, vous pouvez vérifier l’état de votre demande en ligne. Si vous ne pouvez pas vérifier en ligne, communiquez avec nous à l’aide de notre formulaire Web pour connaître l’état de votre dernière demande.

Pour éviter les retards de traitement, tenez vos renseignements personnels à jour.

• Utilisez notre outil en ligne pour changer votre adresse.
• Utilisez notre formulaire Web pour nous indiquer tout changement à votre demande, par exemple :
  • un mariage ou un divorce;
  • la naissance ou l’adoption d’un enfant;
  • le décès d’un demandeur ou d’une personne à charge;
  • la mise à jour des coordonnées.

Si nous approuvons votre demande

Si nous approuvons votre demande, nous communiquerons avec vous au sujet des prochaines étapes, notamment :

• payer vos frais relatifs au droit de résidence permanente (si vous ne l’avez pas déjà fait);
• vous demander
  • de retirer toute demande d'asile ou appel en instance que vous avez auprès de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR), ou
  • d’interrompre votre demande ou votre appel auprès de la Cour fédérale / Cour d'appel fédérale pour une décision négative en réponse à votre demande;
• rencontrer un agent d’immigration afin de :
  • confirmer les renseignements que vous avez fournis dans votre demande;
  • vous assurer que tous vos documents sont valides;
  • confirmer si vous êtes en mesure de subvenir financièrement à vos besoins et à ceux des membres de votre famille au Canada;
  • recevoir votre Confirmation de résidence permanente;
    • (il s’agit d’un document confirmant que votre demande de résidence permanente au Canada a été approuvée);
  • confirmer votre adresse postale au Canada, afin que nous puissions vous envoyer votre carte de résident permanent par la poste.

Si nous refusons votre demande

Nous vous enverrons une lettre vous expliquant pourquoi nous avons refusé votre demande.