Voie d’accès à la résidence permanente des travailleurs de la santé : Comment présenter une demande
Nous n’acceptons plus de demandes. La date limite était le 31 août 2021.
Ce processus permet aux demandeurs d’asile admissibles de demander la résidence permanente s’ils ont fourni des soins de santé directs aux patients durant la pandémie de COVID-19.
Avant de commencer, vérifiez si vous êtes admissible.
Si vous avez une demande d’asile en instance auprès de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), nous lui conseillerons que celle-ci soit mise en attente une fois que vous aurez présenté votre demande.
Ne retirez pas votre demande d’asile ou votre appel en instance auprès de la CISR avant que nous vous disions de le faire. Nous vous enverrons une lettre distincte vous demandant, ainsi que les membres de votre famille que vous avez inclus dans votre candidature, de :
- retirer votre réclamation ou appel en instance, ou
- interrompre votre demande ou votre appel auprès de la Cour fédérale / Cour d'appel fédérale pour une décision négative en réponse à votre demande.
Voici les étapes à suivre pour présenter une demande :
- Lisez le guide d’instructions.
- Procurez-vous la liste de contrôle et les formulaires.
- Remplissez les formulaires et réunissez les documents.
- Payez les frais de traitement de votre demande.
- Présentez votre demande.
- Comment soumettre votre preuve d’expérience de travail (demandeurs à l’extérieur du Québec)
- Comment nous obtiendrons une preuve de votre expérience de travail (demandeurs au Québec)
Lisez le guide d’instructions
Le guide d’instructions vous aide à remplir la demande adéquatement. Il comprend de l’information sur :
- l'admissibilité;
- les frais à payer;
- la façon de remplir les formulaires.
Procurez-vous la liste de contrôle et les formulaires
Utilisez la liste de contrôle des documents pour vous assurer de joindre tous les formulaires et documents nécessaires.
Obtenez les formulaires dont vous avez besoin.
- Formulaire de demande générique pour le Canada (IMM 0008) (PDF, 695 Ko)
- Personnes à charge additionnelles/Déclaration (IMM 0008DEP) (PDF, 462 Ko), s’il y a lieu
- Annexe A : Antécédents/Déclaration de parrainage (IMM 5669) (PDF, 1,59 Mo)
- Renseignements additionnels sur la famille – Résidence permanente (IMM 5406) (PDF, 2,3 Mo)
- Annexe 1 – Voie d’accès à la résidence permanente des travailleurs de la santé (IMM 1018) (PDF, 2,80 Mo)
- Liste de contrôle des documents (IMM 1015) (PDF, 2,76 Mo)
- Recours aux services d’un représentant (IMM 5476) (PDF, 214 Ko), s’il y a lieu
- Autorisation de communiquer des renseignements personnels à une personne désignée (IMM 5475) (PDF, 1,83 Mo), s’il y a lieu
Transférez votre demande actuelle pour des motifs d’ordre humanitaire
Vous pouvez nous demander d’examiner votre demande dans le cadre de ce processus si :
- votre demande est toujours en attente (nous la traitons toujours et nous n’avons pas encore pris de décision à son sujet);
- vous répondez aux critères d’admissibilité.
Nous devons recevoir votre demande au plus tard le 31 août 2021.
Formulaires et documents à soumettre pour faire traiter votre demande dans le cadre de ce processus
- Remplissez le formulaire (Annexe 1 – Voie d’accès à la résidence permanente des travailleurs de la santé (pandémie de COVID-19) (PDF, 2,80 Mo)).
- Joignez une lettre demandant que votre demande soit transférée à ce processus.
- Fournissez la preuve que vous répondez aux exigences en matière d’expérience de travail.
- Si vous vivez à l’extérieur du Québec et que vous n’avez pas encore d’expérience de travail, vous pouvez envoyer votre demande maintenant et soumettre votre expérience de travail plus tard.
- Si vous vivez au Québec, vous présenterez votre demande sans inclure votre expérience de travail. Découvrez comment nous obtiendrons la preuve de votre expérience de travail après la présentation de votre demande.
- Envoyez le formulaire, la lettre et votre preuve d’expérience de travail (le cas échéant)
- par télécopieur au 1-604-666-1116;
-
par la poste.
Bureau de la migration humanitaire - Vancouver
300 - 800, rue Burrard
Vancouver (C.-B.) V6Z 0B6
Obtenez de l’aide pour ouvrir un formulaire de demande ou pour le remplir au Centre d’aide.
Remplissez les formulaires et réunissez les documents
Utilisez le guide d’instructions pour remplir vos formulaires de demande.
Suivez la liste de contrôle des documents (PDF, 2,76 Mo) pour vous assurer de ne rien oublier.
Preuve d’expérience de travail pour vivre à l’extérieur du Québec
Nous accepterons les documents suivants comme preuve de votre expérience de travail :
- lettres de référence;
- preuve d’inscription à un programme de soins de santé;
- certificats d’études et de formation;
- preuve d’appartenance à un syndicat local;
- versement de cotisations syndicales;
- contrats de travail
- talons de paye
- avis de cotisation aux fins de l’impôt sur le revenu.
Consultez la liste de contrôle des documents (PDF, 2,76 Mo) que nous accepterons comme preuve d’expérience de travail.
Si vous n’avez pas encore acquis toute votre expérience de travail, vous pouvez tout de même présenter votre demande maintenant et soumettre votre preuve plus tard.
Découvrez comment fournir votre preuve d’expérience de travail d’ici le 31 octobre 2021.
Preuves d’expérience de travail pour vivre au Québec
Si vous avez l’intention de vivre au Québec, découvrez comment nous obtiendrons la preuve de votre expérience de travail auprès du ministère du Québec chargé de l’immigration.
Payez vos frais de demande
Vous devez payer vos frais en ligne. Après avoir payé, imprimez le reçu et joignez-le à votre demande.
Présentez votre demande
Consultez le guide d’instructions pour vous assurer que votre demande est complète. Si vous oubliez quelque chose, nous vous renverrons votre demande sans la traiter.
Avant de présenter votre demande, assurez-vous d’avoir :
- placé la liste de contrôle sur le dessus de votre trousse de demande complète, en guise de couverture de votre trousse de demande;
- répondu à toutes les questions sur vos formulaires;
- signé votre demande et chaque formulaire;
- inclus votre reçu de paiement des frais;
- joint tous les documents à l’appui, dans l’ordre où ils figurent sur la liste de contrôle.
Pour présenter votre demande, placez-la dans une enveloppe étiquetée en fonction de l’endroit où vous prévoyez vivre.
- Si vous prévoyez vivre à l’extérieur du Québec :
- « Travailleur de la santé - TDS »
- Si vous prévoyez vivre au Québec :
- « Travailleur de la santé – Québec - TDSQC »
Vous devez présenter votre demande de prorogation de permis de travail ou d’études séparément.
Faites parvenir votre demande complète par la poste à l’adresse suivante :
Bureau de migration humanitaire – Vancouver
800, rue Burrard, bureau 300
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6Z 0B6
Votre demande ne sera acceptée dans aucun autre bureau.
Date limite pour présenter une demande
Dans le cadre de ce processus, nous accepterons les demandes jusqu’au 31 août 2021.
Date limite pour soumettre votre preuve d’expérience de travail
Si vous n’avez pas encore acquis toute votre expérience de travail, présentez votre demande maintenant et présentez votre preuve d’expérience de travail plus tard.
Si vous prévoyez vivre
- à l’extérieur du Québec, nous accepterons votre preuve d’expérience de travail jusqu’au 31 octobre 2021;
- au Québec, le ministère du Québec chargé de l’immigration vérifiera si vous avez satisfait aux exigences en matière d’expérience de travail.
Suivi de votre trousse de demande
Vous pouvez utiliser un service de messagerie qui exige une signature au moment de la livraison. Vous aurez ainsi une confirmation de la livraison et vous pourrez faire le suivi de votre envoi.
Comment présenter votre preuve d’expérience de travail (demandeurs à l’extérieur du Québec)
Si vous prévoyez vivre à l’extérieur du Québec, vous avez jusqu’au :
- 31 août 2021 pour :
- acquérir l’expérience de travail requise;
- présenter votre demande (nous devons la recevoir au plus tard le 31 août 2021);
- 31 octobre 2021 pour nous envoyer votre preuve d’expérience de travail;
- nous devons l’obtenir au plus tard à cette date.
Pour soumettre votre preuve d’expérience de travail :
- Écrivez une lettre de présentation avec votre :
- nom;
- date de naissance;
- adresse;
- identificateur unique de client (IUC), si disponible
- Placez-la dans une enveloppe avec votre preuve d’expérience de travail;
- Étiquetez l’extérieur de l’enveloppe « Travailleur de la santé – TDS »;
- Envoyez-la nous :
- par télécopieur au 1-604-666-1116;
-
par la poste :
Bureau de migration humanitaire – Vancouver
800, rue Burrard, bureau 300
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6Z 0B6
Votre preuve d’expérience de travail ne sera acceptée dans aucun autre bureau.
Nous terminerons le traitement de votre demande et prendrons une décision après avoir obtenu votre preuve d’expérience de travail.
Comment nous obtiendrons une preuve de votre expérience de travail (demandeurs au Québec)
Si vous prévoyez vivre au Québec, vous avez jusqu’au 31 août 2021 pour :
- satisfaire aux exigences du Québec en matière d’expérience de travail;
- présenter votre demande (nous devons la recevoir au plus tard le 31 août 2021).
Le nom du ministère du Québec chargé de l’immigration est ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration du Québec (MIFI). Il a son propre processus pour évaluer votre expérience de travail.
Voici comment nous obtiendrons du MIFI la preuve que vous répondez aux exigences du Québec en matière d’immigration et d’expérience de travail :
- Après avoir reçu votre demande, nous vérifierons si vous êtes admissible dans le cadre de ce processus.
- Si vous êtes admissible, nous :
- enverrons votre demande au MIFI;
- vous inviterons à présenter une demande de Certificat de sélection du Québec (CSQ).
- Lorsque vous aurez demandé votre CSQ, le MIFI :
- vérifiera si vous répondez aux exigences du Québec en matière d’immigration et d’expérience de travail.
- Si vous répondez aux exigences, le MIFI :
- vous délivrera un CSQ;
- nous informera de sa décision.
- Après avoir obtenu la décision du MIFI, nous traiterons votre demande.
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