Voie d’accès à la résidence permanente des travailleurs de la santé : Comment présenter une demande

Ce processus permet aux demandeurs d’asile admissibles de demander la résidence permanente s’ils ont fourni des soins de santé directs aux patients durant la pandémie de COVID-19.

Avant de commencer, vérifiez si vous êtes admissible.

Si vous avez une demande d’asile en instance auprès de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), nous lui conseillerons que celle-ci soit mise en attente une fois que vous aurez présenté votre demande.

Ne retirez pas votre demande d’asile ou votre appel en instance auprès de la CISR avant que nous vous disions de le faire. Nous vous enverrons une lettre distincte vous demandant, ainsi que les membres de votre famille que vous avez inclus dans votre candidature, de :

• retirer votre réclamation ou appel en instance, ou
• interrompre votre demande ou votre appel auprès de la Cour fédérale / Cour d'appel fédérale pour une décision négative en réponse à votre demande.

Voici les étapes à suivre pour présenter une demande :

1. Lisez le guide d’instructions.
2. Procurez-vous la liste de contrôle et les formulaires.
3. Remplissez les formulaires et réunissez les documents.
4. Payez les frais de traitement de votre demande.
5. Présentez votre demande.
6. Comment soumettre votre preuve d’expérience de travail (demandeurs à l’extérieur du Québec)
7. Comment nous obtiendrons une preuve de votre expérience de travail (demandeurs au Québec)

Lisez le guide d’instructions

Le guide d’instructions vous aide à remplir la demande adéquatement. Il comprend de l’information sur :

• l'admissibilité;
• les frais à payer;
• la façon de remplir les formulaires.

Procurez-vous la liste de contrôle et les formulaires

Utilisez la liste de contrôle des documents pour vous assurer de joindre tous les formulaires et documents nécessaires.

Obtenez les formulaires dont vous avez besoin.

• Formulaire de demande générique pour le Canada (IMM 0008) (PDF, 695 Ko)
• Personnes à charge additionnelles/Déclaration (IMM 0008DEP) (PDF, 462 Ko), s’il y a lieu
• Annexe A : Antécédents/Déclaration de parrainage (IMM 5669) (PDF, 1,59 Mo)
• Renseignements additionnels sur la famille – Résidence permanente (IMM 5406) (PDF, 2,3 Mo)
• Annexe 1 – Voie d’accès à la résidence permanente des travailleurs de la santé (IMM 1018) (PDF, 2,80 Mo)
• Liste de contrôle des documents (IMM 1015) (PDF, 2,76 Mo)
• Recours aux services d’un représentant (IMM 5476) (PDF, 214 Ko), s’il y a lieu
• Autorisation de communiquer des renseignements personnels à une personne désignée (IMM 5475) (PDF, 1,83 Mo), s’il y a lieu

Transférez votre demande actuelle pour des motifs d’ordre humanitaire

Vous pouvez nous demander d’examiner votre demande dans le cadre de ce processus si :

• votre demande est toujours en attente (nous la traitons toujours et nous n’avons pas encore pris de décision à son sujet);
• vous répondez aux critères d’admissibilité.

Nous devons recevoir votre demande au plus tard le 31 août 2021.

 Obtenez de l’aide pour ouvrir un formulaire de demande ou pour le remplir au Centre d’aide.

Remplissez les formulaires et réunissez les documents

Utilisez le guide d’instructions pour remplir vos formulaires de demande.

Suivez la liste de contrôle des documents (PDF, 2,76 Mo) pour vous assurer de ne rien oublier.

Preuve d’expérience de travail pour vivre à l’extérieur du Québec

Nous accepterons les documents suivants comme preuve de votre expérience de travail :

• lettres de référence;
• preuve d’inscription à un programme de soins de santé;
• certificats d’études et de formation;
• preuve d’appartenance à un syndicat local;
• versement de cotisations syndicales;
• contrats de travail
• talons de paye
• avis de cotisation aux fins de l’impôt sur le revenu.

Consultez la liste de contrôle des documents (PDF, 2,76 Mo) que nous accepterons comme preuve d’expérience de travail.

Preuves d’expérience de travail pour vivre au Québec

Si vous avez l’intention de vivre au Québec, découvrez comment nous obtiendrons la preuve de votre expérience de travail auprès du ministère du Québec chargé de l’immigration.

Payez vos frais de demande

Vous devez payer vos frais en ligne. Après avoir payé, imprimez le reçu et joignez-le à votre demande.

Présentez votre demande

Comment présenter votre preuve d’expérience de travail (demandeurs à l’extérieur du Québec)

Si vous prévoyez vivre à l’extérieur du Québec, vous avez jusqu’au :

• 31 août 2021 pour :
  • acquérir l’expérience de travail requise;
  • présenter votre demande (nous devons la recevoir au plus tard le 31 août 2021);
• 31 octobre 2021 pour nous envoyer votre preuve d’expérience de travail;
  • nous devons l’obtenir au plus tard à cette date.

Pour soumettre votre preuve d’expérience de travail :

1. Écrivez une lettre de présentation avec votre :
   1. nom;
   2. date de naissance;
   3. adresse;
   4. identificateur unique de client (IUC), si disponible
2. Placez-la dans une enveloppe avec votre preuve d’expérience de travail;
3. Étiquetez l’extérieur de l’enveloppe « Travailleur de la santé – TDS »;
4. Envoyez-la nous :
   1. par télécopieur au 1-604-666-1116;

   2. par la poste :

      Bureau de migration humanitaire – Vancouver
      800, rue Burrard, bureau 300
      Vancouver (Colombie-Britannique)
      V6Z 0B6

Nous terminerons le traitement de votre demande et prendrons une décision après avoir obtenu votre preuve d’expérience de travail.

Comment nous obtiendrons une preuve de votre expérience de travail (demandeurs au Québec)

Si vous prévoyez vivre au Québec, vous avez jusqu’au 31 août 2021 pour :

• satisfaire aux exigences du Québec en matière d’expérience de travail;
• présenter votre demande (nous devons la recevoir au plus tard le 31 août 2021).

Le nom du ministère du Québec chargé de l’immigration est ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration du Québec (MIFI). Il a son propre processus pour évaluer votre expérience de travail.

Voici comment nous obtiendrons du MIFI la preuve que vous répondez aux exigences du Québec en matière d’immigration et d’expérience de travail :

1. Après avoir reçu votre demande, nous vérifierons si vous êtes admissible dans le cadre de ce processus.
2. Si vous êtes admissible, nous :
   • enverrons votre demande au MIFI;
   • vous inviterons à présenter une demande de Certificat de sélection du Québec (CSQ).
3. Lorsque vous aurez demandé votre CSQ, le MIFI :
   • vérifiera si vous répondez aux exigences du Québec en matière d’immigration et d’expérience de travail.
4. Si vous répondez aux exigences, le MIFI :
   • vous délivrera un CSQ;
   • nous informera de sa décision.
5. Après avoir obtenu la décision du MIFI, nous traiterons votre demande.

• Suite : Après avoir présenté une demande