Vous devez obtenir un permis de travail
Si vous exercez une activité de bienfaisance, vous devez obtenir un permis de travail pour travailler au Canada.
Vous travaillez pour un organisme de bienfaisance si vos tâches principales contribuent directement à soulager la pauvreté, à promouvoir l’instruction ou à combler un autre besoin communautaire, et que vous remplissez l’une des conditions suivantes :
- vous êtes rémunéré;
- vous exécutez des travaux qui sont normalement rémunérés ou qui représenteraient une expérience de travail appréciable pour un citoyen ou un résident permanent canadien.
Voici quelques exemples :
- faire la cuisine dans des refuges pour sans-abri;
- offrir des cours prénataux à des familles à faible revenu qui n’en ont pas les moyens;
- fournir, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, des soins résidentiels dans un foyer de groupe à des personnes présentant des troubles du développement;
- travailler comme menuisier professionnel à un projet d’Habitat pour l’humanité.
Exclusion :
- Le chef de bureau travaillant au siège social d’un organisme de bienfaisance national ne serait pas considéré comme un travailleur dans un organisme de bienfaisance.
Type de permis de travail
Vous devez obtenir un permis de travail lié à un employeur donné. Vous n’avez pas besoin d’une étude d’impact sur le marché du travail (EIMT).
Avant de présenter votre demande
Vous devez satisfaireaux exigences générales en matière d’admissibilité pour obtenir un permis de travail.
Avant que vous ne puissiez présenter une demande, votre employeur doit :
- soumettre une offre d’emploi à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada sur le Portail de l’employeur;
- acquitter les frais relatifs à la conformité de l’employeur, sauf si vous êtes admissible à une dispense de frais;
- vous fournir le numéro de l’offre d’emploi.
Déterminer l’admissibilitéà une dispense de frais
Généralement, vous devez acquitter les frais de traitement de la demande de permis de travail, tandis que votre employeur doit payer les frais relatifs à la conformité de l’employeur.
Vous pourriez être exempté de payer les frais de traitement de la demande de permis de travail si vous ne recevez aucune rémunération, excepté l’une des suivantes :
- une somme modeste pour couvrir vos frais de subsistance;
- des avantages non pécuniaires (tels que chambre et pension, assurance‑maladie).
Dans certains cas, vous pourriez recevoir une somme modeste et des avantages non pécuniaires, et tout de même être exempté de payer des frais de traitement de la demande de permis de travail.
Si vous êtes dispensé des frais en question, votre employeur sera également dispensé des frais relatifs à la conformité de l’employeur (230 $), mais il devra toutde même transmettre une offre d’emploi via le Portail del’employeur.
Si votre employeur ne démontre pas que vous êtes admissible à une dispense de frais, vous serez tous deux tenus d’acquitter tous les frais.
Instructions spéciales pour présenter une demande en ligne
Lorsque vous présenterez une demande en ligne, nous vous poserons quelques questions pour créer une liste de contrôle personnalisée. Pour obtenir la bonne liste de contrôle,vous devez fournir des réponses précises en fonction de l’endroit où vous vous trouvez au moment de présenter votre demande.
Demande en ligne de l’extérieur du Canada
Si vous présentez une demande à l’extérieur du Canada, voici comment répondre aux questions pour obtenir la bonne liste de contrôle :
- À la question « Que comptez‑vous faire au Canada? », répondez « Travailler ».
- Lorsqu’on vous demande si l’énoncé « J’ai reçu une offre d’emploi et mon employeur m’a donné le numéro de l’offre d’emploi ou de l’EIMT (ou la preuve qu’il a demandé une telle étude) » s’applique à votre situation, répondez « Oui ».
- À la question « Prévoyez‑vous travailler dans l’une des catégories suivantes? », répondez « Non ».
- Vous devriez obtenir le résultat « Travailleur étranger ».
- Cliquez sur « Continuer ».
- À la question « Pour quel genre de permis de travail présentez‑vous une demande? », répondez « Permis de travail pour activités religieuses et œuvres de bienfaisance ».
Présenter une demande en ligne de l’intérieur du Canada
Généralement, vous devez présenter une demande en ligne au Canada. Voici alors comment répondre aux questions pour obtenir la bonne liste de contrôle :
- À la question « Quel est votre statut d’immigrant actuel au Canada? », répondez « Travailleur ».
- À la question « Avez‑vous une offre d’emploi écrite? », répondez « Oui ».
- Sélectionnez le résultat « Permis de travail (au Canada) ».
- À la question « Quel énoncé décrit le mieux votre situation professionnelle? », répondez « Je présente une demande de permis de travail lié à un employeur donné et une dispense d’EIMT ».