Sommet canadien sur les télécommunications 2017

Notes d’allocution

L’honorable Navdeep Bains, C.P., député
Ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique

Toronto (Ontario)
Le 5 juin 2017

La version prononcée fait foi

Merci de votre accueil chaleureux et merci de m’avoir invité pour donner le coup d’envoi au Sommet de cette année.  

Votre secteur est au centre de la révolution numérique.  

En fait, les Canadiens ont été des pionniers dans le domaine du numérique, à commencer par le Centre de recherches sur les communications. 

Il a établi la première connexion internationale au réseau qui était le précurseur d’Internet. 

Qui aurait prédit, à l’époque, qu’Internet haute vitesse deviendrait l’épine dorsale d’une économie numérique mondiale? 

De plus en plus, la prospérité des Canadiens dépend d’un accès à Internet haute vitesse de haute qualité. 

Des services sans fil et à large bande abordables ne sont plus un luxe.

Ce sont des outils élémentaires pour tous les Canadiens, peu importe où ils vivent. 

Les Canadiens ont besoin de ces services pour mener des affaires, acquérir de nouvelles compétences et bâtir des collectivités plus fortes. 

Je viens donc parler aujourd’hui des points forts de ce secteur et des façons dont nous pouvons faire œuvre commune pour que le Canada reste un leader mondial des technologies de télécommunication.

Je veux aussi parler des domaines dans lesquels le secteur peut s’améliorer, et de ce que vous, ici présents, pouvez faire à cet égard. 

Tout d’abord, je veux vous remercier. 

Grâce à vos investissements, le Canada possède certains des réseaux de télécommunication les plus avancés et les plus efficients au monde.

Plus des trois quarts des Canadiens peuvent bénéficier d’Internet à très haute vitesse.

Voilà qui marque un progrès depuis 2011, quand seulement le quart des Canadiens avaient accès à un tel service.

Aujourd’hui, pratiquement tous les Canadiens ont accès aux plus récentes technologies sans fil.

Les réseaux du Canada sont rapides.

Le Canada se classe au deuxième rang des pays du G-7 pour la vitesse moyenne des connexions.

Les investissements dans les réseaux de télécommunication au Canada ont dépassé les 56 milliards de dollars entre 2011 et 2015.

Ces réseaux haute vitesse permettent aux Canadiens d’en faire davantage en ligne, que ce soit acheter ou vendre, collaborer à des projets professionnels, ou communiquer avec leurs enfants ou petits-enfants aux quatre coins du monde.

Ces réseaux transforment des consommateurs en producteurs, des observateurs en participants, et des utilisateurs en innovateurs.

Notre gouvernement comprend que les Canadiens souhaitent trois choses de leurs services de télécommunication.

La qualité : Est-ce que le service est assez rapide pour mes besoins?

La couverture : Est-ce que le service est disponible là où j’en ai besoin?

Le prix : Est-ce que le service est abordable?

Ces trois domaines sont manifestement ceux où les fournisseurs de services doivent se faire concurrence.

Voilà pourquoi notre gouvernement joue son rôle pour favoriser à la fois la concurrence et les investissements.

Notre but est d’améliorer la qualité, la couverture et le prix pour tous les Canadiens.

Pour améliorer la qualité, nous avons doublé la quantité de spectre disponible pour les réseaux sans fil de prochaine génération.

Les Canadiens auront ainsi accès à des réseaux mobiles plus rapides et plus fiables, quel que soit le volume du trafic.

Pour élargir la couverture des services Internet haute vitesse, le budget de 2016 affectait 500 millions de dollars au programme Brancher pour innover.

Ce programme contribuera à mettre en place le réseau numérique voulu pour que les Canadiens des collectivités rurales et éloignées aient accès à Internet haute vitesse.

Jusqu’à 300 collectivités de toutes les régions du Canada profiteront de cet investissement.

Je suis enchanté de dire que les fournisseurs de services Internet ont exprimé un immense intérêt pour ce programme.

Votre intérêt est tel que la valeur des demandes dépasse largement l’enveloppe du programme Brancher pour innover.

En conséquence, notre gouvernement peut choisir les meilleures propositions, apportant les plus grands avantages aux consommateurs.

Voilà qui est excellent pour les Canadiens des collectivités rurales et éloignées.

Mais il reste encore plus à faire.

Trop de Canadiens sont laissés à l’écart, soit parce qu’ils vivent dans des régions où Internet haute vitesse et les réseaux sans fil haute vitesse ne sont pas encore disponibles ou parce qu’ils n’ont pas les moyens de payer ces services.

Seulement un Canadien sur quatre des régions rurales a accès à Internet haute vitesse.

Mais l’accès n’est pas la seule difficulté.

Le plus grand obstacle est le prix. Les forfaits de téléphonie cellulaire permettant une faible utilisation sont particulièrement coûteux.

Au Canada, les abonnés à un service cellulaire de base paient plus cher que les citoyens des États-Unis et du Royaume-Uni pour des services comparables.

Je reçois régulièrement des lettres de Canadiens s’inquiétant du fait que les prix les excluent du marché.

Des gens comme le père de trois enfants qui peine à assumer le coût chaque année plus élevé des factures de téléphone cellulaire de sa famille.

Les factures de téléphonie cellulaire et de services Internet représentent une proportion plus élevée du revenu familial pour les Canadiens à faible revenu que pour les Canadiens dont les revenus sont élevés. Il ne faut pas se surprendre du fait que seulement 6 ménages à faible revenu sur 10 ont le service Internet.

En revanche, pratiquement tous les ménages gagnant 125 000 $ par année sont abonnés à Internet.

Ce fossé numérique est inacceptable. Il constitue un obstacle bien réel à la prospérité future du Canada.

Chaque enfant qui ne peut faire ses devoirs scolaires ou télécharger de la musique en ligne est un consommateur de moins pour vos produits et services.

Chacun de ces enfants pourrait être un développeur de logiciels de moins pour votre industrie ou un créateur d’emplois de moins pour notre pays.

Nous voulons que chaque Canadien soit prêt à innover : prêt à repérer des débouchés, à imaginer des possibilités, à découvrir de nouvelles idées, à lancer une entreprise et à créer des emplois.

Tous les Canadiens ont besoin d’un accès à Internet haute vitesse, quel que soit leur revenu ou leur code postal.

Tant que nous n’aurons pas comblé ce fossé numérique, les Canadiens ne réaliseront pas leur plein potentiel.

Certains d’entre vous ont déjà pris des mesures pour régler cette question.

En particulier, Rogers et Telus ont inauguré un service qui, pour les ménages à faible revenu, coûte 10 $ par mois pour Internet de base.

Les fournisseurs de services doivent être plus nombreux à emboîter le pas.

Et notre gouvernement joue son rôle.

Dans le budget de 2017, nous proposons d’accorder 13 millions de dollars aux fournisseurs de services pour les aider à fournir ces programmes aux familles à faible revenu.

En fait, notre gouvernement souhaite que toutes les familles canadiennes aient un choix plus large de forfaits et de gammes de prix, particulièrement dans le secteur du sans-fil.

D’autres pays ont profité d’innovations dans les services qui permettent d’offrir des options à faible coût.

Des innovations comme les services utilisant le Wi‑Fi en premier lieu ont créé de nouveaux modèles d’affaires à faible coût pour les fournisseurs de services sans fil.

Ce modèle utilise beaucoup moins les réseaux commerciaux sans fil lorsqu’il s’agit d’acheminer les signaux.

Au lieu, les fournisseurs de services Wi-Fi acheminent principalement les appels et les données par l’entremise de réseaux Wi-Fi.

Les services se connectent seulement à un réseau sans fil commercial quand le client est hors de portée Wi‑Fi.

Au sud de la frontière, l’entreprise Republic Wireless offre un tel forfait pour la modique somme de 15 dollars américains par mois.

Ce nouveau modèle fonctionnant avant tout par Wi‑Fi pourrait être avantageux pour les consommateurs canadiens, surtout ceux à faible revenu qui ne sont pas bien servis par les forfaits disponibles sur le marché.

Mesdames et Messieurs, les Canadiens de la classe moyenne et ceux qui travaillent fort pour en faire partie s’inquiètent devant la hausse des factures de leurs services cellulaires et Internet. 

Les Canadiens méritent d’avoir des options plus abordables. Ils méritent d’avoir plus de choix.

Notre gouvernement passe donc aux actes.

J’ai demandé à l’organisme national de réglementation des télécommunications de réexaminer l’une de ses décisions récentes et de lancer une nouvelle instance.  

Le 1^er mars 2017, le CRTC a publié des règles pour les services d’itinérance sans fil de gros réglementés.

Cette décision a pour résultat de bloquer l’accès des fournisseurs de services Wi-Fi aux services d’itinérance réglementés.

Et, dans les faits, cette décision empêche les fournisseurs de services Wi-Fi d’offrir leurs forfaits à faible coût aux consommateurs.  

Ce manque de choix est un désavantage pour les Canadiens.

Pour cette raison, je demande donc au CRTC de revoir sa décision et de réexaminer le modèle « Wi‑Fi en premier ».

Ce modèle pourrait donner plus de choix aux Canadiens et rendre les services plus abordables.

Le CRTC examinera donc ce modèle, mais je m’attends aussi à ce qu’il favorise un environnement propice aux investissements, dans lequel la concurrence sera fondée sur les installations techniques.

Voilà comment les Canadiens bénéficieront de services plus rapides et plus fiables partout au pays.

Mais ce n’est pas tout.

Les frais que les fournisseurs de services imposent pour déverrouiller un téléphone cellulaire constituent un irritant majeur pour les consommateurs.

L’an dernier, les Canadiens ont payé presque 38 millions de dollars pour déverrouiller des téléphones.

Je sais que le CRTC se penche sur cette question.

Et notre gouvernement surveillera de près les résultats de l’examen du CRTC.

Nous continuerons de tout faire pour favoriser davantage de concurrence et de choix pour les consommateurs.

Dans cette optique, je suis heureux d’annoncer aujourd’hui que notre gouvernement a modifié son processus de délivrance de licences pour les fournisseurs de services Internet haute vitesse par satellite.

Le changement incitera des fournisseurs de ces services de prochaine génération à entrer sur le marché.

Ce sont de bonnes nouvelles pour les Canadiens vivant dans les collectivités rurales et éloignées. Les nouveaux satellites en orbite terrestre basse laissent entrevoir une révolution dans l’offre de services à large bande en milieu rural.

Notre gouvernement continuera de gérer le spectre de façon avantageuse pour tous les Canadiens.

Le but consiste à améliorer la qualité et la capacité de nos réseaux sans fil, surtout que les Canadiens sont sans cesse plus attachés à leurs appareils sans fil. Il en a découlé une flambée de la demande pour les données et les réseaux plus rapides.

La demande augmente aussi du fait de l’intégration entre les appareils de pointe et les détecteurs et logiciels en réseau. Nous entrons dans l’ère des voitures connectées et de l’Internet des objets.

Pour cette raison, notre gouvernement met du spectre à basse fréquence de la bande de 600 mégahertz à la disposition des fournisseurs de services sans fil.

L’utilisation de la bande de 600 mégahertz améliorera la qualité et l’étendue de la couverture sans fil pour les Canadiens.

En particulier, elle mettra plus de signaux sans fil à la disposition des Canadiens vivant en milieu rural.

Je ne veux laisser aucun doute en ce qui concerne notre approche pour les enchères du spectre de 600 mégahertz. Ces enchères seront une occasion de favoriser la concurrence, des prix plus bas et des investissements.

Mais ce n’est pas tout.

Pour que le Canada soit un leader mondial en matière d’innovation, il doit développer et utiliser des technologies émergentes, comme les réseaux sans fil 5G.

Selon les prévisions, le marché mondial du 5G atteindra les 36 milliards de dollars d’ici 2020.

Le Canada doit être prêt à faire concurrence aux autres pays.

Le 5G permettrait au Canada de devenir un leader mondial des technologies émergentes, comme les voitures connectées et les villes intelligentes.

Je suis donc heureux de lancer une consultation publique sur la libération de fréquences du spectre pour favoriser la création et le déploiement de réseaux mobiles 5G.

Les Canadiens auront ainsi accès à des réseaux plus rapides et plus fiables, quel que soit le volume du trafic.

Mesdames et Messieurs, il n’y a plus de distinction à faire entre l’économie numérique et le reste de l’économie.

L’économie numérique est l’économie tout court.

Voilà pourquoi notre gouvernement prend des mesures en conséquence.

Comme le budget de 2017 l’a annoncé, nous réviserons la Loi sur les télécommunications et la Loi sur la radiodiffusion.

Ces deux lois datent d’avant qu’Internet devienne omniprésent dans nos vies.

Elles doivent être examinées dans l’optique des tendances actuelles et futures de la technologie.

Par-dessus tout, nous devons répondre aux attentes et aux besoins changeants des Canadiens.

La ministre du Patrimoine canadien et moi travaillerons ensemble pour réviser les deux lois.

Le but est de placer le Canada à l’avant-plan d’une économie mondialisée et numérique.

Voilà comment nous créerons de meilleurs emplois et de meilleures possibilités d’affaires pour tous les Canadiens.

Et voilà comment nous inciterons plus de Canadiens à créer du contenu pour Internet.  

Notre gouvernement veut investir avec vous pour bâtir notre avenir numérique. 

Merci.