L’amélioration de l’accès Internet haute vitesse dans les collectivités rurales et du Nord par l’entremise de la mise à jour du cadre de délivrance de licences pour les services par satellite à l’intention des fournisseurs d’accès Internet à large bande utilisant des moyens satellitaires

Document d'information

Le gouvernement du Canada met à jour son cadre de délivrance de licences pour les services par satellite en prévision de la prochaine génération de satellites. Les systèmes à satellites non géostationnaires sont composés de plus petits satellites qui circulent plus près de la Terre que les satellites traditionnels, qui sont plus gros.

Un type particulier de satellite non géostationnaire, les satellites en orbite terrestre basse,  pourrait être utilisé pour fournir des services Internet à très haute vitesse aux Canadiens vivant dans les collectivités éloignées et du Nord.

En tant que ministère fédéral responsable de la réglementation des satellites de télécommunication, Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) est en voie de moderniser ses règles d’octroi de licences afin de veiller à ce que les systèmes par satellites puissent offrir une couverture complète de service à large bande partout au pays. En outre, ISDE procède à la mise en œuvre de changements qui visent à simplifier le processus d’attribution des licences, de sorte que les licences pourront être accordées plus rapidement pour les systèmes par satellites et avant leur mise en marché.

Les systèmes à satellites non géostationnaires servent également de nouvelle plateforme à d’autres technologies et services pour des secteurs et des champs d’application comme la météorologie, l’agriculture, l’analyse des changements climatiques et la recherche dans le domaine de l’espace.

En juin dernier, ISDE a suspendu le processus de demandes de licence relatives aux systèmes à satellites non géostationnaires commerciaux pour permettre la tenue d’un processus de révision et d’une consultation. Le 26 juin 2017, ISDE acceptera de nouveau de recevoir les demandes. La levée de ce moratoire permettra à un plus grand nombre de fournisseurs de services par satellite d’entrer sur le marché et d’élargir la couverture des services Internet haute vitesse dans les collectivités rurales et éloignées du pays.


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