Rendre les services cellulaires plus abordables grâce aux réseaux utilisant le Wi-Fi en premier lieu

Document d'information

Le gouvernement du Canada agit pour faire en sorte que les Canadiens aient accès à des services cellulaires abordables. Les prix de ces services au Canada sont parmi les plus élevés au monde, particulièrement en ce qui concerne les forfaits de base.

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) réglemente cette industrie. Le gouvernement demande au CRTC de réexaminer l’une de ses décisions, car cette dernière a eu comme conséquence d’empêcher l’offre de certains forfaits à faible coût.

Ces forfaits à rabais, proposés par des fournisseurs de services Wi-Fi, acheminent principalement les appels, les messages texte et les données à l’aide de réseaux Wi-Fi. Les services utilisent peu les réseaux sans fil commerciaux, puisqu’ils s’y connectent seulement lorsque le service Wi-Fi n’est pas disponible. En règle générale, les clients de ces services sont en itinérance sur le réseau cellulaire d’un autre fournisseur à l’occasion, lorsqu’ils se trouvent entre deux connexions Wi-Fi.

Le 1er mars 2017, le CRTC a rendu une décision interdisant aux fournisseurs de services Wi-Fi d’accéder aux services d’itinérance réglementés sur les réseaux sans fil commerciaux des grandes entreprises de services sans fil. Dans sa décision, le CRTC définit les modalités selon lesquelles les petits fournisseurs peuvent accéder en itinérance aux réseaux des grandes entreprises. Selon les règles du CRTC, tous les fournisseurs de services sans fil doivent utiliser un réseau primaire (ou « réseau d’origine ») de manière à ne pas fonctionner exclusivement à l’aide des services d’itinérance. La décision du CRTC précise que les réseaux Wi-Fi ne peuvent être considérés comme des « réseaux d’origine ». Cette décision a eu pour résultat d’interdire aux fournisseurs de services Wi-Fi d’accéder aux tarifs des services d’itinérance réglementés, et a donc bloqué le développement de ces fournisseurs.

Le gouvernement demande au CRTC de réexaminer sa décision et d’explorer les manières dont un modèle de services utilisant le Wi-Fi en premier lieu pourrait mener à une offre de forfaits plus abordables pour les Canadiens. Le gouvernement demande aussi au CRTC d’évaluer les conséquences négatives que de tels services pourraient avoir sur les investissements dans l’infrastructure des services sans fil, et d’étudier les manières d’atténuer ces conséquences.

Le CRTC doit terminer son examen au plus tard le 31 mars 2018.


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