Nathalie Théberge nommée vice-présidente et première dirigeante de la Commission du droit d’auteur du Canada
Communiqué de presse
Le 17 septembre 2018 — Ottawa
Le ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique, l’honorable Navdeep Bains, a annoncé aujourd’hui la nomination de Nathalie Théberge à titre de vice-présidente et première dirigeante de la Commission du droit d’auteur du Canada. Mme Théberge dirigera les activités de la Commission et elle supervisera et encadrera le personnel de l’organisme. Son mandat de cinq ans commencera le 1er octobre 2018.
Mme Théberge occupe actuellement les fonctions de directrice générale, Marché créatif et innovation, au ministère du Patrimoine canadien. Elle a occupé plusieurs postes de direction à ce ministère, dont ceux de directrice générale, Droit d’auteur et commerce international, de directrice, Négociations internationales, et de directrice, Politique du droit d’auteur, planification et recherche. Mme Théberge est titulaire d’une maîtrise en science politique de l’Université de Montréal.
Le ministre Bains a également annoncé la nomination de Mme Adriane Porcin comme membre de la Commission. Mme Porcin est une spécialiste universitaire chevronnée en droit dans le domaine du droit d’auteur. Elle est notamment professeure adjointe à la Faculté de droit de l’Université du Manitoba et a publié des articles sur la Commission du droit d’auteur et sur la gestion collective du droit d’auteur.
Ces nominations permettront d’accroître l’efficacité de la Commission et de mettre en place une approche équilibrée, dans l’intérêt à la fois des titulaires et des utilisateurs du droit d’auteur.
Le processus de nomination du gouvernement du Canada se fonde sur l’ouverture et la transparence, ce qui permet de s’assurer que les candidats choisis sont très qualifiés et reflètent la diversité au Canada, y compris la parité des sexes.
Citations
« Nathalie Théberge fait preuve d’un sens du leadership, de connaissances et d’un savoir-faire qui seront des atouts précieux pour la Commission du droit d’auteur, un organisme qui appuie les industries de la culture et de la création au Canada. Au cours des prochaines semaines, nous doterons les autres postes à pourvoir à la Commission, ce qui établira des bases solides pour la mise en œuvre de la réforme et de la modernisation de la Commission. Je tiens également à remercier son prédécesseur, l’ancien vice-président Claude Majeau, d’avoir consacré de nombreuses années au service de la Commission. »
— Le ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique, l’honorable Navdeep Bains
« Je félicite chaleureusement Mme Théberge pour sa nomination à titre de première femme à occuper les fonctions de vice-présidente et première dirigeante de la Commission du droit d’auteur du Canada. Elle possède une compréhension approfondie des enjeux canadiens et internationaux en ce qui concerne les marchés du droit d’auteur et de la création, et elle s’appuiera sur sa vaste expérience dans des fonctions de leadership et de haute direction pour faire en sorte que la Commission réalise son mandat. Sa nomination, ainsi que celle d’Adriane Porcin, renouvelleront la composition de la Commission et lui donneront les moyens de jouer son rôle au sein de l’économie de la création au Canada. »
— Le ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme, l’honorable Pablo Rodriguez
Faits en bref
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La Commission du droit d’auteur est un organisme de réglementation économique qui établit les redevances à verser pour l’utilisation d’œuvres protégées par le droit d’auteur, ainsi que les modalités applicables, lorsque la gestion de ce droit est confiée à une société de gestion collective. En 2016, 478 millions de dollars en redevances ont été versés aux titulaires de droits à la suite de décisions de la Commission.
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La Commission est un tribunal indépendant et quasi judiciaire sans lien de dépendance avec le gouvernement qui rend des comptes au Parlement par l’entremise du ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique.
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