Déclaration du ministre Bains et de la ministre Gould concernant l’enquête du Commissariat à la protection de la vie privée relative aux pratiques de Facebook

Le 25 avril 2019 – Ottawa (Ontario)

Le ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique, l’honorable Navdeep Bains et la ministre des Institutions démocratiques, l’honorable Karina Gould, ont fait la déclaration suivante :

« Les plates-formes de médias sociaux jouent un rôle important dans la promotion d’une démocratie saine et résiliente. Elles offrent une tribune pour partager des idées et permettent aux Canadiens de dialoguer sur des questions importantes et de faciliter l’activité économique. Mais en tant que nouveaux arbitres de l'information, ils ont la responsabilité de gérer leurs communautés.

« Facebook doit concrétiser son engagement à protéger les données personnelles des Canadiens en prenant des mesures cohérentes et évaluables. Les Canadiens attendent et méritent plus de transparence et un contrôle accru de l’utilisation de leurs renseignements personnels.

« Nous remercions le Commissariat à la protection de la vie privée et le Commissariat à l’information et à la protection de la vie privée de la Colombie-Britannique pour les conclusions présentées aujourd’hui. Elles renforcent la nécessité pour les entreprises de répondre de leurs actes.

« Notre gouvernement a immédiatement pris des mesures pour répondre à ces préoccupations, notamment la modernisation de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, qui pourrait entraîner des amendes allant jusqu’à 100 000 dollars pour les entreprises qui ne s’y conforment pas. Nous avons également inclus des mesures dans le projet de loi C-76, Loi sur la modernisation des élections, et des efforts supplémentaires sont déployés pour positionner le Canada en tant que leader mondial de l’économie numérique.

« Notre gouvernement continue le dialogue avec les plates-formes et nous sommes clairs par rapport à nos attentes. Nous attendons plus d’actions et des mesures spécifiques pour accroître la transparence, l’authenticité, l’intégrité et lutter contre la propagation de la désinformation. Nous reconnaissons également l’importance de la protection de la vie privée et de la confiance en tant que pilier du leadership du Canada dans le monde des données et du numérique, et prendrons des mesures concrètes dans ce domaine au cours des prochaines semaines. »