Le ministre Bains présente la Charte canadienne du numérique

Les 10 principes de la Charte jetteront les bases de la confiance des Canadiens envers la sphère numérique

Le 21 mai 2019 – Toronto (Ontario)

Les Canadiens ont des préoccupations tout à fait légitimes en ce qui concerne l’utilisation de leurs données et la manière dont les technologies numériques touchent leur vie. Cela dit, l’économie axée sur les données offre des possibilités quasi illimitées d’améliorer la vie des Canadiens, en accélérant la pose de diagnostics médicaux, en rendant l’agriculture plus efficace, et de multiples autres façons.

Aujourd’hui, lors d’une allocution devant le Empire Club of Canada, le ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique, l’honorable Navdeep Bains, a présenté la nouvelle Charte canadienne du numérique. Le ministre Bains a également annoncé un ensemble de mesures afin de mettre en œuvre les principes de la Charte, notamment des propositions visant à moderniser la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), qui encadre l’utilisation des données et des renseignements personnels par le secteur privé. Des mesures additionnelles seront annoncées au cours des prochains jours.

La Charte canadienne du numérique constitue le point d’ancrage des mesures que le gouvernement adoptera pour moderniser la réglementation de l’univers du numérique au Canada et pour rétablir la confiance des Canadiens à l’endroit des institutions qui en font partie. La Charte énonce les mesures que le gouvernement du Canada prendra dans la sphère du numérique, notamment dans des domaines clés comme l’accès universel et le contenu haineux en ligne. Les 10 principes énoncés dans la Charte forment un cadre pour assurer le leadership continu du Canada dans l’économie fondée sur le numérique et les données. Ces principes aideront non seulement à protéger les données et les renseignements personnels des Canadiens, mais également à tirer parti des talents et des forces uniques du Canada pour profiter pleinement de la transformation dans le domaine du numérique et des données.

Le Plan pour l’innovation et les compétences, annoncé dans le budget de 2017, est un ambitieux plan pluriannuel axé sur la croissance économique, la création d’emplois et l’acquisition des compétences dont les Canadiens ont besoin pour prospérer dans une économie mondiale concurrentielle.

La prochaine étape de ce plan est la Charte canadienne du numérique, qui reflète les résultats des consultations nationales sur le numérique et les données. Elle prend appui sur l’engagement du premier ministre Trudeau de se joindre à l’Appel à l’action de Christchurch, annoncé initialement à Paris, le 15 mai, aux côtés du président de la France, Emmanuel Macron, et de la première ministre de la Nouvelle-Zélande, Jacinda Ardern, parmi d’autres dirigeants mondiaux.

Annoncé aujourd’hui

• La Charte numérique du Canada en action: un plan par des Canadiens, pour les Canadiens
• La Charte canadienne du numérique : La confiance dans un monde numérique
• Les propositions visant à réformer la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques en vue de respecter les individus et de protéger leurs renseignements personnels en leur permettant d’exercer un contrôle concret sur les renseignements les concernant sans imposer de restrictions indues aux entreprises
• La création du Conseil consultatif canadien de la statistique, qui fournira des conseils sur la pertinence, la qualité et la transparence du système national de statistique
• Le Collectif canadien de normalisation en matière de gouvernance des données, qui examinera la coordination en ce qui a trait à l’élaboration et à la compatibilité des normes sur la gouvernance des données au Canada, dans le but d’instaurer des règles du jeu équitables dans l’économie numérique
• Dans une lettre au commissaire de la concurrence, le ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique, l’honorable Navdeep Bains, demande au Bureau de la concurrence de travailler de pair avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada dans les dossiers du droit, des politiques et des pratiques en matière de concurrence, afin de suivre l’évolution dynamique du marché. La lettre souligne les incidences de la transformation numérique, l’importance de maintenir la confiance des citoyens, et la pertinence de faire du Canada une destination de premier ordre pour l’innovation fondée sur les données.