Le Groupe d’examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications publie son Rapport sur ce que nous avons entendu

Communiqué de presse

De : Secrétariat pour l’Examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications

Le 26 juin 2019 – Ottawa (Ontario)

Le Groupe d’examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications a publié aujourd’hui son Rapport sur ce que nous avons entendu. Ce rapport reflète ce que les membres du Groupe d’examen ont entendu pendant les consultations qu’ils ont menées sur la modernisation du cadre législatif canadien en matière de communications.

Suite à sa nomination en juin 2018, le Groupe d’examen s’est lancé dans un vaste processus de communication et de consultation pour écouter ce que les Canadiens avaient à dire au sujet de la mise à jour des lois existantes afin de refléter les réalités du monde numérique qui est en constante évolution.

Dans le cadre de ce processus, le Groupe d’examen a lancé un appel ouvert aux observations, invitant ainsi les intervenants à formuler des observations par écrit. Les mémoires reçus par le Groupe d’examen sont maintenant disponibles en ligne avec le Rapport sur ce que nous avons entendu.

De plus, le Groupe d’examen s’est rendu dans 11 villes et a rencontré 150 intervenants représentant l'industrie, les créateurs, les communautés autochtones, les communautés de langue officielle en situation minoritaire, les groupes d'intérêt public, les groupes d'accessibilité et autres.

« Les membres du Groupe d'examen et moi-même tenons à remercier tous ceux qui nous ont fait part de leurs réflexions et de leur expertise au cours du processus de consultation », a déclaré Janet Yale, présidente du Groupe d'examen. « Nous examinons plusieurs questions de grande importance ayant une incidence sur les consommateurs, les créateurs et les entreprises qui opèrent dans ce nouveau paysage numérique. La diversité des points de vue que nous avons entendus renforcera notre travail pendant que nous travaillons sur notre rapport final et nos recommandations. »

Le Rapport sur ce que nous avons entendu marque la fin des activités de consultation du Groupe d'examen. Le rapport final et les recommandations du Groupe d'examen seront remis au gouvernement d’ici le 31 janvier 2020.

Le Groupe d'examen indépendant, mandaté par le gouvernement, est composé de sept membres reconnus des domaines de la radiodiffusion et des télécommunications au Canada. Leur mandat consiste à examiner le cadre législatif en matière de communications, y compris la Loi sur les télécommunications, la Loi sur la radiodiffusion et la Loi sur la radiocommunication, et à formuler des recommandations au gouvernement en vue d’apporter des modifications législatives.

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Personnes-ressources

Pour les demandes médiatiques, veuillez communiquer avec :
Stéfanie Power
Secrétariat pour l’Examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications
stefanie.power@intercedecommunication.com
613-864-7849


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