Le ministre Champagne souligne la mise à jour des lignes directrices sur l’examen relatif à la sécurité nationale des investissements étrangers

Les lignes directrices offrent davantage de transparence et de clarté aux entreprises canadiennes et aux investisseurs étrangers

Le 24 mars 2021 – Ottawa (Ontario)

Aujourd’hui, le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, l’honorable François-Philippe Champagne, a fait la déclaration suivante au sujet de la mise à jour des Lignes directrices sur l’examen relatif à la sécurité nationale des investissements de 2016, publiées en vertu de la Loi sur Investissement Canada (LIC) :

« Alors que nous aidons les entreprises canadiennes à se remettre des répercussions de la pandémie de COVID-19, celles-ci pourraient choisir de se tourner vers des capitaux étrangers afin de soutenir leur croissance. L’investissement direct étranger permet à de nombreuses sociétés canadiennes à la fine pointe de la technologie et à forte intensité de propriété intellectuelle de prendre de l’expansion, en quête de nouveaux clients. Parallèlement, le gouvernement a la responsabilité de s’assurer que de tels investissements ne constituent pas de menaces pour la sécurité nationale. En effet, certaines de ces entreprises canadiennes ont en leur possession des données personnelles sensibles, ou développent et fabriquent des technologies sensibles qui s’inscrivent dans des chaînes d’approvisionnement cruciales.

« Les lignes directrices publiées aujourd’hui présentent les domaines dans lesquels des investissements étrangers pourraient susciter des préoccupations pour la sécurité nationale. Il s’agit notamment des données personnelles sensibles, de certains domaines technologiques sensibles, des minéraux critiques et des investissements réalisés par des investisseurs relevant de l’État ou étant influencés par celui-ci. La mise à jour des lignes directrices permettra d’offrir davantage de transparence et de clarté aux entreprises canadiennes et aux investisseurs étrangers.

« L’annonce d’aujourd’hui fait suite à la publication en avril 2020 de l’Énoncé de politique sur l’examen des investissements étrangers et le COVID-19, qui précisait que les investissements proposés dans des biens et des services essentiels, notamment dans le secteur de la santé, seraient examinés avec une attention particulière en vertu de la LIC. L’Énoncé d’avril 2020 demeurera en vigueur jusqu’à ce que l’économie se soit rétablie des effets de la pandémie.

« Notre gouvernement continuera de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité nationale, tout en demeurant ouvert aux investissements qui contribuent à la création d’emplois et à l’essor économique au pays. Nous consulterons à cet égard les parties intéressées sur de nouvelles mesures à adopter qui pourraient renforcer la sécurité économique du pays. »

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