Le gouvernement du Canada lance une consultation sur un cadre moderne du droit d’auteur pour l’intelligence artificielle et l’Internet des objets

Communiqué de presse

Le 16 juillet 2021 – Ottawa (Ontario) – Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Le gouvernement du Canada est déterminé à veiller à ce que la Loi sur le droit d’auteur continue de correspondre à la réalité actuelle et à ce que le cadre canadien du droit d’auteur demeure efficace et favorise l’innovation et l’investissement à mesure que l’on met au point de nouvelles technologies. Dans cette optique, le cadre canadien du droit d’auteur doit satisfaire aux besoins changeants des artistes, des innovateurs et des consommateurs qui évoluent dans un contexte où la technologie de pointe est omniprésente.

Pour donner suite aux rapports du comité et résultant de la participation de divers intervenants en lien avec l’Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur de 2019, le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, l’honorable François-Philippe Champagne, et le ministre du Patrimoine canadien, l’honorable Steven Guilbeault, lancent aujourd’hui une consultation publique sur un cadre moderne du droit d’auteur pour l’intelligence artificielle (IA) et l’Internet des objets (IdO).

Au fur et à mesure des avancements en IA, de la croissance de l’IdO et de la prolifération des appareils activés par des logiciels, il est essentiel de veiller à ce que le cadre canadien du droit d’auteur puisse relever efficacement les nouveaux défis suscités par ces technologies. Cette consultation porte sur un certain nombre d’enjeux, y compris la fouille de textes et de données, la titularité et la propriété des œuvres créées par l’IA, la violation du droit d’auteur et la responsabilité en lien avec l’IA, ainsi que les questions de réparation et d’interopérabilité liées aux mesures techniques de protection.

Un document de consultation décrit les défis qui découlent de ces enjeux pour le cadre du droit d’auteur, et il présente des questions qui orienteront la conception de solutions. Le gouvernement cherche à obtenir auprès des intervenants des données probantes supplémentaires concernant ces défis, et recueillera tous les commentaires et points de vue exprimés. Les participants ont jusqu’au 17 septembre 2021 pour donner leur opinion : https://www.ic.gc.ca/eic/site/693.nsf/fra/00317.html

Les réponses reçues seront publiées après la période de consultation et guideront l’élaboration de la politique du gouvernement en vue de s’assurer que le cadre du droit d’auteur répondent aux enjeux liés à l’IA et à l’IdO et au contexte numérique en évolution constante.

Citations

« La Loi sur le droit d’auteur touche de nombreux secteurs de l’économie. Cette consultation nous permettra de prendre acte des divers points de vue des Canadiens qui veulent s’assurer que le cadre canadien du droit d’auteur favorise l’innovation, les investissements et la concurrence, alors que les technologies numériques jouent un rôle de plus en plus important dans la croissance et la création d’emplois. »
- Le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, l’honorable François-Philippe Champagne

« Le cadre canadien du droit d’auteur doit être à l’image du contexte actuel des technologies de pointe dans lequel évoluent les créateurs et les travailleurs du milieu culturel. Nous savons que les progrès rapides qu’ont connus les technologies numériques ont une forte incidence sur la façon dont les Canadiens créent et diffusent des produits culturels que nous apprécions tous. C’est pourquoi il nous importe de connaître l’opinion des Canadiens et de nous attaquer avec eux à ces enjeux pour aller de l’avant. »
- Le ministre du Patrimoine canadien, l’honorable Steven Guilbeault

Faits en bref

  • Dans le cadre de l’examen de la Loi sur le droit d’auteur, le gouvernement adopte une approche progressive et prend en compte les recommandations formulées par les comités parlementaires.

  • Du 11 février au 31 mars 2021, le gouvernement a mené des consultations sur la mise en œuvre de l’engagement du Canada, pris dans le cadre de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique, visant à prolonger la durée de protection générale du droit d’auteur.

  • Du 14 avril au 31 mai 2021, le gouvernement a mené des consultations sur la protection des œuvres protégées par le droit d’auteur qui sont utilisées en ligne, sur la protection des droits et des libertés de la personne dans un environnement d’Internet ouvert, ainsi que sur les moyens de favoriser la prospérité du marché numérique.

  • Intelligence artificielle et Internet des objets :

    • L’intelligence artificielle (IA) est une technologie destinée à reproduire la pensée humaine en analysant les défis, en apprenant de cette analyse, et en y réagissant, et ce, sans direction humaine. L’IA joue un rôle dans de nombreux logiciels et de nombreuses technologies en personnalisant l’expérience des utilisateurs, en simplifiant l’analyse des données ou en réduisant les coûts de main-d’œuvre.
    • L’Internet des objets (IdO) fait référence aux réseaux d’appareils équipés de logiciels et de capteurs qui se connectent et échangent des données avec d’autres appareils utilisant Internet. Beaucoup d’appareils courants comme les téléphones intelligents, les téléviseurs et les aspirateurs utilisent cette technologie. L’IdO est également important pour les secteurs médical, agricole et manufacturier.
  • Grâce à la Charte canadienne du numérique et à son rôle de leadership au sein du Partenariat mondial sur l’intelligence artificielle, le gouvernement du Canada veille à bâtir une économie axée sur le numérique et les données forte et digne de confiance, et à s’assurer que le développement et l’utilisation de l’IA se font de manière responsable, de sorte que tous les citoyens en bénéficient.

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