Énoncé de politique – Sécuriser le système de télécommunications au Canada 

Déclaration

  1. La transition vers la technologie sans fil 5G devrait marquer le début d’une nouvelle ère industrielle qui ouvrira d’importantes possibilités économiques et sociales à la population canadienne. Le premier principe de la Charte canadienne du numérique du gouvernement affirme que tous les Canadiens doivent avoir des chances égales de participer au monde numérique et disposer des outils nécessaires pour le faire, incluant la connectivité. Il est et sera toujours essentiel que les Canadiens aient accès aux réseaux sans fil évolués et ce sera également une priorité clé pour le gouvernement.
  2. Ces réseaux évolués fourniront la capacité, la vitesse et la réactivité nécessaires à l’utilisation de milliards d’appareils et, à la longue, rendront les technologies comme les véhicules automatisés, les villes intelligentes et l’Internet des objets non seulement possibles, mais aussi usuelles. Ils serviront de base sur laquelle reposeront les autres technologies, notre économie numérique et nos infrastructures essentielles.
  3. Étant donné l’interconnectivité et l’interdépendance accrue des réseaux 5G, une atteinte à la sécurité ou l’exploitation d’une vulnérabilité dans cet environnement aurait des conséquences plus graves pour la sécurité des Canadiens et des infrastructures essentielles du pays que dans les environnements des générations précédentes. Afin de profiter des avantages économiques et sociaux des technologies 5G, le Canada doit continuer de sécuriser son système de télécommunications et s’adapter à l’évolution de la technologie et du contexte des menaces.
  4. Le gouvernement du Canada a réalisé un examen exhaustif de la mise en œuvre de la technologie sans fil 5G et des divers aspects liés à la sécurité technique économique et nationale connexe. L’examen a révélé clairement que, même si elle procurera des avantages importants et ouvrira la voie à des possibilités économiques, cette technologie créera de nouvelles vulnérabilités sur le plan de la sécurité dont des acteurs malveillants pourraient profiter. Dans le système 5G, les fonctions sensibles deviendront de plus en plus décentralisées et virtualisées dans le but de réduire davantage le temps d’attente, et le nombre d’appareils connectés augmentera de manière exponentielle.
  5. Le gouvernement du Canada est très préoccupé par les fournisseurs comme Huawei et ZTE qui pourraient être contraints à se conformer à des directives extrajudiciaires d’un gouvernement étranger qui iraient à l’encontre des lois canadiennes ou seraient préjudiciables aux intérêts du Canada.
  6. Les alliés les plus proches du Canada partagent des préoccupations semblables au sujet de ces deux fournisseurs. Étant donné les effets en cascade éventuels qu’une brèche dans la chaîne d’approvisionnement du secteur des télécommunications pourrait avoir sur l’économie et la sécurité, les alliés ont pris des mesures leur donnant les moyens d’interdire le déploiement de produits et de services de Huawei et de ZTE sur leurs réseaux de télécommunications 5G.
  7. Tout comme nos alliés, le Canada estime que la dynamique changeante de la chaîne d’approvisionnement internationale a d’autres conséquences découlant de l’accès de plus en plus restreint à certaines composantes. Le passage d’intrants bien connus vers d’autres a eu une incidence sur la capacité du Canada d’effectuer des tests d’assurance. En raison de cette évolution de la chaîne d’approvisionnement vers l’introduction de nouvelles composantes, le Canada aura de plus en plus de difficulté à maintenir un taux élevé de tests d’assurance dans le cas de certaines pièces d’équipement de divers fournisseurs éventuels.
  8. Le gouvernement du Canada annonce aujourd’hui son intention d’interdire aux fournisseurs de services de télécommunications canadiens de déployer les produits ou les services de Huawei ou de ZTE sur leurs réseaux 5G.
  9. D’autres types d’équipement de ces fournisseurs ont des profils de risque différents. Toutefois, dans le contexte du présent examen, le gouvernement du Canada estime qu’il serait prudent d’imposer des restrictions qui s’appuient sur les mesures déjà en place. Elles auraient pour but de protéger davantage le système canadien de télécommunications.
  10. En gros, le gouvernement annonce son intention de prendre les mesures suivantes :
    • Il sera interdit d’utiliser du nouvel équipement 5G de Huawei ou de ZTE ou, encore, les services gérés par ces derniers. De plus, il faudra retirer leur équipement 5G existant et mettre fin aux services qu’ils gèrent au plus tard le 28 juin 2024.
    • D’ici le 31 décembre 2027, il sera interdit d’utiliser tout nouvel équipement 4G de Huawei ou de ZTE ou de nouveaux services qu’ils gèrent; de plus, il faudra retirer leur équipement 4G existant et mettre fin aux services qu’ils gèrent au plus tard le 31 décembre 2027.
    • Le gouvernement s’attend à ce que les fournisseurs de services de télécommunications cessent d’acheter du nouveau matériel 4G ou 5G et des services connexes d’ici le 1er septembre 2022.
    • Le gouvernement a aussi l’intention d’imposer des restrictions au réseau optique passif gigabitaire (ROPG), qui est utilisé dans le domaine des réseaux à fibres optiques.
    • Durant les périodes de transition, les fournisseurs de services de télécommunications qui utilisent l’équipement et les services en question seraient tenus de se conformer à toute exigence en matière d’assurance prescrite par le gouvernement, qui prendrait fond sur le Programme d’examen de la sécurité du Centre de la sécurité des télécommunications.
    • Comme il est indiqué ci-dessous, ces mesures feront l’objet de consultations.
       
  11. À ce jour, le Canada a déjà exclu Huawei et ZTE des secteurs sensibles des réseaux canadiens 3G, 4G et LTE. De plus, le gouvernement exige que les produits et services de ces fournisseurs soient soumis à des tests d’assurance par des laboratoires tiers indépendants avant leur déploiement dans les secteurs moins sensibles des réseaux canadiens, en plus d’avoir imposé des restrictions aux services gérés en sous-traitance par ces entreprises dans l’ensemble des réseaux essentiels du Canada.
  12. Les mesures susmentionnées seront mises en œuvre dans le contexte d’un nouveau cadre de sécurité des télécommunications. Nous avons l’intention d’apporter des modifications à la Loi sur les télécommunications pour faire de la promotion de la sécurité et la protection de nos systèmes de télécommunications un objectif prépondérant de la politique canadienne des télécommunications. Les modifications comprendront l’inclusion de mécanismes pour empêcher l’utilisation de l’équipement et des services des fournisseurs désignés lorsqu’il en est besoin pour protéger le système canadien de télécommunications. D’autres mesures seraient également adoptées dans le contexte d’un cadre global de sécurité des télécommunications. Cette approche est en harmonie avec celle ayant été adoptée par nos alliés et nos partenaires.  Le gouvernement a l'intention de tenir des consultations sur la publication des ordonnances en vertu de cette loi, notamment en ce qui touche les interdictions visant l'utilisation de l'équipement et des services. De plus, le gouvernement verra à ce que l’industrie tienne dûment compte des réalités logistiques tout au long de leur mise en œuvre de ces mesures et de la nécessité de maintenir et de promouvoir la résilience des réseaux au Canada.
  13. En complément aux mesures législatives proposées, le gouvernement s’appuiera sur le succès du Programme d’examen de la sécurité, qui est dirigé par le Centre de la sécurité des télécommunications en partenariat avec les fournisseurs de services de télécommunications canadiens. Ce programme sera élargi pour prendre en compte les risques liés à tous les principaux fournisseurs et étendu pour s’appliquer de façon générale afin d’aider le secteur à renforcer la cybersécurité et la résilience des réseaux de télécommunications au Canada. 
  14. Le gouvernement est déterminé à maximiser les avantages économiques et sociaux de la technologie 5G et l’accès aux services de télécommunications en général, mais non pas aux dépens de la sécurité. À mesure que d’autres secteurs s’adaptent aux réseaux 5G et que d’autres technologies y soient intégrées, le gouvernement continuera de travailler à soutenir les intérêts du Canada en matière de sécurité. 

Personnes-ressources

Laurie Bouchard
Attachée de presse
Cabinet du ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie
laurie.bouchard@ised-isde.gc.ca

Relations avec les médias
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343-291-1777
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