Le gouvernement du Canada lance une consultation sur l’augmentation de la quantité de spectre disponible pour les services sans fil de grande qualité
Communiqué de presse
Les propositions visant les bandes des ondes millimétriques permettraient de favoriser une plus grande concurrence et de soutenir les applications novatrices de la 5G
Le 6 juin 2022 – Ottawa (Ontario)
Plus que jamais auparavant, les Canadiens dépendent des services sans fil pour travailler, s’instruire, gérer leurs finances, obtenir des soins de santé et demeurer en contact avec leurs proches. Il est donc essentiel d’assurer l’accès à des services de grande qualité, et ce, à un prix abordable. C’est pourquoi le gouvernement du Canada libérera de grandes quantités de spectre dans les bandes de fréquences supérieures, favorisant ainsi la mise en œuvre efficace des technologies 5G.
Aujourd’hui, le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, l’honorable François-Philippe Champagne, a annoncé le lancement d’une consultation sur la délivrance de licences de spectre des ondes millimétriques, qui s’accompagne de propositions de mesures visant à promouvoir la concurrence, à stimuler l’innovation, et à faire en sorte que les fournisseurs utilisent leurs fréquences en temps opportun. Grâce à l’augmentation de la quantité de spectre disponible, les Canadiens pourront profiter de services sans fil de plus grande qualité et d’applications novatrices faisant appel aux technologies 5G.
Citations
« Notre gouvernement reconnaît que les services de télécommunication de grande qualité sont essentiels dans le quotidien des Canadiens. Voilà pourquoi nous continuons de libérer du spectre en mettant en place les règles appropriées qui permettront de favoriser la concurrence, l’innovation et l’abordabilité au sein de l’industrie. Nous avons hâte de voir comment ce spectre pourra être utilisé au profit des citoyens, dans le cadre de la création d’applications novatrices de la 5G. »
– Le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, l’honorable François-Philippe Champagne
Faits en bref
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On s’attend à ce que les bandes des ondes millimétriques (26, 28 et 38 GHz) soutiennent à la fois les services mobiles 5G offerts dans des lieux circonscrits (par exemple, dans un stade bondé) et les nouvelles applications dans des secteurs comme ceux de la fabrication et des transports.
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Cette consultation, qui fait suite à une décision de 2019 visant à redéfinir l’utilisation du spectre, est la prochaine grande étape du processus qui mènera à la mise aux enchères des licences du spectre des ondes millimétriques prévue en 2024.
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La consultation examinera également la possibilité d’augmenter le spectre millimétrique disponible par l’entremise d’un processus non concurrentiel de délivrance de licences qui pourrait profiter à des utilisateurs nouveaux et non traditionnels.
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On pourra présenter des observations pendant 120 jours.
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Personnes-ressources
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