Déclaration du ministre Champagne sur le programme de fiabilité des télécommunications au Canada à la suite de la panne de Rogers le 8 juillet 2022

Le 7 septembre 2022 – Vancouver (Colombie-Britannique) 

Le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, l’honorable François-Philippe Champagne, a fait aujourd’hui la déclaration suivante :

« Le 11 juillet, dans les jours qui ont suivi la panne massive du réseau de Rogers, j’ai convoqué une réunion avec le PDG de Rogers et ceux des autres grandes entreprises de télécommunications.

« J’ai d’abord exprimé en termes très clairs la frustration de millions de Canadiens, de fournisseurs de services d’urgence et de petites entreprises qui ont été affectés pendant plus de 15 heures.

« J’ai demandé aux PDG de prendre des mesures immédiates pour améliorer la fiabilité des réseaux partout au Canada, en leur donnant 60 jours pour conclure une entente officielle visant à assurer et à garantir l’itinérance d’urgence, l’assistance mutuelle et un protocole de communication visant à informer le public et le gouvernement pendant des pannes majeures et d’autres urgences.

« Aujourd’hui, je peux annoncer aux Canadiens qu’une entente officielle a été conclue par ces entreprises, ainsi que par plusieurs autres fournisseurs de services de télécommunications offrant des services cellulaires et d’Internet.

« À compter du 9 septembre, si l’un de ces fournisseurs devait être confronté à une panne majeure, les autres entreprises se sont engagées à lui fournir le soutien et l’assistance nécessaires pour que les Canadiens puissent continuer de joindre leurs proches, accéder au 911 et effectuer leurs transactions commerciales.

« Par cette entente, les entreprises s’engagent également à fournir des communications claires et ponctuelles afin que les Canadiens et les autorités compétentes soient mis au courant de l’intervention et de la restauration pendant les pannes majeures.

« La panne de Rogers du 8 juillet était inacceptable, et nous devons faire tout ce qui est possible pour nous assurer qu’une telle situation ne se reproduise pas, comme je l’ai dit au moment de la panne.

« Les Canadiens méritent des réseaux de télécommunications solides, fiables et abordables.

« L’entente conclue entre les grandes entreprises de télécommunications n’est qu’un premier pas. Nous avons un programme ambitieux de résilience des télécommunications qui repose sur trois piliers :

• Réseaux et systèmes robustes;
• Planification et préparation coordonnées;
• Renforcement de la responsabilisation.

« Aujourd’hui, j’annonce une série de mesures supplémentaires :

• J’ai demandé au Comité consultatif canadien pour la sécurité des télécommunications (CCCST) de proposer, d’ici six mois, d’autres mesures pour assurer la robustesse et la fiabilité des réseaux de télécommunications dans tout le pays.

• Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) poursuit une enquête détaillée sur la récente panne de Rogers, y compris les nouvelles mesures mises en place par l’entreprise.

• J’ai demandé à mon ministère d’examiner toutes les mesures réglementaires appropriées à mettre en œuvre pour renforcer la fiabilité et la sécurité de nos réseaux.

• J’ai accueilli pendant l’été une délégation chargée de faire avancer les travaux sur le réseau à large bande de sécurité publique.

• Dans le but de renforcer la résilience de notre système de télécommunications, je soutiens, avec le ministre de la Protection civile, mon collègue le ministre Blair, l’avancement d’un réseau à large bande pour la sécurité publique qui profitera à tous les Canadiens. Il s’agit d’une priorité de la Stratégie de sécurité civile pour le Canada et nous sommes déterminés à travailler avec les parties prenantes pour soutenir l’opérationnalisation de ce réseau.

« À mesure que nous avancerons, je continuerai à tenir les fournisseurs de services de télécommunications du Canada imputables, et à tenir les Canadiens informés du travail que notre gouvernement accomplit pour renforcer la fiabilité de nos réseaux, et garantir l’abordabilité et la concurrence. »

Liens connexes

• Protocole d’entente sur la fiabilité des réseaux de télécommunications
• Programme de fiabilité des réseaux de télécommunications
• Des services de télécommunications fiables
• Lettre du ministre Champagne au Comité consultatif canadien pour la sécurité des télécommunications(CCST)
• Lettre du ministre Champagne au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)
• Projet de loi C-26, Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois