La ministre Ng annonce la tenue d’un examen de la Loi sur la Banque de développement du Canada

Communiqué de presse

Le 29 novembre 2022 – Ottawa (Ontario) 

La Banque de développement du Canada (BDC) est une société d’État qui offre un éventail de services aux entrepreneurs et aux entreprises de partout au pays, y compris du financement, des services-conseils et un accès à des capitaux. Pierre angulaire du soutien fédéral destiné aux entreprises, BDC favorise la croissance et la compétitivité des entreprises de tous les secteurs et de toutes les régions, à tous les stades de leur développement. BDC a joué un rôle déterminant pendant la pandémie en aidant des entreprises de toutes les tailles à obtenir des fonds au titre du Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19.

La ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite Entreprise et du Développement économique, l’honorable Mary Ng, a lancé aujourd’hui une consultation publique sur les dispositions de la Loi sur la Banque de développement du Canada. Cette consultation, ouverte aux membres du public et aux organisations, s’inscrit dans l’examen législatif prévu par la Loi.

La ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite Entreprise et du Développement économique est tenue d’effectuer, de concert avec la ministre des Finances, un examen de la Loi sur la Banque de développement du Canada tous les 10 ans. Cet examen permet de s’assurer que BDC est toujours en mesure de répondre aux besoins changeants des petites et moyennes entreprises (PME) et de leur fournir le soutien requis. La pandémie a mis en évidence à quel point BDC joue un rôle déterminant pour la population canadienne et, en conséquence, à quel point il est important de faire l’examen de sa loi habilitante.

Les Canadiens ont jusqu’au 31 mars 2023 pour soumettre leurs observations au sujet du rôle de BDC et des mesures qu’elle pourrait prendre pour relever les défis qui se dressent devant les PME. Suivant l’examen législatif, la ministre déposera un rapport au Parlement en 2023.

Citations

« Les petites entreprises sont au cœur de notre économie, et le gouvernement du Canada les appuie en donnant à la Banque de développement du Canada les moyens de poursuivre les importants travaux qu’elle mène. L’examen législatif est incontournable pour faire en sorte que le financement et les outils offerts par la Banque soient adaptés aux besoins des entreprises. Je souhaite que tous les entrepreneurs, et en particulier les membres de groupes racialisés et sous-représentés, profitent de cette occasion pour fournir leurs précieux commentaires et ainsi nous aider à orienter les ressources vers les domaines où les besoins sont les plus grands. »
– La ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite Entreprise et du Développement économique, l’honorable Mary Ng

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