Le ministre Champagne nomme deux nouvelles directrices qui siégeront au conseil d’administration du Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce

Communiqué de presse

Le 2 février 2023 – Ottawa (Ontario) 

Le gouvernement du Canada s’est engagé à ce que les entreprises, les créateurs, les entrepreneurs et les innovateurs canadiens puissent bien protéger leur propriété intellectuelle (PI) et en tirer profit. Il veut également s’assurer qu’ils ont accès à des services professionnels offerts par des agents de brevets ou de marques de commerce reconnus par le Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce.

Le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, l’honorable François-Philippe Champagne, a annoncé aujourd’hui la nomination d’Iris Almeida-Côté et d’Amber Batool au conseil d’administration du Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce.

Le Collège a été créé en 2021 dans le cadre de la Stratégie en matière de propriété intellectuelle du gouvernement du Canada. Il a comme objectif de réglementer la profession des agents de brevets et des agents de marques de commerce, ce qui permettra aux Canadiens de bénéficier de services et d’avis de qualité supérieure en matière de PI.

Citations

« La propriété intellectuelle joue un rôle de catalyseur au sein de notre économie. Le Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce fait en sorte que les Canadiens reçoivent le meilleur soutien possible en ce qui a trait à leur PI afin de faire croître leur entreprise. Je salue aujourd’hui l’arrivée de deux nouvelles directrices au conseil d’administration. »
– Le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, l’honorable François-Philippe Champagne

Faits en bref

  • Iris Almeida-Côté et Amber Batool ont été nommées au conseil d’administration du Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce pour un mandat de trois ans respectivement. Le conseil d’administration se compose de cinq administrateurs nommés et de quatre administrateurs élus. 

  • Créé le 28 juin 2021, le Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce est un élément clé de la Stratégie en matière de propriété intellectuelle du gouvernement du Canada.

  • En tant qu’organisme de réglementation indépendant, le Collège est responsable de la mise en application d’un code de déontologie et de la mise en œuvre d’exigences en matière de perfectionnement professionnel de sorte que les agents demeurent informés de l’évolution constante du domaine de la PI et donc en mesure d’offrir des conseils de grande qualité.

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