Le gouvernement du Canada lance un processus de consultation pour examiner la façon de mieux protéger l’intérêt public dans les cas d’insolvabilité d’établissements d’enseignement postsecondaires publics
Communiqué de presse
1er mai 2023 – Ottawa (Ontario)
Le gouvernement du Canada a entendu les préoccupations soulevées par les Canadiens quant aux défis posés par l'insolvabilité et la restructuration des établissements d'enseignement postsecondaires financés par l'État. Ces situations peuvent avoir des répercussions considérables sur les membres du corps enseignant, le personnel, les étudiants et l'ensemble de la collectivité.
Aujourd'hui, l'honorable François-Philippe Champagne, ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie, a lancé un processus de consultation pour recueillir les commentaires d’universités, d’experts, de prêteurs et d'autres intervenants quant à la façon de mieux protéger les fonctions d'intérêt public des établissements d'enseignement postsecondaires publics lorsqu’ils deviennent insolvables.
Au cours des 30 prochains jours, Innovation, Sciences et Développement économique Canada organisera une série de tables rondes avec des groupes spécifiques. Le gouvernement s'entretiendra ensuite avec les gouvernements provinciaux. Pour en savoir plus ou pour participer, nous vous invitons à contacter mfpbconsultations-consultationsdgpcm@ised-isde.gc.ca.
Citations
« Ce qui s'est passé à l'Université Laurentienne a soulevé des inquiétudes quant à savoir si nos lois actuelles sur l'insolvabilité sont adaptées pour aider les établissements d'enseignement postsecondaires financés par l'État à résoudre leurs difficultés financières. L'impact de cette insolvabilité sur le personnel, les étudiants et toute la communauté de Sudbury est déconcertant et nous devons veiller à tirer les leçons de ce qui s'est passé. J'attends avec impatience les commentaires des Canadiens sur la façon dont nous pouvons mieux soutenir ces organisations lorsqu'elles sont confrontées à des situations d'insolvabilité ou de restructuration. »
– L'honorable François-Philippe Champagne, ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie
Faits en bref
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Les établissements d'enseignement postsecondaires publics du Canada jouent un rôle crucial dans le développement culturel, scientifique et économique du pays. Ces établissements contribuent à perfectionner les talents du Canada et agissent comme des partenaires essentiels pour les entreprises et leurs communautés. Solliciter les commentaires des intervenants et des provinces sur ces questions fait partie de la lettre de mandat du ministre Champagne.
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