Le gouvernement du Canada publie son rapport « Ce que nous avons entendu » en lien avec la consultation sur l’avenir de la politique de la concurrence au Canada

De : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Communiqué de presse

Les commentaires reçus aideront à améliorer l’état global de la concurrence au Canada

Le 20 septembre 2023 – Ottawa (Ontario) 

Il est essentiel que la législation sur la concurrence et son mécanisme d’application soient efficaces et à jour si l’on veut promouvoir l’établissement d’un marché concurrentiel favorisant la prospérité et l’abordabilité pour les Canadiens. Le gouvernement du Canada a donc entrepris un examen en profondeur pour veiller à ce que la législation canadienne sur la concurrence demeure pertinente dans l’économie moderne et qu’elle puisse continuer d’assurer la mise en place de marchés dynamiques et équitables, au profit des Canadiens.

Aujourd’hui, le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, l’honorable François-Philippe Champagne, a annoncé la publication par le gouvernement du Canada du rapport intitulé Consultation sur l’avenir de la politique de la concurrence au Canada – Ce que nous avons entendu, qui résume bien ce que le gouvernement a entendu dans le cadre de la vaste consultation publique qu’il a menée auprès des intervenants et des citoyens. Le rapport fait état des éléments clés qui ont aidé le gouvernement à décider des prochaines étapes, y compris des modifications à apporter en priorité à la Loi sur la concurrence pour répondre à la situation du secteur de l’épicerie.

Cette consultation visait à trouver des moyens d’améliorer les exigences législatives, les méthodes d’application et les mesures correctives prévues dans la Loi sur la concurrence, et à obtenir des commentaires pour déterminer si des modifications étaient requises pour protéger la concurrence dans les marchés numériques et axés sur les données.

Le 14 septembre 2023, le premier ministre a annoncé que le gouvernement du Canada avait l’intention dans les prochains jours de présenter une nouvelle série de modifications à la Loi sur la concurrence. Le gouvernement continue de passer en revue les commentaires recueillis durant le processus de consultation et d’évaluer comment il pourrait renforcer encore plus le cadre législatif et politique en matière de concurrence. En effectuant cet examen exhaustif, le gouvernement est déterminé à établir un marché qui permettra à l’économie canadienne d’innover et de croître, tout en aidant à rendre la vie plus abordable et à accroître les choix pour les consommateurs canadiens. 

Citations

« L’établissement d’un cadre plus efficace et moderne en matière de concurrence peut se traduire par des prix plus bas pour les consommateurs. Au cours de la dernière année, nous avons effectué une vaste consultation au sujet de l’avenir de la législation canadienne sur la concurrence. Nous avons entendu nombre d’idées sur ce que nous pourrions faire pour améliorer la concurrence, rendre notre économie plus dynamique et faire valoir les intérêts des Canadiens. Aujourd’hui, nous publions le rapport intitulé Consultation sur l’avenir de la politique de la concurrence au Canada – Ce que nous avons entendu. En plus de prendre des mesures législatives immédiates, nous allons poursuivre l’examen complet de notre cadre législatif et politique en matière de concurrence. Et nous poursuivrons nos efforts inlassables pour donner plus de répit aux Canadiens et rendre la vie plus abordable. »
– Le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, l’honorable François-Philippe Champagne

Faits en bref

  • La consultation sur l’avenir de la politique de la concurrence au Canada a suscité un vif intérêt. Plus de 130 contributions ont été reçues de la part de parties prenantes connues de même que plus de 400 réponses de la part du grand public. Ces contributions contenaient plus de 100 propositions de réforme.

  • De nombreuses modifications à la Loi sur la concurrence, notamment en ce qui a trait à la fixation des prix, ont été présentées dans la Loi no 1 d’exécution du budget de 2022, ce qui se voulait une première étape de la modernisation de la Loi sur la concurrence. Ces modifications sont entrées en vigueur quand la Loi d’exécution a obtenu la sanction royale en juin 2022.

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