Le ministre Champagne annonce des mesures correctives à la suite d’une recherche de faits

Le 3 octobre 2023 – Ottawa (Ontario)

Le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, l’honorable François-Philippe Champagne, a fait aujourd’hui la déclaration suivante :

« Plus tôt cette année, mon ministère, Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), a été informé d’allégations de mauvaise gestion à Technologies du développement durable Canada (TDDC). ISDE a immédiatement décidé de mener une recherche de faits par l’entremise d’un tiers impartial. La semaine dernière, j’ai reçu le rapport préparé par ce tiers, Raymond Chabot Grant Thornton (RCGT).  

« Le rapport d’enquête a relevé un certain nombre de cas où TDDC n’a pas entièrement respecté l’accord de contribution conclu avec ISDE. Il a également identifié des possibilités d’amélioration dans d’autres domaines non couverts par l’accord de contribution et en dehors de la portée de l’intervention d’ISDE, notamment les ressources humaines, la gouvernance et la surveillance. 

« Je prends ces constatations au sérieux et c’est pourquoi nous prenons immédiatement les mesures correctives suivantes : 

• La TDDC a reçu une réponse et plan d’action de la direction pour adresser les problèmes identifiés dans le rapport, et je m’attends à ce qu’ils soient mis en œuvre au plus tard le 31 décembre 2023;
• ISDE a demandé la suspension temporaire du financement de tous les nouveaux projets jusqu’à ce que les mesures correctives soient en place; et, 
• ISDE étudie d’autres options pour renforcer la surveillance de la gouvernance de la TDDC, et je fournirai bientôt d’autres directives à ce sujet. 

« Au fur et à mesure que le processus se poursuit, nous continuerons de surveiller de près la situation, car notre gouvernement tient pour acquis que toutes les organisations qui reçoivent du financement fédéral respectent les normes les plus élevées. »

Faits en bref

• TDDC est une fondation indépendante, sans but lucratif, créée par le gouvernement du Canada en 2001 et dont la mission est de soutenir la croissance et le développement des entreprises de technologies propres dans la phase précommerciales.
• Le mandat de TDDC est énoncé dans la Loi sur la Fondation du Canada pour l’appui technologique au développement durable.