Déclaration ministérielle sur l'acquisition par Glencore des actifs de charbon de Teck en vertu de la Loi sur Investissement Canada

Le 4 Juillet 2024 – Ottawa, Ontario 

Comme les Canadiens le savent, le gouvernement du Canada a exprimé de fortes objections à la tentative, l’année dernière, de Glencore plc d’effectuer une prise de contrôle hostile de Teck Resources Ltd. La transaction proposée a soulevé de très sérieuses inquiétudes et a été rejetée par les actionnaires.

Aujourd’hui, je peux confirmer que j’ai approuvé, sous des conditions strictes, une transaction beaucoup plus restreinte par laquelle Glencore va acquérir l’activité de charbon métallurgique de Teck Resources, Elk Valley Resources (EVR), basée en Colombie-Britannique.

L’approbation intervient après un examen approfondi de l’avantage net en vertu de la Loi sur Investissement Canada et est le résultat de plusieurs mois de discussions avec Glencore et Teck, ainsi que de demandes d’informations du gouvernement provincial de la Colombie-Britannique et de ministères fédéraux comme Environnement et Changement climatique Canada, et Ressources naturelles Canada.

Dans le cadre du processus d’examen, Glencore a fourni un ensemble important d’engagements juridiquement contraignants à l’appui de la transaction. En particulier, Glencore a pris un certain nombre d’engagements fondamentaux pour assurer une exploitation canadienne solide et bien capitalisée d’EVR. Voici ce que comprennent ces engagements :

• Glencore établira un siège social canadien pour EVR à Vancouver, en Colombie-Britannique, et le maintiendra pour une période d’au moins dix (10) ans.
• Pendant une période d’au moins dix (10) ans, Glencore maintiendra des bureaux régionaux pour EVR à Calgary, en Alberta, et à Sparwood, en Colombie-Britannique.
• Pendant une période d’au moins dix (10) ans, Glencore veillera à ce que la majorité des administrateurs d’EVR soient des Canadiens.
• Pendant une période d’au moins dix (10) ans, Glencore veillera à ce qu’au moins 66 % de tous les postes de direction et de cadres supérieurs d’EVR soient occupés par des Canadiens.
• Pendant une période d’au moins cinq (5) ans, Glencore maintiendra un niveau d’emploi significatif  à EVR.

Glencore a également pris des engagements contraignants qui assureront l’engagement à l’égard de la préservation de l’environnement et de la gérance du passif. Voici ce que comprennent ces engagements :

• Évidemment, Glencore devra respecter les obligations qui lui incombent en vertu de la caution exigée par l’organisme de réglementation du gouvernement de la Colombie-Britannique. En plus de ces engagements, Glencore assumera la responsabilité pour le paiement de toutes les obligations environnementales en vertu de la législation canadienne, au-delà de celles couvertes par la caution existante jusqu’en 2050. Cette obligation resterait en vigueur même si Glencore cherchait à vendre, à défusionner ou à céder EVR d’une autre manière, à moins que le ministre ne soit convaincu que les conditions de vente prévoient une gestion environnementale appropriée des passifs. En effet, l’engagement de Glencore traduira par l’assurance  générationnelle de bonne gestion environnementale de l’actif, quel que soit le futur propriétaire, et ce, jusqu’en 2050.
• Glencore s’engage à investir 350 millions de dollars supplémentaires dans des activités de restauration et de fermeture sur une période de cinq (5) ans.

Glencore a également accepté de maintenir l’engagement de premier plan de Teck envers les Premières Nations. Voici ce que comprend cet engagement :

• Glencore maintiendra et honorera les engagements pris par EVR à l’égard des Premières Nations.
• Glencore travaillera de bonne foi avec les Premières Nations afin de cerner et de mettre en œuvre des possibilités d’accroître la participation des Premières Nations aux avantages découlant des activités d’EVR, y compris en faisant croître les possibilités d’emploi et de marchés.

Teck s’est engagé auprès du gouvernement à réinvestir une portion significative des revenus de cette transaction dans sa production de cuivre, ce qui permettra à Teck d’occuper une position de leader dans le domaine essentiel des minéraux critiques. La décision annoncée aujourd’hui permettra à Teck, en tant que société bien capitalisée, de mieux réaliser ses ambitions en tant que joueur canadien d’importance dans le secteur des minéraux critiques.

Le Canada accueille favorablement les investissements étrangers et reconnaît leur importance pour le secteur minier. Les transactions les plus importantes du secteur sont examinées en fonction de leur mérite et de l’avantage net global pour le Canada. Le gouvernement n’hésitera pas à agir lorsqu’il estimera qu’une transaction serait préjudiciable aux intérêts économiques du Canada ou à l’environnement.

Compte tenu des circonstances à l’origine de cette transaction, je fournis également des directives supplémentaires au marché sur la façon dont le gouvernement du Canada effectuera des examens des avantages nets lorsqu’il s’agira d’importantes sociétés minières canadiennes engagées dans des opérations minières essentielles.