Le gouvernement du Canada annonce l’ajout de spectre afin d’améliorer la connectivité et l’accès aux applications novatrices de la 5G

De : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Communiqué de presse

Le 6 mars 2025 – Ottawa (Ontario) 

Il est essentiel pour les Canadiens d’avoir accès à des services Internet et mobiles rapides, fiables et abordables. C’est dans cette optique que le gouvernement du Canada continue de libérer des bandes du spectre pour améliorer la connectivité et l’accès aux plus récentes technologies sans fil.

Aujourd’hui, le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, l’honorable François-Philippe Champagne, a annoncé de nouvelles mesures visant l’ajout de bandes du spectre des ondes millimétriques destinées à la technologie de cinquième génération (5G), à l’appui de nouveaux services novateurs. Cet ajout se fera au moyen du cadre de délivrance de licences non concurrentielles locales d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada ainsi que d’une enchère du spectre à venir à la suite d’une consultation publique.

Le spectre des ondes millimétriques, qui se situe dans les bandes de fréquences supérieures, peut acheminer de grandes quantités de données sur de courtes distances. Il peut soutenir des services mobiles offerts dans des lieux circonscrits ainsi que de nouvelles applications comme l’automatisation dans les secteurs de la fabrication et des transports. De plus, il permet d’offrir des services Internet fixes sans fil, tout particulièrement aux foyers de régions rurales et éloignées.

Les fournisseurs de services, les entreprises et les industries ont besoin de spectre pour offrir à la population canadienne un vaste éventail de nouveaux services sans fil. Le spectre des ondes millimétriques libéré par le gouvernement continuera d’accroître la qualité des réseaux sans fil, de favoriser l’innovation et de faire augmenter la productivité en soutenant des services, dont ceux liés aux systèmes agricoles intelligents, à l’automatisation industrielle et aux réseaux privés.

Citations

« L’émergence de nouvelles technologies sans fil favorise la mise au point et le développement d’applications du spectre dans différentes industries, dont la fabrication, les soins de santé, la sécurité publique, et plus encore. La libération de nouvelles bandes des ondes millimétriques va favoriser l’apparition de nouveaux modèles d’affaires perturbateurs, stimuler les investissements soutenus dans les réseaux, accroître la concurrence et rendre l’accès à la connectivité plus abordable pour les Canadiens dans l’ensemble du pays. »
– Le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, l’honorable François-Philippe Champagne

« Tant en ce qui concerne l’accès aux soins de santé, l’amélioration de la sécurité dans les collectivités et le lancement d’une entreprise, il est primordial de disposer d’une connectivité fiable, quel que soit l’endroit où l’on réside au Canada. La libération de nouvelles bandes du spectre entraînera une meilleure connectivité pour les Canadiens de régions rurales et éloignées, laquelle leur permettra de réaliser leur plein potentiel dans notre monde numérique. »
– La ministre du Développement économique rural et ministre responsable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, l’honorable Gudie Hutchings

Faits en bref

  • Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) publie un addenda au cadre de délivrance de licences non concurrentielles locales portant sur la libération de spectre des ondes millimétriques dans la bande de 27,5 à 28,35 gigahertz.

  • Le 3 mai 2023, ISDE a publié le cadre de délivrance de licences non concurrentielles locales, qui vise à fournir un accès localisé et partagé à du spectre à de petits utilisateurs comme des fournisseurs de services Internet sans fil, des industries novatrices et des communautés rurales, éloignées et autochtones.

  • Ce cadre de délivrance de licences prévoit l’utilisation d’un système automatisé simple qui permet aux utilisateurs de présenter une demande de licence dans une zone personnalisée de leur choix. Ainsi, les utilisateurs peuvent facilement accéder à du spectre dont les zones de couverture sont aussi petites qu’une exploitation agricole, une usine, un campus ou un centre commercial individuel.

  • Du 6 mars au 4 juin 2025, ISDE mènera une consultation sur le spectre des ondes millimétriques dans les bandes de 26 gigahertz et de 38 gigahertz en prévision d’une enchère du spectre à venir. La consultation portera notamment sur les règles de la mise aux enchères, les mesures visant à favoriser la concurrence et les conditions de déploiement, de même que sur la perspective de libérer du spectre supplémentaire pour la délivrance de licences non concurrentielles locales.

  • Les services Internet fixes sans fil reposent sur une transmission au moyen des ondes entre des tours situées dans un certain rayon et des récepteurs installés par le fournisseur de services sur la propriété de l’utilisateur.

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Personnes-ressources

Audrey Milette
Directrice des communications par intérim
Cabinet du ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie
audrey.milette@ised-isde.gc.ca

Relations avec les médias
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
media@ised-isde.gc.ca

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