La Commission aux débats des chefs

Le 30 octobre 2018, le gouvernement du Canada a annoncé qu’il mettrait sur pied une commission indépendante pour organiser les débats des chefs.

La Commission aux débats des chefs fera de ces débats un volet plus prévisible, fiable et stable des campagnes électorales fédérales.

Une partie du mandat de la Commission consiste à promouvoir l’intérêt public en veillant à ce que les débats nationaux soient aussi accessibles que possible, sur diverses plateformes. Les débats de 2019 favoriseront l’utilisation de nouveaux médias et atteindront de nouveaux publics. Le mandat de la Commission consistera notamment à faire en sorte que les débats soient disponibles dans des formats accessibles.

En faisant cette annonce, la ministre des Institutions démocratiques remplit l’engagement énoncé dans sa lettre de mandat selon lequel elle devait présenter des options pour créer un poste de commissaire indépendant qui organisera les débats des chefs lors des futures campagnes électorales fédérales.

Mandat

Le mandat fondamental du commissaire aux débats est d’organiser deux débats des chefs dans le cadre des élections générales fédérales de 2019, soit un dans chaque langue officielle. Parmi les autres éléments du mandat du commissaire, on retrouve les suivants :

• Mettre sur pied un comité consultatif auprès du commissaire et choisir les sept membres qui le composeront.
• Conclure un contrat pour la production des débats.
• Fournir gratuitement le signal pour les débats organisés par la Commission.
• Mobiliser les partis politiques en vue de négocier les conditions des débats et mobiliser les médias en vue d’assurer une vaste diffusion des débats.
• Mobiliser les Canadiens pour les sensibiliser aux débats.
• Agir à titre de porte-parole de la Commission.
• À la suite de l’élection générale de 2019 et au plus tard le 31 mars 2020, présenter au Parlement un rapport faisant état des conclusions, des leçons tirées et des recommandations, afin d’éclairer l’éventuelle création, en vertu de la loi, d’une commission aux débats « conçue pour durer ».

En vue de gagner du temps et à titre de point de départ pour les débats de 2019 à venir, le gouvernement a établi des critères clairs en ce qui concerne la participation des chefs des partis politiques. En 2019, les débats comprendraient les chefs de partis politiques répondant à deux des trois critères suivants :

1. Au moment où l’élection générale en cause est déclenchée, le parti est représenté à la Chambre des communes par un député ayant été élu à titre de membre de ce parti;
   
2. Il a l’intention, de l’avis du commissaire aux débats, de soutenir des candidats dans au moins quatre-vingt-dix pour cent des circonscriptions en vue de l’élection générale en cause; et
   
3. Ses candidats ont obtenu, lors de l’élection générale précédente, au moins quatre pour cent du nombre de votes validement exprimés ou les candidats qu’il soutient ont une véritable possibilité d’être élus lors de l’élection générale en cause, de l’avis du commissaire aux débats, compte tenu du contexte politique récent, des sondages d’opinion publique et des résultats obtenus aux élections générales précédentes;

Ces critères de participation sont basés sur les paramètres généraux utilisés par le Consortium des diffuseurs lors de campagnes électorales précédentes. Ils tiennent compte de la rétroaction reçue pendant le processus de consultation. Le commissaire aura pour mandat de veiller à la mise au point et à l’application de ces critères pour les élections de 2019, et il fournira des recommandations à l’égard des critères de participation aux futurs débats dans le rapport de suivi de la Commission.

Commissaire aux débats

Le commissaire aux débats s’acquittera de son rôle en toute neutralité et équité, et selon des principes établis. Le gouvernement a trouvé un candidat éminent dont l’impartialité est respectée par toutes les allégeances politiques ainsi que par les Canadiens. Le gouvernement cherchait également une personne bilingue ayant de l’expérience en matière de diffusion ou de journalisme, de négociations entourant les débats et de création de liens dans l’ensemble de la société canadienne.

Comité consultatif

Le commissaire aux débats choisira les membres du comité consultatif, en fonction des critères énoncés dans son mandat.

Le comité consultatif fournira des conseils pour appuyer les efforts de la Commission, qui visent à faire en sorte que ses débats soient accessibles aux Canadiens handicapés et qu’ils atteignent les personnes vivant dans les collectivités rurales et éloignées.